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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 25mai21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 25mai21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, LaRoche-sur-Yon

nation

Le ceew Vendée

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU

MARDI 25 MAI 2021

(En visioconférence)

- PROCES-VERBAL -

Monsieur le Président ouvre la séance, il fait lecture des pouvoirs :

Bernard QUENAULT donne pouvoir à Philippe PORTÉ (en fin de séance) Pierre LEVEBVRE donne pouvoir à Patrick DURAND

Joëlle DELAMURE donne pouvoir à Laurent FAVREAU

ll propose la désignation de Monsieur Yannick DAVID en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Président appelle aux remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 6 avril dernier, celui-ci est adopté à l'unanimité. I! annonce, par ailleurs, le retrait de la question n°2 relative aux modifications à intervenir dans la composition des commissions de travail, ce dossier sera présenté à une prochaine séance, permettant ainsi d'actualiser les représentations pour toutes les communes de l’agglomération.

1. Réunion des Assemblées communautaires - Localisation

Rapporteur Monsieur le Président : «Il est proposé au Conseil d'agglomération de prévoir les réunions des futures assemblées communautaires dans les locaux du Cyel, adaptés aux règles de distanciation, lorsque les conditions sanitaires permettront de s'affranchir du recours aux visio- conférences. »

Question adoptée à l’unanimité.

2. Commissions thématiques intercommunales - Modifications

Délibération retirée de l’ordre du jour.

3. Approbation du Compte de gestion 2020 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur Manuel GUIBERT : « |! est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver le Compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2020. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Page 1 sur 8Monsieur le Président quitte la séance. En application des dispositions règlementaires, Monsieur Yannick DAVID prend la présidence de séance pour l'examen du dossier « Compte administratif 2020 »

4. Approbation du Compte administratif 2020 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur Manuel GUIBERT : « Le Compte administratif est un document budgétaire devant être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l'exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au Compte de gestion produit par le Receveur des Finances.

Le Compte administratif constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement, ainsi que les restes à réaliser. Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver le Compte ainsi présenté. »

Yannick DAVID : « Comme vous pouvez le constater, nos résultats budgétaires ont été impactés par la crise de la Covid-19 d'environ 2 millions d'euros. Pour autant, il n'en demeure pas moins que le pari d'investir pour prospérer que nous avons osé il y a quelques années s'avère aujourd’hui gagnant, puisque nous enregistrons 732 000 euros d'impôts économiques supplémentaires. Nous avons donc connu une croissance grâce à ces investissements, et parce que nous avons justement mis en place ce cercle vertueux lié à l'investissement. Autrement dit, l'investissement a généré de la croissance et a attiré les entreprises. Je rappelle en effet que nous avons investi 22 millions d'euros en 2020, grâce à la fois au recours à l'emprunt et à cette réussite économique.

Si certains pourraient peut-être nous comparer avec quelques territoires de notre strate, il faut quand même savoir que beaucoup de collectivités usent d'un artifice en utilisant les budgets annexes, soit pour masquer le poids de la dette par habitant, soit pour masquer des ratios de désendettement. A l'inverse, nous avons choisi d'avancer en totale transparence sur un budget principal important, ce qui nous place aujourd’hui en bonne position dans notre strate territoriale. Cela signifie donc que nous devons continuer à investir et à créer cette richesse, car on ne peut pas distribuer des richesses que l'on ne crée pas. »

Guy BATIOT : « Je m'abstiendrai sur ce budget car il dresse simplement l'état des lieux de nos finances et je n'ai aucune raison de contester ces comptes. D'autre part, je rappelle que nous avions voté contre le budget. Enfin, je regrette que ce Compte administratif présente des choses que nous avions résolument combattues, comme par exemple le financement des petits contournements. »

Question adoptée à la majorité par 39 voix pour

4 voix contre : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire et Monsieur Nicolas Hélary.

1 Abstention : Monsieur Guy Batiot.

Monsieur Luc Bouard ne prend pas part au vote.

5. Affectation du résultat de clôture 2020 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur Manuel GUIBERT : « Suite au vote du Compte administratif, et pour tenir compte des restes à réaliser, il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement 2020. »

Question adoptée à l'unanimité par 40 voix pour

5 Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire et Monsieur Nicolas Hélary.

