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Procès Verbal - PV CM février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM février 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
HÔTEL
DE
VILLE
Séance
du
jeudi
20
février
2025
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Etaient
présents
(13)
: Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND,
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Christine
LAZARINI,
Alice
PRUD'HOMME
partie
à
20H,
Maxime
RANCON
arrivé
à
20H,
Éric
RIPPERT,
Carole
ROBERT,
Rémi
ROUX.
Pouvoirs
(3)
: Fabienne
BIANCHI
à
Sandra
BONNET,
Florent
LONGIS
à
Dominique
BARNÉOUD,
Alice
PRUD'HOMME
à
Éric
RIPPERT
Était
absents
excusés
(3):
Fabienne
BIANCHI,
Florent
LONGIS,
Alice
PRUD'HOMME
à partir
de
20H
Était
absent
non
excusé
(1)
: Abdellah
HADDOUCH.
Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur
le Maire
ouvre
donc
la
séance
à
18
H
38.
uk
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sandra
BONNET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
IT.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15 janvier
2025
>
Approuvé
à
l'unanimité.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon En
préambule,
le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
de
la
délibération
relative
à
l'ouverture
anticipée
des
crédits
pour
la
sécurisation
de
l'installation
électrique
d'un
appartement
communal,
qu’il
n’est
pas
utile
de
proposer
au
vote
car
les
travaux
auront
finalement
lieu
après
le vote
du
budget.
IIT.
Compte-rendu
des
réunions
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
donnent
connaissance
aux
membres
de
l’assemblée
des
réunions
et
rencontres
auxquelles
ils
ont
participé
entre
le
15
janvier
et
le
20
février
2025.
17
janvier
2025
: Réunion
relative
aux
secours
(SDIS)
dans
le
Pays
des
Écrins
(Sous-préfecture).
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Initiée
par
le
Lieutenant-Colonel
COLLIER
et
Madame
la
Sous-Préfète
à
la
suite
du
constat
du
manque
d'effectifs
des
sapeurs-pompiers
volontaires
(SPV)
dans
le
Pays
des
Écrins
et
la
situation
de
1ère
ligne
de
la
caserne
de
L’Argentière,
elle
devait
réunir
tous
les
maires
du
territoire,
et
6
étaient
présents.
Plusieurs
solutions
ont
été
évoquées
: relais
par
les
ambulances
du
Briançonnais
après
premiers
secours
portés
par
les
équipes
locales
(ce
fonctionnement
est
déjà
appliqué
dans
le
Queyras
avec
succès,
car
il
réduit
considérablement
le
temps
de
sortie
des
agents
communaux),
révision
des
dispositions
financières
qui
encourageraient
les
employeurs
à recruter
des
agents
SPV
(réduction
des
primes
d'assurance).
17
janvier
2025
: Cérémonie
des
Vœux
2025
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes
et
de
Monsieur
le
Président
du
Département.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ. Lors
de
cette
cérémonie
conjointe
il
a
été
notamment
question
des
prochains
JO.
Il
est
précisé
que
l’équipe
municipale
a
participé
à
de
nombreuses
présentations
de
vœux
sur
l’ensemble
du
territoire
en
ce
début
d'année.
17
janvier
2025:
Concert
de
lAltitude
Jazz
Festival.
Rapporteur
: Alice
PRUD’HOMME. Le
Foyer
Culturel
a
accueilli
un
public
venu
en
nombre
pour
cette
soirée
proposant
trois
concerts
à
la
suite.
Ce
sont
de
belles
prestations,
variées,
et
tout
s’est
bien
déroulé:
«calme
à l'extérieur
et
ambiance
à l’intérieur
»,
pour
le
plaisir
de
toutes
et
tous.
20
janvier
2025
: Commission
URBANISME
élargie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Il
s'agissait
de
réfléchir
sur
l’évolution
du
foncier
communal
et
ses
perspectives.
Quatre
points
ont
été
abordés
lors
de
cette
réunion
et
une
seconde
réunion
portant
sur
l’état
des
lieux
des
appartements
communaux
réalisé
par
le
CAUE
05
sera
organisée
ultérieurement. Points
abordés :
Ÿ
la
maison
sise
au
8
rue
des
Œillets
des
Alpes
qui
appartient
à
la
commune,
pour
laquelle
il
a
été
décidé
de
faire
réaliser
une
estimation
immobilière
ainsi
que
de
chiffrer
le
coût
de
rénovation.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon
@) Y
la
maison
sise
au
5
rue
du
Lys
des
Alpes
dite
maison
paroissiale
: poursuite
de
la
procédure
de
vente
avec
priorité
donnée
au
Diocèse
et
relogement
du
prêtre
dans
un
appartement
communal
qui
aura
été
rénové.
Ÿ
les
terrains
de
la
Magdelaine :
ils
sont
classés
en
Ubc
au
PLU
donc
dédiés
à
de
Yhabitat
collectif.
La
commune
pourrait
s'engager
dans
une
démarche
d’écoquartier
et une
réunion
est
prévue
afin
de
présenter
ce
dispositif
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Ÿ_
la
Maison
Planche
: toutes
les
démarches
entreprises
par
la
commune
jusqu'alors
n'ont
pas
abouti.
Il reste
une
dernière
possibilité
: l'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMD),
qui
permet
d'augmenter
la
visibilité
de
cette
friche
et recenser
les
porteurs
de
projets
privés
pouvant
être
intéressés.
En
ce
qui
concerne
le
stationnement,
il
est
précisé
qu'un
emplacement
réservé
d’une
superficie
de
8100
m?
est
situé
de
Vautre
côté
de
la
RN
94.
21
janvier
2025:
Présentation
des
vœux
de
la
municipalité
aux
résidents
et
personnel
de
EHPAD.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
Comme
cela
se fait
chaque
année,
le Maire
accompagné
par
d’autres
élus
et par
le
Conseil
Municipal
Jeunes
(CMJ)
a
présenté
ses
vœux
aux
résidents
et
au
personnel
de
la
Villa
Montbrison,
en
présence
du
Directeur
de
établissement
et
des
conseillers
départementaux. 22
janvier
2025
: Visioconférence
organisée
par
la
SNCF
-
Temps
d’information
et
d'échanges
consacré
à
la
ligne
de
trains
de
nuit
Paris<-Briançon.
Rapporteur
: Sandrine
REYMOND.
La
SNCF
a
souhaité
présenter
les
dispositifs
mis
en
œuvre
pour
améliorer
les
conditions
de
trafic
sur
cette
ligne.
Après
une
dégradation
constatée
début
2024,
un
plan
d’actions
conjoint
Intercités/SNCF
a permis
de
réduire
les
retards
sur
la ligne
Paris-Briançon.
Les
moyens
matériels
ont
aussi
été
renforcés
pendant
l’hiver
(5
locomotives
diesel
au
lieu
de
4
dont
2
en
fonctionnement,
2
en
réserve
à
Briançon
et
1
à Port-les-Valence)
pour
pallier
les
pannes
et notamment
au
départ
de
Briançon.
Des
nouveaux
protocoles
et la formation
des
agents
SNCF
viennent
renforcer
les
dispositifs
d'amélioration
des
conditions
de
circulation
sur
cette
ligne,
23
janvier
2025
: Rencontre
avec
la
FFESSM
(Fédération
Française
d'Études
et
de
Sports
Sous-Marins)
pour
un
projet
d'organisation
d’un
évènement
sportif
en
mai
2025.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
La
proposition
est
la
même
que
ce
qui
a
été
fait
lan
dernier
: pour
les
clubs
des
Hautes-
Alpes,
une
rencontre
avec
du
tir
sur
cible
sous-marin
et
de
l'hydrospeed.
Cela
pourra
amener
un
peu
d'animation
et
du
public
sur
le
secteur
plan
d’eau/stade
d’eau
vive.
24
janvier
2025:
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
du
Pays
des
Écrins.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Ce
Conseil
rassemblait
l'ensemble
des
autorités
et
acteurs
compétents
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance:
la
Gendarmerie,
Madame
la
Procureure,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
les
maïîres,
les
services
sociaux,
ete.
Il
est
constaté
une
montée
lente
maïs
certaine
de
la
violence
dans
le
nord
du
département.
Il
en
est
de
même
pour
le
harcèlement,
et
des
incidents
ont
récemment
eu
lieu
au
collège
et
à
l'école
élémentaire
de
La
Bessée.
25
janvier
2025
: Repas
des
Aînés.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
Ce
rendez-vous
annuel
des
aînés
de
la
commune
a
rassemblé
96
convives
! S’est
posé
le
problème
logistique
de
la
vaisselle
et
achat
d’un
lave-vaisselle
est
mis
à
l’ordre
du
jour
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon
TR afin
que
cet
évènement
festif
ne
tourne
pas
à la
corvée
pour
les
quelques
élus
assurant
le
service
ce
jour-là.
La
charge
de
travail
est
telle
qu’ils
ne
peuvent
donc
pas
se
poser
pour
échanger
avec
les
aînés,
assurant
le
service,
la
vaisselle,
le
rangement,
etc.
27
janvier
2025:
Réunion
en
visioconférence
avec
le
DASEN
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale)
des
Hautes-Alpes.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
TH
s'agissait
de
commencer
à
préparer
la
rentrée
2025
pour
laquelle
les
effectifs
sont
prévus
à
la
baisse
avec
94
enfants
seulement
à
l’école
élémentaire
de
La
Bessée.
Le
DASEN
a pour
projet
de
supprimer
une
classe,
il y en
aurait
donc
5 avec
une
moyenne
de
20
élèves
par
classe
(ULIS
compris).
N'ayant
aucune
certitude
sur
une
réouverture
d’une
classe
supplémentaire
en
cas
de
remontée
des
effectifs,
le
Maire
a
par
la
suite
écrit
au
DASEN
pour
lui
demander
de
revoir
sa
proposition
en
lui
rappelant
les
dispositifs
de
la
Loi
Montagne
(une
visioconférence
organisée
par
l'ANEM
le
5
février,
à
laquelle
ont
participé
Mesdames
BARNÉOUD
et
LAZARINI
a
permis
de
rappeler
les
droits
des
communes
de
montagne
en
cas
de
fermeture
de
classe
et
d'étayer
le
courrier
adressé
au
DASEN).
La
position
de
la
commune
sera
prochainement
défendue
par
le
suppléant
du
Maire
lors
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
qui
se
tiendra
fin
février
à
Gap.
Carine
QUILICI
demande
que
les parents
d'élèves
soient
informés
rapidement
du
projet
du
DASEN
afin
de pouvoir
agir
en
leur
nom,
par
exemple
lors
du prochain
Conseil
d'Ecole.
Le
problème
est
à l’inverse
à l’école
maternelle
de
l'Eglise
pour
laquelle
la
prévision
de
29
enfants
ne
permet
pas
d'envisager
le
maintien
de
bonnes
conditions
d'accueil
et
d'enseignement
en
classe
unique.
Ces
chiffres
vont
être
vérifiés
et
s'ils
sont
exacts,
une
réflexion
sur
le redécoupage
de
la carte
scolaire
communale
devra
être
lancée
pour
trouver
une
solution
acceptable.
28
janvier
2025
:
Commission
Animations.
Rapporteurs
:
Carine
QUILICI
et
Dominique
BARNÉOUD.
Le
festival
acro
yoga
a
été
validé
par
la
commission.
Les
évènements
clés
de
l’année
(fête
de
la
musique,
festivités
du
14
juillet)
ont
été
listés
et
feront
l’objet
d’une
prochaine
réunion
début
mars.
Dominique
BARNÉOUD
précise
que
le
carnaval
du
19
février
était
réussi
et
que
le
défilé
s’est
terminé
à
la Villa
Montbrison
autour
d’un
chocolat
chaud.
Cette
festivité
a
réuni
la
commune,
le
centre
socioculturel,
la
crèche.
