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Déliberation - 20201119 D10 Decision modificative
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20201119 D10 Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20201119-
2020_11_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 20 novembre 2020
Affiché le 20 novembre 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D10 - Décision modificative
Date de convocation : .............................................................................. 13 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Ludovic BOUTILLIER, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Anne-Marie BREDECHE à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Matthieu GUIHO ; Natacha MICHEL à Mme la Maire ; Micheline JULIEN à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Absent : ................................................................................................... 1 Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 19 novembre 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20201119-
2020_11_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 20 novembre 2020
Affiché le 20 novembre 2020
N° 10 - Décision modificative
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en recettes qu’en dépenses, en section d'investissement et en section de fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
BUDGET PRINCIPAL VILLE - N° 4
Section investissement
en recettes et en dépenses 123 500,00 €
Section fonctionnement
en recettes et en dépenses 38 380,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DM N° 2
Section investissement
en recettes et en dépenses 0,00 €
Section fonctionnement
en recettes et en dépenses 0,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (26) : Pour : 24
Contre : 2 (Ludovic BOUTILLIER en son nom et celui de Micheline JULIEN) Abstentions :
Ne prend pas part au vote :
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.