Page 2 sur 86. Décision modificative n° 1 avec reprise des résultats 2020

Rapporteur Manuel GUIBERT : « || est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver la décision modificative n° 1 du budget principal et des budgets annexes 2021. »

Question adoptée à la majorité par 41 voix pour.

4 voix contre: Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire et Monsieur Nicolas Hélary.

7. Fonds de concours pour la commune de Rives de l'Yon

Rapporteur Manuel GUIBERT : « !l est proposé au Conseil d'agglomération d'attribuer à la commune de Rives de l'Yon un fonds de concours de 224 645 euros au titre de l'enveloppe de base pour des travaux de voirie dans les écoles et sur les espaces publics, ainsi que pour l'acquisition de matériel, et 257 547 euros au titre de l'enveloppe complémentaire pour la réalisation de travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire. »

Question adoptée à l'unanimité.

8. Marchés publics de travaux, fournitures ou services - Autorisation de signature d'avenants

Rapporteur Manuel GUIBERT : « Le Conseil d'agglomération est appelé à autoriser la signature des avenants suivants :

° Construction de la Scène de musique actuelle de La Roche-sur-Yon Agglomération (avenants aux lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13). »

Question adoptée à l’unanimité.

9. Adoption de la charte formation applicable aux agents de La Roche-sur-Yon Agglomération

Rapporteur Jacky GODARD : « Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de la charte formation applicable aux agents de la collectivité. »

Question adoptée à l'unanimité.

10. Mise en œuvre des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections attribuées aux agents

Rapporteur Jacky GODARD: « Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver la mise en œuvre des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections, afin de valoriser le travail réalisé par l'ensemble des agents participant à l'organisation des scrutins électoraux. »

Question adoptée à l'unanimité.

11. Aide au loyer commercial Covid-19 - Etablissements de nuit fermés dans le cadre de la loi 2020-856 du 9 juillet 2020

Rapporteur Yannick DAVID: « Dans le contexte de la crise sanitaire, il est proposé au conseil de soutenir financièrement les établissements fermés administrativement et les établissements de nuit dont la situation économique ne cesse de se dégrader.»

Question adoptée à l'unanimité

Monsieur Malik Abdallah ne prend pas part au vote.

Page 3 sur 812. Avenant n° 1 àla convention pluriannuelle d'objectifs relative au démarrage de la recyclerie

Rapporteur Anne AUBIN-SICARD : « Les EPCI de La Roche-sur-Yon Agglomération, Vie et Boulogne, et Pays des Achards, se sont engagés à soutenir financièrement l'association des Chantiers du Réemploi pour le démarrage de l'activité recyclerie, par la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs sur la période de 2018-2021.

L'association devait entrer en 2020 dans un nouveau bâtiment mis à disposition par La Roche-sur- Yon Agglomération et dédié spécifiquement à cette activité.

D'autre part, comme les ventes inférieures au prévisionnel impactent le budget prévisionnel de l'association du fait de la crise sanitaire, celle-ci sollicite les EPCI pour augmenter la subvention prévue en 2021 de 10 000 euros.

La Roche-sur-Yon Agglomération a déjà intégré cette dépense complémentaire au budget 2021 voté au conseil du 9 février 2021. Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention initiale. »

Question adoptée à l'unanimité.

13. Convention avec Vendée Eau pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement relative à la gestion du service d'assainissement collectif sur le territoire de la

Ferrière

Rapporteur Anne AUBIN-SICARD : « Pour les usagers raccordés au réseau public d'assainissement collectif, la redevance d'assainissement est assise sur le volume d'eau prélevé par les usagers sur le réseau de distribution publique d'eau potable.

Selon les dispositions des contrats prévus par Vendée Eau pour la délégation du service public de distribution d'eau potable, et à la demande des Collectivités compétentes en assainissement, le Délégataire Eau Potable est tenu de proposer et d'assurer la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement pour le compte des Collectivités compétentes en assainissement intervenant sur un périmètre géographique incluant tout ou partie sur celui de la délégation.