Carine
QUILICI
ajoute
en
effet
que
les
efforts
portent
actuellement
sur
la réunion
des
forces
« vives
» pour
donner
plus
de
visibilité
et
de
moyens
aux
différentes
animations,
Dominique
BARNÉOUD
remercie
les
services
techniques,
le
policier
municipal
et
la
Gendarmerie
pour
leur
présence
et
leur
aide.
29
janvier
2025
: Réunion
organisée
par
le
Parc
National
des
Écrins,
relative
à
la
préfiguration
d’une
plateforme
fédératrice
sur
les
conditions
de
pratiques
et
Les
risques
en
montagne.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
C'est
un
souhait
d'Arnaud
MURGIA
de
créer
une
plateforme
identique
à
«La
Chamoniarde
»,
réunissant
les
services
de
secours,
les
collectivités,
les
pratiquants,
les
syndicats
de
guides,
afin
de
mettre
à
disposition
de
tous
les
publics
l’état
des
sentiers,
les
niveaux
de
risques,
etc.
Les
nombreux
participants
à
cette
réunion
envisagent
de
créer
prochainement
une
association
pour
démarrer
le
projet.
30
janvier
2025
: Réunion
d'organisation
de
la
28è"e
édition
du
Trophée
Sport
Aventure
(TSA).
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ,
Ce
trophée
permet
de
faire
sortir
de
jeunes
délinquants
accompagnés
par
des
éducateurs,
de
les
faire
changer
de
cadre
en
leur
proposant
des
activités
sportives
engagées.
Cette
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon 28ème
édition
se
déroulera
en
juin
2025
en
Vallouise,
et
sur
L’Argentière
pour
la
Via
Ferrata. 81
janvier
2025
: Commission
d'appel
d'Offres.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Le
marché
de
travaux
de
sécurisation
des
voies
d'escalade
a
été
attribué
à
Roc
Aventure,
seul
candidat
ayant
répondu
à
l'appel
d'offres.
Ce
dossier
sera
suivi
par
IT
05,
par
Alice
PRUD'HOMME
qui
sera
référente
au
niveau
du
conseil
municipal,
par
Fabrice
MAUREL
qui
sera
référent
technique
et
Marie
GERRER
pour
le
suivi
administratif
(saisie).
81
janvier
2025
: Commission
Vie
Citoyenne.
Rapporteur
: François
ROTH.
Lors
de
cette
réunion
les
dates
des
5
réunions
de
quartier
ont
été
fixées,
elles
auront
lieu
du
21
mars
au
2
avril
et
seront
annoncées
par
les
réseaux
habituels
de
communication
(presse,
Facebook,
L’ABC
Infos,
affichage
dans
les
quartiers).
Il
a
ensuite
été
question
du
projet
de
passage
en
« zone
30
» du
secteur
allant
du
rond-point
de
la Gare
jusqu’à
la
sortie
d'agglomération
en
direction
de
Vallouise,
qui
est
toujours
en
discussion,
ainsi
que
de
l'essai
de
mise
en
sens
unique
sur
le
secteur
Caisse
d'Epargne/Carrefour
pour
une
durée
de
6
mois.
Il
est
aussi
envisagé
de
mettre
en
sens
unique
l'accès
au
parking
situé
devant
POffice
de
Tourisme,
le
long
de
la
Durance,
et
d'interdire
la
circulation
des
camions
sur
une
partie
de
l’Avenue
Charles
de
Gaulle
(en
centre-ville).
Ces
sujets
entraînant
de
vives
discussions,
le Maire
propose
de
convoquer
une
commission
Vie
Citoyenne
élargie
pour
que
toutes
et
tous
puissent
s'exprimer
et
regrette
qu'il
n'y
ait
eu
que
4 présents
à
cette
réunion
du
81
janvier.
Le
dernier
point
de
lordre
du
jour
était
l'entretien
des
canaux,
essentiel
pour
diverses
raisons
:
bonne
répartition
de
l'eau
et
prévention
des
inondations,
préservation
du
patrimoine,
maintien
de
la
biodiversité,
diminution
des
envasements
et
obstructions
qui
empêcheraient
la
circulation
de
l’eau.
