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Procès Verbal - DELB 20160282
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160282)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi neuf mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mai 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA, Josépha RETOUT, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h03, 18h03, 18h09 et 19h13 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Bineta NIANG, Linda MADHJOUB et Luc LEMONNIER ; - Ourdia CHATI, Solange GAMBART et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Jean-Baptiste GASTINNE et Brigitte DECHAMPS.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h03 et n’était pas représentée.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160282
MARGES DE MANOEUVRE - SOCIETE LE GRAND CASINO DU HAVRE - AVENANT N°4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération 20030450 en date du 30 juin 2003 et la convention de délégation de service public liant le groupe Partouche (via sa société locale dédiée) à la ville du Havre ;
VU la délibération 20120740 du 22 octobre 2012 autorisant le Grand Casino du Havre à utiliser une partie du compte 471 « prélèvement à employer » pour financer l’a ménagement de la terrasse du casino donnant sur le quai permettant ainsi l’agrandissement du restaurant situé au rez-de-chaussée du Casino ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses anciens articles L.2333-57 et D.2333-75 et suivants ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU les sommes inscrites au compte 471 « prélèvement à employer »;
CONSIDERANT
- l’accord trouvé entre le délégant et son délégataire concernant l’utilisation du solde du compte 471 au 31 octobre 2014 (date de fin de ce dispositif) ;
- qu’en application du contrat de délégation de service public, les travaux d’investissement ont pour objet d’augmenter le pouvoir attractif de l’établissement ou de la commune où est installé cet établissement ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant numéro 4 à la convention de délégation de service public,
- d’autoriser le maire ou son représentant, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 1 de cet avenant, à effectuer toutes les démarches utiles auprès de l’Etat ou d’autres tiers en vue de permettre à la Ville du Havre de mobiliser à parts égales avec le Grand Casino du Havre, le solde restant des recettes supplémentaires dégagées au titre du compte 471.
Imputation budgétaire
Sans incidence budgétaireADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 44, Contre: 2, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Sandrine DUNOYER, Luc LEMONNIER, Michel MAILLARD, André GACOUGNOLLE, Muriel DE VRIESE, Natacha CHICOT, Alix VAILLANT, Maxime SELMAN, Laurence BESANCENOT, Alexis DECK,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mai 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/05/2016
Publié le 17/05/2016