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Déliberation - DM 2023 093 Gestion des nuisances aviaires
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 093 Gestion des nuisances aviaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-093
DECISION DU MAIRE
OBJET : GESTION DES NUISANCES AVIAIRES
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société Gestion des nuisances animales,
Considérant la nécessité pour des questions sanitaires de réaliser une campagne de
capture, d’effarouchement des pigeons sur la commune,
Considérant que l’offre de la société Gestion des nuisances animales se révèle
pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la réalisation des prestations de gestion des nuisances aviaires à
la société Gestion des nuisances animales pour un montant annuel de 2428.65
euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte
611 HYGI.
− de conclure le marché de services pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des prestations.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 8 décembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL