unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv election president vicepresident membredubureau et feuille proclamation

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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv election president vicepresident membredubureau et feuille proclamation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv election president vicepresident membredubureau et feuille proclamation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, DÉPARTEMENT

de la Vendée

ARRONDISSEMENT

LA ROCHE-SUR-YON

Effectif légal du conseil

45

45

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE ET SYNDICAT MIXTE :

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION |

PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS

ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois d'avril à neuf heures et zéro minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général

des collectivités territoriales (CGCT) par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil de

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION.

Étaient présents ou représentés les conseillers titulaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

——

Michelle GRELLIER

Patrice GABORIT

Isabelle CAMAND

Alex LONGUECHAUD

Aurélien DOUILLARD

Aude BIJSTRA-GREAU

François GILET

Cécile DREURE

David BELY

Anne CLOÂTRE

Pascal THIBAULT

Lucette TRICHET

Clément PLAULT

Jacqueline TARDIVEL

Romain BOSSIS

Ninon GREAU

Pascal GAUTIER

Etienne FORT

Jeanne MIGNON

Alain OGER

Manuel GUIBERT

Angie LEBOEUF

Fabrice ORDONNEAU

Delphine BERTHELOT —| — —

Julien GAUVRIT

Véronique LIMOUSIN

Claire MAURIAT

Guy-Pierre SACHOT

| Sylviane BULTEAU

| Hocine RAFAÏ

| Mauricette GAUTIER

Romain CHEVILLON

[Malik ABDALLAH _

Nathalie GOSSELIN

François CAUMEAU

Sophie MONTALETANG

Maximilien SCHNEL

Annabelle PILLENIÈRE

| Alexandra GABORIAU

Jacky GODARD Martine CHANTECAILLE [

| Catherine PAVAGEAU

1. Installation des conseillers

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Laurent FAVREAU, qui a déclaré les membres du conseil cités ci-dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

Nicolas HELARY

| Laurent FAVREAU =

| Hélène GENDREAU

Mme Isabelle CAMAND a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil (art. L. 2121-15 du CGCT).

1

2 Préciser s’ils sont excusés.

Entrent dans la catégorie des EPCI : SIVU, SIVOM, communautés de communes, com munautés d’agglomération, communautés urbaine, métropoles

3 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du Président et des membres du Bureau a lieu en cours de mandature.

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HV-09

VASHT Ad-70r09202-6860068ÿ2z-G80

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L2)1,S

9202/r0/70

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gÂonuz2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil, M. Pascal THIBAULT, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a

procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 45 conseillers présents et représentés et a constaté que la condition de quorum est

remplie‘.

Il a ensuite invité le conseil à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,

le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil a désigné deux assesseurs au moins : Mme Angie LEBOEUF et M. Jacky GODARD.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l'EPCI. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller a déposée lui-même

dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’articie L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin Élection du PRÉSIDENT

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 __.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ie 45 ES

c. Nombre de bulletins blancs einer 1 Jo

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 _ D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] 44

f. Majorité absolue 23

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | | | co on NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS a | nn Co (dans l’ordre alphabétique) oo LE En chiffres Co co Co En toutes lettres oo

Romain BOSSIS 25 VINGT-CINQ

Laurent FAVREAU ui 19 DIX-NEUF

4

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du n pair immédiatement supérieur.

2.7. Proclamation de l’élection du président

e|

91144

M. Romain BOSSIS a été proclamé président et a été immédiatement installé.

9202/70/70

1

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VASHT Ad-70r09202-6860068ÿ2z-G80

: I

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum (article L.2121-17 CGCT applicable aux EPCI et syndicats).

L2)1,S

9202/r0/70

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gÂonuz6 ne be a h | | Bonne à nee . . . . a ee La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du ri pair immédiatement supérieur. 7 : “or + 2 :

‘ Le «. s es « , . y . . « DE La majorité absolue est égale,

si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du n pair immédiatement supérieur.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. Romain BOSSIS élu président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil a été

invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.

L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze

vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à

quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 13 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire, à 44 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

décide de fixer à 13 le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.

Le nombre des autres membres du bureau est, quant à lui, fixé à 8.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 _. LU

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii 45 __. D ..

c. Nombre de bulletins blancs 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 L LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................... SC do

f. Majorité absolue 5... ie 20 … A .

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ de | de (dans l’ordre alphabétique) _ Co __ En chiffres | de En toutes lettres oo __

LEBOEUF ANQIE nn 30 TRENTE-NEUF

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

Mme Angie LEBOEUF a été proclamée premier vice-présidente et immédiatement installée.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ner 45 LL

c. Nombre de bulletins blancs... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — & - d].................. 45 _

f. Majorité absolue 7... 23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS [_ _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : ce E

oo _ (dans l'ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

SACHOT Guy-Pierre.…................................... 23... lmerros Penn ne ne nen este etennetneaeneeneennenesnensenneereneeennenenn ss 5

TRICHET Lucette…............................... 22 rene VINGT-DEUX

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3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M. SACHOT Guy-Pierre a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs sise 10 . LL

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]....................... 35 do

f. Majorité absolue 8... 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans lPordre alphabétique) _ | En chiffres | En toutes lettres L

GRELLIER Michelle... 35... TRENTE-CINQ iii

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

Mme GRELLIER Michelle a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs iii 9 _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d]..….......... ice 36 L .

f. Majorité absolue ice. 19. LL

D INDIQUER LE. NOM DES CANDIDATS ‘ In _ oo NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | Co (dans l'ordre alphabétique) oo a En chiffres : | A ___ En toutes lettres

GILET François 36 TRENTE-SIX

3.4.4, Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. GILET François a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs ice 0.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 45

f. Majorité absolue 19... ice 23

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié dun

pair immédiatement supérieur.

% La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du n

pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo nombre pair immédiatement supérieur.

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ue

gÂonuzINDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) è En chiffres oo En toutes lettres

BERTHELOT Delphine 23... VINGT-TROIS is eeeneeereeerersssnesessneeenrees

FAVREAU Laurent... LP ARRERREEREEEEENEEEREESRES VINGT-DEUX....... iii ces sssseeneneeessneeeeeeernee

fo inner nee MR inner sn nesenrsninesnenesnssnsneeaeenseseeeenn ses nssensnesesesneensneneseesenesnse

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

Mme BERTHELOT Delphine a été proclamée cinquième vice-présidente et immédiatement installée.

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45 _ .

c. Nombre de bulletins blancs 0. oo …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 D h

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]........................... 45 A

f, Majorité absolue 11... ir 28

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS a L_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . L a (dans l’ordre alphabétique) a ___ En chiffres _____ : En toutes lettres a

|

| FORT EXENNE nn Darren VINGT-TROIS nn

GABORIAU Alexandra... DD rennes VINGT-DEUX.... id inieieeneeeereenernenererene

33.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. FORT Etienne a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 45 A

c. Nombre de bulletins blancs ecrire 0 __ L D LL

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 D D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] 45

f. Majorité absolue 12... 23

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS - NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres _ En toutes lettres

| BULTEAU SYIVIANE ee Dh | VINGT-TROIS

VINGT-DEUX LONGUECHAUD Alex... CPR

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

Mme BULTEAU Sylviane a été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée.

11 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo

nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo nombre pair immédiatement supérieur.

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211,5

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ue

gÂonuz3.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45 ___

c. Nombre de bulletins blancs ss 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]........................................ 45

f. Majorité absolue 13... 23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS .

. (dans l’ordre alphabétique) En chiffres

GABORIT Patrice... 23...

GUIBERT Manuel DD iierrinierseeneereenrennnes

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

__ En toutes lettres E

VINGT-TROÏS............. ire

VINGT-DEUX........ ii iiiiiereeeeereeenes

M. GABORIT Patrice a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs si 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 45

f. Majorité absolue 14... rennes 23.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

Mme DREURE Cécile a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.

3.10. Élection du dixième vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] ii 42

f. Majorité absolue 15... 22

13

nombre pair immédiatement supérieur.

14

nombre pair immédiatement supérieur.

15

nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la m

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la m

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la m

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gÂonuzINDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

PLAULT Clément

3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président

M. PLAULT Clément a été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.

3.11. Élection du onzième vice-président

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 ee

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs iii deerereeeeeereeneeeeseee 0 > a

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 . LL L

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - dJ............. ie 45 ….

f. Majorité absolue 16 rennes 23 a

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EH è (dans l'ordre alphabétique) _ _ En chiffres En toutes lettres

CAMAND Isabelle... DB rire VINGT-TROIS.............. idée

GODARD Jacky 22... VINGT-DEUX...... diese sneerreeernens

3.11.4. Proclamation de l’élection du onzième vice-président

Mme CAMAND Isabelle a été proclamée onzième vice-présidente et immédiatement installée.

3.12. Élection du douzième vice-président

3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) see 45

c. Nombre de bulletins blancs... 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].................... 38

f. Majorité absolue 17... 20

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | =

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

PILLENIERE Annabelle 38...

3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président

Mme PILLENIERE Annabelle a été proclamée douzième vice-présidente et immédiatement installée.

16

nombre pair immédiatement supérieur.

17

nombre pair immédiatement supérieur.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

TRENTE-HUIT

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mol

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo

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VASHT Ad-70r09207-6860068ÿ2z-G80

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9202/r0/70

1 einpoaigud

ue

gÂonuz3.13. Élection du treizième vice-président

3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45 .

c. Nombre de bulletins blancs 7 …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 _ LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................................... 37

f. Majorité absolue Berne 19 A

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BELY David... BT uen TRENTE-SEPT iii eeieerreeseeeceresneseennnee

3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président

M. BELY David a été proclamé treizième vice-président et immédiatement installé.

4. Élection des membres du bureau

4.1. Élection du premier membre du bureau

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs iii 5 _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]................... ie 40 LL L

f. Majorité absolue 1%... eau 21 _

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS : _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :

| _ (dans l’ordre alphabétique) Co | En chiffres _ | L __ Entoutes lettres

| | | GABORIAU Alexandra... AD QUARANTE

4.1.4. Proclamation de l'élection du premier membre

Mme GABORIAU Alexandra a été proclamée premier membre du bureau et immédiatement installée.

4.2. Élection du deuxième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ice 45 D

O c. Nombre de bulletins blancs ice 5 S

oi

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 È a = ee è

eo

o

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................. 40 a

DT 20 8 f. Majorité absolue “°°... iii ierneerrnrennceceree 21 | . L .: à

ë 5 EE _ . . D .

. . . 2 18 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la ma Ê

nombre pair immédiatement supérieur. a 19 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la md 5 nombre pair immédiatement supérieur. 9

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | . cn NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres on

GODARD Jacky... ii 40... QUARANTE iiiiiiiirereeeereeeeeneeneneeneenenns

4.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième membre

M. GODARD Jacky a été proclamé deuxième membre du bureau et immédiatement installé.

4.2. Élection du troisième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A5 LL

c. Nombre de bulletins blancs ii CS ne

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].......................... A1 =

f. Majorité absolue 21... nes 21 _.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS LL NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS cn

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres :

TRICHET Lucette..…...................,.,................... AT... is QUARANTE-ET-UN........... iii eeeneennses |

4.2.4. Proclamation de l'élection du troisième membre

Mme TRICHET Lucette a été proclamée troisième membre du bureau et immédiatement installée.

4.2. Élection du quatrième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

: al

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 _ _ L ne _—— LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ire 45

c. Nombre de bulletins blancs 4 . :

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].................... 41

f. Majorité absolue 22... ie 21

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres LE ee En toutes lettres

GUIBERT Manuel AT iii QUARANTE-ET-UN... id enninrreneeninne

| PIIITINNTN Ne R Teener nee ner er eee ee eee ee rene ren een nee éeneeenenennennenee | sssssesesereeseeernennensnneneneneeeseneeneeseneneenneees | ossssssssssss essence eeonenesenenmenenceneese nn nenemeee tenons eteemc eme en eeeen emmené eneuee

[D mme ienerninnentesesneceecencccececeneceessneneeneeeeene. Poser [iii iiiiieiiiineréeeeneeecenceceesecuce ee eece eee sennnaeeni annee eeeneneeeeenneeeeee

4.2.4. Proclamation de l'élection du quatrième membre

M. GUIBERT Manuel a été proclamé quatrième membre du bureau et immédiatement installé.

20 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo

nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo nombre pair immédiatement supérieur.

21

22

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4.2. Élection du cinquième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45 Un

c. Nombre de bulletins blancs 7 A

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 ne

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - dd]... 38 LL :

f. Majorité absolue 28 rires 20

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

En toutes lettres

DOUILLARD Aurélien...

FAVREAU Laurent

4.2.4, Proclamation de l'élection du cinquième membre

M. DOUILLARD Aurélien a été proclamé cinquième membre du bureau et immédiatement installé.

4.2. Élection du sixième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45 LL

c. Nombre de bulletins blancs iii 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 ____

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] ii 30 LL

f. Majorité absolue 24... nur 16

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LI INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.2.4. Proclamation de l'élection du sixième membre

M. FAVREAU Laurent a été proclamé sixième membre du bureau et immédiatement installé.

4.2. Élection du septième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 45

c. Nombre de bulletins blancs... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]............ cie 45 2 L

f. Majorité absolue 25... 23 Co 2

nombre pair immédiatement supérieur.

nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moi nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moi

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moi

HV-09

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gÂonuzINDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

CHANTECAILLE Martine...

MONTALETANG Sophie

-11

L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres | En toutes lettres

23... nus VINGT-TROIS............ ii eeiesesssseeseseese

CLR VINGT-DEUX........ iii

4.2.4. Proclamation de l'élection du septième membre

Mme CHANTECAILLE Martine a été proclamée septième membre du bureau et immédiatement installée.

4.2. Élection du huitième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de bulletins blancs ss 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 ..

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]....................................... 45 do

f. Majorité absolue 26... rene 23

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

| (dans l’ordre alphabétique)

CAUMEAU François

HELARY Nicolas... iii

| En chiffres | En toutes letires

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

4.2.4. Proclamation de l'élection du huitième membre

M. HELARY Nicolas a été proclamé huitième membre du bureau et immédiatement installé.

26

nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mo

HV-09

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gÂonuz5. Observations et réclamations 27

6. Clôture du procès-verbal

+

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ..…. TT, lee...

a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant),

27

28

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bured

est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de l’'EPCI ou du syndicat avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être al transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

Le conseiller le plus âgé, Le secrétaire,

, à Ai heures ….# fe ut minutes, en double exemplaire 28

HV-09

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9202/70/70

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gÂonuzETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

OU SYNDICAT MIXTE :

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

ÉLECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS ex a - Suffrages obtenus par

MMS) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction” le QUE :

M. BOSSIS Romain _. 18/05/1989 Président 25

Mme... LEBOEUF Angie EL In 27/05/1975 Premier Vice-Présidente 39

M... SACHOT Guy-Pierre : 20/10/1 961 | Deuxième Vice-Président Cl 23

Mme... GRELLIER Michelle | 24/03/1970 Troisième Vice-Président 35

M.............. | GILET François _ D 10/01/ 1984 Quatrième Vice-Président 36

Mme... | BERTHELOT Delphine _ 30/03/ 1974 U Cinquième Vice-Président / 23

M... FORT Etienne 04/01/1960 Sixième Vice-Président 23

Mme... BULTEAU Sylviane 21/04/1964 Septième Vice-Président 23 |

| M... GABORIT Patrice 30/06/1973 | Huitième Vice-Président |. 23

Mme... DREURE Cécile 20/11/1972 Neuvième Vice-Président 23 _

M... PLAULT Clément 07/03/1978 Dixième Vice-Président |. 42

| Mme... CAMAND Isabelle de 23/12/1969 Onzième Vice-Président 23 |

Mme... PILLENIERE Annabelle 19/07/1970 Douzième Vice-Président 38

M... BELY David a oo 05/03/1973 Treizième Vice-Président 37

| Mme GABORIAU Alexandra . 23/1 1/1960 Premier membre du Bureau 40

| M ensssnneden GODARD Jacky - 08/11/1967 | Deuxième membre du Bureau 40

Mme... TRICHET Lucette Co 09/07/1959 Troisième membre du Bureau 41

M... GUIBERT Manuel 06/08/1979 Quatrième membre du Bureau | 41 ;

M... DOUILLARD Aurélien . 15/11/1988 Cinquième membre du Bureau 38 Ë

M....... à FAVREAU Laurent 11/02/1975 Sixième membre du Bureau 30 | 2

Mme CHANTECAILLE Martine è . 16/08/1961 Septième membre du Bureau 23 ù

M. | HELARY Nicolas . | 04/10/1978 L Huitième membre du Bureau | : 23

Fait à LA ROCHE-SUR-YON

Le président

(ou son remplaçant),

TN

Le conseiller

le plus âgés

FAT :

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É

1 Préciser: président ou vice- e-président (indiquer le nénrére d’ordre D vice- ne et, s’il yen a, des aautres LT É d 0)

Les assesseurs,

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Le secrétaire,

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9202/v0/70

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