5
février
2025
: Visioconférence
organisée
par
l'ANEM
(Association
Nationale
des
Élus
de
la
Montagne)
sur
le
thème
: «
Fermeture
de
classes :
le
droit
des
communes
de
montagnes
».
Cf.
compte-rendu
du
27
janvier
2025.
7
février
2025
: Assemblée
Générale
Ordinaire
du
Club
Saint-Jean
des
Loisirs.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
La
Présidente
remercie
vivement
le
conseil
municipal
pour
la
mise
en
place
du
transport
le vendredi
après-midi,
ce
qui
permet
aux
adhérents
de
se
retrouver
et
passer
un
moment
agréable
ensemble.
Elle
remercie
également
la
commune
et le
conseil
départemental
pour
leur
soutien
financier.
L'association
compte
48
adhérents
en
ce
début
d'année.
Elle
est
présente
au
forum
des
associations
ainsi
qu'au
marché
de
Noël
et
fait
partie
de
«
Génération
mouvements
Hautes-Alpes
».
Lors
de
cette
Assemblée
Générale,
le
rapport
moral
et
le
rapport
financier
ont
été
présentés,
puis
votés
à
l'unanimité,
et
le
bureau
a
été
renouvelé.
La
réunion
s’est
achevée
autour
d’un
café
partagé.
7
février
2025
: Conseil
Municipal
Jeunes.
Rapporteur
: Christine
LAZARINI.
Le
projet
de
boîte
aux
lettres
avance,
elle
sera
appelée
« boîte
à
paroles
et
idées
»
et
sera
placée
sous
le
marché
couvert.
Les
animations
intergénérationnelles
auront
finalement
lieu
une
fois
tous
les
deux
mois,
le
rythme
mensuel
étant
trop
difficile
à
tenir
pour
les
enfants
qui
ont
déjà
d'autres
activités,
Le
CMJ
doit
également
travailler
sur
la
préparation
de
la
cérémonie
du
19
mars
et
prévoir
les
plantations
des
jardinières
(fleurs
plutôt
que
légumes).
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Aïpes
-
Arrondissement
de
Briançon 8
février
2025
: Assemblée
Générale
de
l'association
«
Solidarité
Handicapés
du
Pays
Briançonnais
».
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
Après
un
mot
d'accueil
et
un
rappel
du
fonctionnement
de
l’association
et
de
ses
actions
(éviter
l'isolement
des
personnes
handicapées
et
favoriser
la
mixité
de
population
en
créant
du
lien
social
autour
d'activités
culturelles,
sportives,
de
sorties,
etc.),
les
rapports
moral,
d'activités
et
financier
2024
ont
été
présentés
puis
votés
à
l'unanimité.
Il
en
a
été
de
même
pour
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration.
Puis
l'assemblée
s’est
clôturée
autour
d’un
verre
de
l'amitié.
(os)
10
février
2025
: Réunion
au
sujet
du
fonctionnement
de
la
cabane
à
dons
avec
Écrins
en
Transition,
des
usagers,
et
le
SMITOMGA.
Rapporteur
:
François
ROTH. Il a été
rappelé
que
la cabane
à dons
est
gérée
par
8 membres
du
collectif,
chacun
assurant
quinze
jours
de
surveillance
avec
contrôle
tous
les
deux
jours.
Il
est
constaté
régulièrement
un
excès,
voire
un
débordement,
de
vêtements
et/ou
d'objets
en
mauvais
état.
Pour
pallier
ce
problème,
le
SMITOMGA
a
proposé
de
passer
afin
de
trier
et
transporter
les
dons
concernés.
En
ce
qui
concerne
le
déplacement
de
la
cabine
téléphonique
«
cabane
à livres
», le collectif
est
favorable
à son
installation
à côté
du
chalet
du
réemploi.
«
Écrins
en
Transition
»
projette
de
préparer
un
article
pour
le
Dauphiné
Libéré
pour
rappeler
le
mode
de
fonctionnement
de
cette
cabane.
Un
apéritif
sera
organisé
le
samedi
14
juin
à
11
H
sur
place
avec
le
même
objectif.
Marie-Noëlle
DISDIER
propose
de
faire
un
rappel
dans
le prochain
Mine
d’Infos.
Alain
SANCHEZ
précise
que
c'est
à son
initiative
que
la
réunion
a
été provoquée
car
il s’est
trouvé
dernièrement
devant
un
tas
de
déchets
en
se
garant
devant
le
chalet
et
qu'il
a
immédiatement
alerté
diverses
personnes
pour
qu'elles
en
fassent
le
constat
et
agissent
rapidement. 11
février
2025
: Commission
Travaux.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Cette
première
réunion
de
préparation
du
budget
devait
permettre
de
travailler
sur
les
investissements
à
inscrire
en
2025.
Remarque
: les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
auront
lieu
d'avril
à juillet
et
permettront
donc
de
réaliser
des
économies
d'énergie
du
mois
d'août
jusqu’à
la fin
de
cette
année.
Pour
éviter
la
gêne
dans
les
secteurs
fréquentés,
l’entreprise
prévoit
de
travailler
de
nuit
sur
la
RN
94
si
la
DIRMED
accepte.
17
février
2025
:
Cérémonie
d'hommage
aux
héros
de
la
Gendarmerie.
Rapporteur
: François
ROTH.
Elle
a
eu
lieu
à
la
caserne
Fontreyne
à
Gap
en
présence
des
autorités
civiles
et
militaires.
Elle
a
notamment
permis
de
rendre
un
hommage
appuyé
au
Lieutenant-Colonel
Pierre
BICHON,
commandant
en
second
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Hautes-Alpes,
décédé
à
l’âge
de
54
ans
le
11
janvier
2025.
IV.
Délibérations
approuvées
1.
Ouverture
anticipée
des
crédits
pour
la
valorisation
des
mines.
Entre
le
lier
janvier
et
la
date
du
vote
du
budget
primitif,
la
loi
autorise
l'organe
délibérant
d’une
collectivité
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
au
maximum
25%
de
819
495.80
€.
Cette
possibilité
nous
permettrait
d'engager
et
mandater
des
crédits
pour
un
montant
de
24
036
€
correspondants
à
l'aménagement
de
l’accès
et
circulation
aux
mines
d’argent,
dont
une
subvention
serait
perdue
si
les
dépenses
ne
sont
pas
mandatées
avant
le
vote
du
budget. >
Approuvé
à
l'unanimité
2.
Octroi
de
garantie
pour
l'AFL
(Agence
France
Locale)
au
titre
de
l'année
2025.
Lors
de
la
séance
du
14
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’adhésion
de
la
commune
à l'Agence
France
Locale.
Pour
rappel,
l'AFL
est
une
banque
publique
créé
par
et
pour
des
collectivités,
dont
le
modèle
économique
est
basé
sur
un
apport
en
capital
initial
de
chaque
adhérent.
Il est
nécessaire,
avant
toute
demande
d'emprunt,
de
délibérer
annuellement
sur
l’octroi
de
garantie
qui
consiste
pour
l’emprunteur,
de
se
porter
garant
à
hauteur
du
montant
total
de
son
encours
de
crédit
auprès
de
lAFL.
Cette
auto-garantie
des
membres
permet
à
l'AFL
de
proposer
des
financements
très
intéressants
pour
ses
membres
tant
en
ce
qui
concerne
les
taux
qu’en
ce
qui
concerne
les
durées
de
garantie.
Pour
l’année
2025,
il sera
proposé
la réalisation
d’un
emprunt
pour
le reste
à charge
relatif
aux
4 opérations
suivantes
: la
modernisation
de
l'éclairage
public,
la création
d’un
auvent
au
marché
couvert,
la
rénovation
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
de
la
gendarmerie,
la
sécurisation
de
la
falaise
Saint
Roch.
>
Approuvé
à
l'unanimité
3.
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
voie
piétonne.