Compte tenu des différents modes de gestion de l'assainissement sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération (délégation de service public et prestations de services) et des périmètres des délégations de service public de Vendée, La Roche-sur-Yon Agglomération possède actuellement cinq conventions en vigueur. |! est donc nécessaire de mettre à jour cette convention pour tenir compte du changement de mode de gestion de l'assainissement sur le territoire de la Ferrière depuis le 1° juillet 2020 (passage d'une délégation de service public à un marché de prestations de service). »

Nicolas HÉLARY: « Comme vous le savez, nous sommes favorables à un grand service public de l'eau pour l'Agglomération. En effet, pour cette ressource vitale qu'est l'eau, le service public devrait permettre d'assurer à la fois les investissements sur le réseau et des prix les plus justes au contribuable, tout en étant entièrement maîtrisé par les citoyens et les élus. Or, nous voyons bien sur la question de la distribution de l'eau potable que le transfert de compétences à Vendée Eau ne permet pas de répondre aux trois impératifs que sont la qualité de service, le prix et la transparence démocratique. Dès lors, nous nous opposerons à cette délibération, qui entre dans la logique d'un système que nous ne cautionnons pas. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je vous rappelle que le vote cette délibération concerne l'assainissement, et non l'eau potable. Il ne faut donc pas tout mélanger. »

Question adoptée à la majorité par 40 voix pour

4 voix contre : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence

Lemaire et Monsieur Nicolas Hélary.

Monsieur Jacques Besseau ne prend pas part au vote.

Page 4 sur 814. Convention de transfert au profit de La Roche-sur-Yon Ag glomération des réseaux des eaux usées du lotissement Le parc de la Girardière à la Ferrière

Rapporteur Anne AUBIN-SICARD: « Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de la convention de transfert des eaux usées, au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la réalisation du lotissement Le Parc de la Girardière à La Ferrière. »

Question adoptée à l'unanimité.

15. Convention de transfert au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales de l'opération de logements réalisée par la Coopérative Vendéenne du logement à Aubigny-Les Clouzeaux

Rapporteur Anne AUBIN-SICARD : « |! est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de la convention de transfert des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales, au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération, de l'opération de 27 logements réalisée par la Coopérative Vendéenne du Logement située rue de l'Ecole sur la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux. »

Question adoptée à l'unanimité.

16. Convention de transfert au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du lotissement le Hameau des Chantereiles à La Ferrière

Rapporteur Anne AUBIN-SICARD : « I! est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de la convention de transfert des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales au profit de La Roche- sur-Yon Agglomération, suite à la construction du lotissement Le Hameau des Chanterelles à La Ferrière. »

Question adoptée à l'unanimité.

17. Entretien, maintenance et renouvellement des colonnes enterrées : autorisation de signature du marché

Rapporteur Alexandra GABORIEAU : « La Roche-sur-Yon Agglomération assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire depuis 1997. La collecte des ordures ménagères et des emballages est réalisée en porte à porte et en points d'apport volontaire (colonnes enterrées).

Le financement du service est par ailleurs assuré par une redevance à caractère incitatif depuis 2011.

Il'est donc proposé au Conseil d'agglomération d'autoriser la signature du marché relatif à l'entretien, la maintenance et le renouvellement des colonnes enterrées. »

Question adoptée à l'unanimité.

18. Convention de financement pour l'étude de mobilité ferroviaire La Rochelle -La Roche-sur- Yon

Rapporteur Laurent FAVREAU : « A l'été 2021, la ligne ferroviaire entre La Rochelle et La Roche-sur- Yon sera rouverte à la circulation après d'importants travaux de modernisation. L'objectif de cette modernisation est de proposer des liaisons Bordeaux-Nantes en moins de 4 heures.

La desserte de la ligne comprend quatre allers-retours par jour (trois Intercités et un TER), desservant systématiquement La Rochelle, Luçon et La Roche-sur-Yon. L'Etat a décidé la création d'un quatrième aller-retour Nantes-Bordeaux en 2022.

Page 5 sur 8Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de la convention de financement relative à l'étude de mobilité ferroviaire La Rochelle - La Roche-sur-Yon. »

Guy BATIOT : « Cette étude est évidemment indispensable, et nous nous félicitons qu’un tel projet d'avenir puisse enfin voir le jour. D'autre part, je rappelle que nous avons toujours lié ce projet au rejet de l'autoroute qui devait se faire dans le Sud Vendée. Enfin, si les voies ferrées sont effectivement indispensables à la transition énergétique, il est tout aussi intéressant de se pencher sur le nombre de personnes qui pourraient les emprunter. Par conséquent, nous voterons cette délibération.

Cependant, j'aimerais vous faire plusieurs remarques. La première concerne le diagnostic mobilité, puisque l'offre est au moins aussi importante que le besoin dans le cadre de la transition énergétique. ll faut en effet que les collectivités soient à l’offensive sur ce type de transport, car les citoyens prendront le train si nous leur offrons un transport performant. En revanche, ils ne le prendront pas si les horaires ne correspondent pas à leurs besoins. J'attire donc votre attention sur ce fait dans cette étude de mobilité.

D'autre part, je note également que la deuxième voie est « mise en mesure conservatoire ». Or, il faudra doubler cette voie si nous voulons là aussi un service performant qui puisse surtout desservir les « petites gares », sans quoi il sera très compliqué de faire passer ces dessertes en même temps. Autrement dit, nous souhaitons que cette deuxième voie se fasse très rapidement, car elle sera indispensable dans les années à venir, et cette offre permettra là aussi un changement des mobilités, voire un changement des modes de vie. Je demande donc à notre collectivité de solliciter le Comité de pilotage pour que cette deuxième voie soit envisagée le plus rapidement possible, d'autant qu'il ne nous reste que très peu d'années devant nous pour mettre en place des alternatives à la voiture.

Concernant le Copil, nous pouvons comprendre que le tour de table associe les principales collectivités. Cela paraît d’ailleurs tout à fait logique, puisqu'elles sont les premières concernées. Néanmoins, vous savez aussi qu'il existe les experts d'usages que sont les utilisateurs. Or, vous conviendrez avec moi que les utilisateurs réguliers ou potentiels ne sont pas forcément les membres de ce Copil, et que les associations ont également une analyse fort intéressante à donner sur la situation, et surtout sur les perspectives. Cependant, je ne vois pas du tout leur présence dans ce Copil ou dans le Comité technique. C'est à mon avis une faute, car il faut absolument associer ces usagers pour apporter l'expertise que n'ont pas les élus du tour de table. Aussi, je vous demanderai au nom de notre collectivité de faire cette demande auprès des signataires de cette demande d'étude, et de proposer la participation effective des usagers, au moins à travers leurs associations. »

Laurent FAVREAU : « Je ne peux que m'associer à ces propos. Concernant l'offensive de lAgglomération pour l'offre de transport ferroviaire, nous avons déjà échangé à plusieurs reprises avec la SNCF, tout comme nous avons échangé avec d'autres corps de métiers. Nous sommes donc tout à fait conscients que l'offre des horaires accentue le besoin, et nous travaillons activement sur ce dossier. S'agissant de la deuxième voie, l'intérêt de cette étude consistera justement à analyser les différents scénarios possibles, sachant que nous défendrons ardemment cette option. Quant à l'avis des utilisateurs enfin, nous avons aussi à cœur de représenter les différents intervenants. Nous pourrons donc faire part de votre souhait. Cela étant, peut-être pourrions-nous aussi envisager des réunions préparatoires pour échanger sur votre vision et sur vos souhaits, ce qui nous permettra ensuite de faire remonter vos observations. Je pense en effet que cette solution sera plus entendue, que de demander directement la présence des différentes associations. »

Guy BATIOT : « Ce sera avec grand plaisir que j'irai à ces réunions, même si ma demande concernait vraiment les usagers. »

Laurent FAVREAU : « J'entends bien, d'autant que l'idée consistait justement à rencontrer les usagers de La Roche-sur-Yon Agglomération pour discuter du ferroviaire. D'ailleurs, nous pourrions par exemple débattre de ce sujet lors d’une commission. H n’y a aucun problème sur ce point. »

Guy BATIOT : « Dans ce cas, serait-il possible d’avoir un dialogue avec les usagers avant que ce rapport soit officialisé ou transmis, car ils verront certainement des choses que ne verront pas forcément les personnes qui réalisent cette étude ? Voilà quel était le sens de ma demande. »

Page 6 sur 8Laurent FAVREAU : « J'essaierai de faire au mieux, car je pense effectivement que ce genre d'étude mérite d’être partagé. »

Question adoptée à l'unanimité.

19. Aires d'accueil des gens du voyage - création d'un nouveau tarif

Rapporteur François GILET: « Pour tenir compte du contexte sanitaire ou d'autres circonstances exceptionnelles, il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver la création de tarifs forfaitaires venant remplacer sous certaines conditions le tarif journalier des consommations d’eau et d'électricité :

° Familles d'une à deux personnes : 30 euros T.T.C par semaine ; + Familles de trois à quatre personnes : 35 euros T.T.C par semaine ; + Familles de cinq personnes ou plus : 40 euros T.T.C par semaine.

Ces nouveaux tarifs sont qualifiés d’exceptionnels, donc temporaires, car nécessairement enserrés dans des circonstances de temps et de lieux permettant de limiter leur application. Deux situations sont ainsi concernées par ce forfait :

+ la crise sanitaire sur la période maximale de l'Etat d'urgence ;

e une panne rendant impossible la facturation au prorata de la consommation.

L'ensemble de ces tarifs seront applicables à partir du 1° juillet 2021.

ll est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver ces tarifs forfaitaires selon les modalités décrites ci-dessus. »

Question adoptée à l'unanimité.

20. Attribution d'un fonds de concours - Modes de déplacements doux - Commune de Nesmy

Rapporteur Laurent FAVREAU : « Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver le versement d'une subvention dé 500 euros à la commune de Nesmy au titre du Fonds de concours, en faveur des modes de déplacement doux.»

Question adoptée à l'unanimité.

21. Convention partenariale d'objectifs et de moyens entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la ville de La Roche-sur-Yon, et la Maison départementale des adolescents de Vendée

Rapporteur Sophie MONTALÉTANG : « Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de la convention partenariale d'objectifs et de moyens entre la Maison départementale des adolescents (MDA) de la Vendée, La Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon.

L'Agglomération s'engage notamment à apporter une subvention de 5 000 euros au titre de l'année 2021 (à compter de la date d'effet de la convention fixée au 1° juin), et la Ville de La Roche-sur-Yon s'engage à mettre des locaux à disposition de la MDA pour des permanences d'accueil. »

Guy BATIOT : « J'approuve le montant de cette subvention, même si j'ai du mal à me rendre compte s’il correspond bien à la demande. Je voudrais simplement ajouter que les adolescents sont à une période très critique de leur vie, et qu'ils souffrent particulièrement du confinement — et parfois même du confinement sur écrans. De la même façon, ils souffrent de ne pas pouvoir aller à l'école comme ils y allaient auparavant. Bref, la rupture de lien social à cette période de la vie est extrêmement importante. C'est pour cette raison que j'approuve totalement cette convention, d'autant que la mise à disposition d'un tel centre, à la fois pour les adolescents et pour les parents était une demande récurrente. Cela étant, il faudra certainement revoir ce montant, car je pense que les demandes risquent de s’accentuer dans les prochains jours. »

Page 7 sur 8Monsieur le Président : « S'agissant du montant, ce Centre ne nous a fait aucune demande spécifique. Cette délibération consiste donc simplement à amorcer notre collaboration, sachant que la ville de La Roche-sur-Yon met les locaux à disposition, et que l'Agglomération prend cette subvention en charge. Ceci dit, vous avez complétement raison, les adolescents souffrent énormément de cette période. »

Question adoptée à l'unanimité.

22. Tarifs de mise à disposition des équipements sportifs communautaires auprès des collèges, des lycées, et des établissements d'enseignement supérieur et professionnel

Rapporteur David BÉLY : « Les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur et professionnel sollicitent régulièrement la Collectivité pour leur mettre à disposition des équipements sportifs communautaires.

Il est donc proposé au Conseil d'agglomération de fixer des tarifs de location à l'heure pour ces mises à disposition. »

Question adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Président rend compte des décisions prises par, en application des dispositions de l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19 heures 15.

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