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Déliberation - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal 20241212.doc
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal 20241212.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 12 décembre 2024 à 20h30
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire.
Présents : Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire ; M. ROHRBACH Rémy, Mme COUILLEAU Françoise, M. JACOB Yvon, Mme COLAS Sandrine, Mme HONO-TESTU Anne, M. BENOIT Dimitri, Adjoints ; Mme HONO Claire, M. BOURIAUD Sébastien, Mme RONCIN Myriam, M. REPESSE Dominique M. FERRE Thomas, M. BOURDY Arthur, Mme LABBE Véronique, Mme MELLERIN Bernadette, M. BARRE Laurent, Mme LEROUX Fabienne, Mme LESCOP Corinne, M. GUINDRE Jean-Louis, Conseillers municipaux.
Pouvoirs :
De Mme DAVAL Sandra à Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse
De Mme JOUNY Christine, à Mme COLAS Sandrine
De M. MOREAU Anthony à M. BOURIAUD Sébastien
De M. MASSON Laurent à Mme MELLERIN Bernadette
Absents : Mme LEHOURS Sophie, M. VIGNEAUX Sylvain, M. VONNET Marcille ; Mme PRUNEAU Céline
1. Délibération 20241212-1 – Refacturation des travaux de réfection de voirie route de la Viauderie effectués par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef pour le compte de Pornic Agglo Pays de Retz - Approuvée
2. Délibération 20241212-2 – Admission de créances admises en non-valeur- Approuvée 3. Délibération 20241212-3 – Régularisation de suramortissements sur exercice antérieur- Approuvée 4. Délibération 20241212-4 – Décision modificative n°1 du budget principal-Approuvée 5. Délibération 20241212-5 – Emprunt - Approuvée
6. Délibération 20241212-6 – Attribution de compensation définitive 2024- Approuvée 7. Délibération 20241212-7 – Refacturation à Pornic Agglo Pays de Retz - Approuvée 8. Délibération 20241212-8 – Tarifs communaux - Approuvée
9. Délibération 20241212-9 – Demande de subvention jardine de la Chapelle & complexe sportif de la Viauderie - Approuvée
10. Délibération 20241212-10 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2025 - Approuvée
11. Délibération 20241212-11 – Confection et livraison de repas en liaison chaude et froide - Attribution - Approuvée
12. Délibération 20241212-12 – Aménagement du rond-point de la chapelle – Attribution de marché - Approuvée
13. Délibération 20241212-13 – Modification du tableau des effectifs - Approuvée 14. Délibération 20241212-14 – Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale - Approuvée
15. Délibération 20241212-15 – Périmètre d’injonction et de recherche de termites – avenue du Calais - Approuvée
16. Délibération 20241212-16 – Convention de partenariat espace sans tabac – Approuvée 17. Délibération 20241212-17 – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la mise à niveau des équipements de l’aire de services Vélodyssée de l’Esplanade Angel à Tharon - Approuvée