Suite
aux
diverses
crues
de
la
Durance
en
2024,
la
berge
en
rive
gauche
a
subi
une
forte
érosion
entrainant
un
glissement
du
talus.
Les
équipements
voie
verte
et
voirie
de
l'aire
de
camping-car
ont
été
directement
impactés,
aussi
il
est
indispensable
de
refaire
un
sabot
et
un
enrochement
bétonné
permettant
de
sécuriser
la
berge.
Les
deux
équipements
étant
du
ressort
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
(CCPE),
le Maire
propose
la
signature
d’une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
partagée
avec
la
CCPE
permettant
de
préciser
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
ces
travaux.
Ces
derniers
seront
réalisés
au
cours
de
l’année
2025,
la
CCPE
se
charge
de
la
consultation
relative
à
la
maitrise
d'œuvre
et
aux
travaux,
de
rechercher
les
subventions
et
d'avancer
les
frais
liés
à l'opération.
La
commune
sera
systématiquement
associée
à chaque
étape
du
projet.
En
cas
d’avenant
financier
ou
autres,
l’accord
préalable
de
la
commune
est
exigé.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
150
000
€
HT
de
travaux
et
15
000
€
de
maitrise
d'œuvre.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Le
reste
à
charge
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
obtenues,
sera
supporté
à
50%
par
la
commune
et
50
%
par
la
CCPE.
>
Approuvé
à
l'unanimité
4.
Demande
de
subventions
auprès
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département
et
de
l'Europe
dans
le
cadre
du
projet
État
-
Région
et
du
plan
de
développement
rural
hexagonal,
au
taux
de
80
%,
pour
la
réalisation
du
platelage
du
pont
des
ruines
dans
la
vallée
du
Fournel.
Le
platelage
du
pont
des
Ruines
situé
sur
la
piste
d’accès
à la vallée
du
Fournel
doit
être
rénové.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
37
900,00
€ HT.
Pour
la réalisation
de
l'opération,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région,
du
Département,
de
l’État
et
de
l’Union
Européenne
(Contrat
de
Projet
Etat-
Région
et
Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal),
pour
un
taux
total
de
80
%.
Le
plan
de
financement
sera
arrêté
par
les
financeurs
en
réunion
départementale
technique
de
programmation.
>
Approuvé
à
l'unanimité
5.
Actualisation
du
régime
indemnitaire
pour
la
filière
de
la
Police
Municipale.
Il s’agit
ici d’une
actualisation
de
la délibération
prise
en
décembre
2022
relative
à la mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
au
profit
de
la filière
Police
municipale,
suite
au
décret
numéro
2024-614
du
26
juin
2024
instaurant
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
chefs
de
service
de
police
municipale,
agents
de
police
municipale
et
gardes
champêtres.
La
part
fixe
maximale
de
l'indemnité
est
désormais
fixée
à
32%
pour
le
grade
de
chef
de
PM,
il
était
au
taux
maximal
de
30
%
avant
décret.
La
part
variable
est
fonction
de
critères
appréciés
lord
de
l’entretien
annuel
d'évaluation
professionnelle.
Le
projet
de
cette
délibération
est
soumis
à l’avis
préalable
du
CST,
qui
lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2025,
a émis
un
avis
favorable.
La
présente
délibération
permettra
de
signer
un
nouvel
arrêté
nominatif
faisant
référence
aux
textes
en
vigueur.
>
Approuvé
à
l'unanimité
6.
Subvention
école
de
la
Bessée
pour
le
voyage
scolaire
en
juin
2025.
L'école
de
la
Bessée
envisage
un
voyage
scolaire
permettant
aux
élèves
de
CM1
et
CM2
de
découvrir
la
ville
de
Turin,
du
11
au
14
juin
2025.
Le
coût
de
ce
voyage
s'élève
à
14
625
€ comprenant
l'hébergement
en
pension
complète
et
les
activités
prévues
au
programme.
Il ne
comprend
pas
le
coût
du
transport
qui
sera
pris
en
charge
directement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins.
La
Directrice
de
l’école
de
la
Bessée
sollicite
donc
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
d’un
montant
de
150
€/participant,
sur
la
base
de
45
participants,
et
souhaite
le
versement
d’un
acompte
dès
février
pour
réserver
l'hébergement.
Il
est
proposé
de
voter
une
participation
financière
de
la
commune
égale
à
150
€
/ élève
participant
au
voyage.
Un
acompte
de
50
%
sera
à verser
dès
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
afin
de
réserver
l'hébergement,
le
solde
sera
à
verser
lors
de
la
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon deuxième
quinzaine
de
juin
sur
production
d’un
état
de
présence
des
élèves
au
voyage
scolaire.
>
Approuvé
à
l'unanimité
7.
Modalités
de
désherbage
du
fonds
de
la
bibliothèque
municipale.
Lors
de
la
commission
culture
du
08
janvier
2025,
il
a
notamment
été
discuté
des
modalités
de
désherbage
du
fonds
de
la bibliothèque.
Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
Le
nombre
d'exemplaires
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a
plus
de
15
années)
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
A Pen Ces
ouvrages
pourraient
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations,
ou
bien
détruits
et
si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Ils feront
l’objet
d’un
procès-verbal
d'élimination,
signé
du
Maire,
mentionnant
le nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
>
Approuvé
à
l'unanimité
8.
Actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
Suite
à
la
commission
culture
du
08
janvier
2025,
il
est
proposé
d'adopter
des
modifications
au
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
:
ë
Possibilité
d'emprunter
10
documents
pour
une
durée
maximale
d’un
mois,
dont
2
nouveautés
de
2 catégories
différentes
pour
un
maximum
de
15
jours,
et
2
DVD
pour
une
durée
maximale
d’1
semaine.
-
Nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
: mardi,
jeudi
et
vendredi
de
14h00
à
18h30
; mercredi
et
samedi
de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h30.
'
Interdiction
de
manger,
fumer/vapoter
dans
les
locaux.
-
Consultation
des
jeux
de
société
sous
la
responsabilité
des
parents
pour
les
personnes
mineures.
Il est
proposé
l'adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la bibliothèque.
>
Approuvé
à
l'unanimité
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon V.
Délibération
retirée
-
Ouverture
anticipée
des
crédits
pour
la
sécurisation
de
l'installation
électrique
d'un
appartement
communal.
À
l'issue
du
vote
des
délibérations,
le
Maire
souhaite
apporter
trois
informations
aux
membres
de
l’Assemblée :
Transports
des
élèves:
par
courrier
du
10
février
2025,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Écrins
a
informé
le Maire
de
l'arrêt
de
la
prise
en
charge
financière
du
transport
d'enfants
« sur
le temps
scolaire
ou
nécessaire
aux
cantines
scolaires
», considérant
que
cela
ne
relève
pas
de
sa
compétence
mais
de
celle
de
la
commune.
Elle
propose
de
continuer
d’en
assurer
l’organisation
moyennant
la
signature
d’une
convention
de
gestion.
Cette
mesure,
qui
va
fortement
impacter
le
budget
de
la
commune,
doit
être
inscrite
au
Budget
2025.
Sortie
du
label
Village-Etape
: la commune
est
officiellement
sortie
du
label
le
14
février
2025.
En
conséquence
les
panneaux
routiers
correspondants
vont
être
déposés,
et
tous
les
partenaires
ont
été
contactés
afin
de
les
en
informer
et
leur
demander
de
ne
plus
utiliser
aucun
logo
Village-étape
dans
toute
forme
de
communication
/ promotion.
Fréquentation
de
l'aire
de
stationnement
des
camping-cars
: le
Maire
présente
le
rapport
d’activités
qui
sera
transmis
prochainement
par
courriel
à
tous
les
membres
de
l’Assemblée.
Les
chiffres
de
fréquentation
sont
en
progression,
ainsi
que
le chiffre
d’affaires.
En
l’absence
de
questions
du
public,
la
séance
est
levée
à
20
H
52.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Madame
Sandra
BONNET
Monsieur
Alain
SANCHEZ
PV
signé
le
06
mars
2025
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon