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Déliberation - DM 2024 093 Cloture de la gendarmerie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 093 Cloture de la gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DM-2024-093
DECISION DU MAIRE
OBJET: Fournitures pour la réalisation d'une clôture extérieure de la gendarmerie
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vi l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l'autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326 010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de PROLIANS,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la clôture du terrain de la gendarmerie,
Décide:
— de confier la fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation de la clôture à la société PROLIANS pour un montant de 2431.15 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2188 GEND.
— de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l'émission d'une lettre de commande jusqu'à la réception des fournitures.
— de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
— de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 12 septembre 2024
Le Maire,
Pierré VERICEL
Fe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
- s [042-21 4200594-20240918-DM-2024-093-AU
DE G ué Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2024
Publication : 19/09/2024