Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 139 recueil des actes administratifs special du 24 juillet 2019

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 139 recueil des actes administratifs special du 24 juillet 2019 Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 139 recueil des actes administratifs special du 24 juillet 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2019-139

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2019Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-07-23-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections

municipales partielles complémentaires commune d'Auxy (3 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-07-23-002

Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections

municipales partielles complémentaires commune d'Auxy

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-07-23-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections municipales partielles complémentaires commune d'Auxy 3SOUS-PRÉFECTURE DE PITHIVIERS

PÔLE RÉGLEMENTATION

ARRETE

portant convocation des électeurs

élections municipales partielles complémentaires

commune d’Auxy

Le sous-préfet de Montargis

sous-préfet de Pithiviers par intérim

VU le code électoral notamment les articles L227, L247, L252, L253, L255-2 à L255-4, L258 et R25-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthelémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal d’Auxy est de 15 sièges ;

Considérant la lettre de démission de Mme Christine BOIS, une conseillère municipale, dont le maire d’Auxy a accusé réception le 9 octobre 2018 ;

Considérant le décès de M. René CANTOURNET ALTAYRAC, Maire de la commune d’Auxy le 15 juillet 2019 ;

Considérant que le conseil municipal, pour pouvoir désigner un nouveau maire, doit être complet ;

Considérant que le conseil municipal d’Auxy comprend deux sièges vacants ;

Considérant qu’il y a lieu dès lors, d’organiser une élection municipale partielle complémentaire ;

Considérant conformément aux dispositions de l’article L247 du code électoral, que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles complémentaires par arrêté du sous-préfet d’arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant les élections ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-07-23-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections municipales partielles complémentaires commune d'Auxy 4Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montargis, sous-préfet de Pithiviers par intérim,

A R R E T E

Article 1er :

Les électeurs de la commune d’Auxy sont convoqués le dimanche 22 septembre 2019 pour procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.

Si les deux sièges vacants ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 29 septembre 2019.

Article 2 :

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote situé dans la salle polyvalente d’Auxy.

Article 3 :

Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin pourront être déposées au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin, soit le 31 juillet 2019.

Article 4 :

Les élections se feront sur la liste électorale générale concernant les nationaux et la liste électorale complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales. Les listes d’émargement seront établies au vu :

- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21e et le 24e jour précédant le scrutin ou à défaut au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin, soit le 2 septembre 2019 ;

- du tableau des inscriptions prises en application de l’article L. 31 et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le 17 septembre 2019).

Article 5 :

Le dépôt des candidatures se fera à la sous-préfecture de Pithiviers du 3 au 5 septembre 2019 pour le 1er tour et du 23 au 24 septembre 2019 pour le 2nd tour, selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.

Article 6 :

Les suffrages sont comptés individuellement par candidat, y compris lorsque des bulletins ont présenté des candidatures groupées.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés mais également un nombre de suffrages égal au moins au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-07-23-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections municipales partielles complémentaires commune d'Auxy 5Article 7 :

Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la sous- préfecture de Pithiviers. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article 8 :

Conformément aux dispositions de l'article R26 du code électoral, la campagne électorale pour le 1er tour sera ouverte le lundi 9 septembre 2019 à zéro heure et prendra fin le samedi 21 septembre 2019 à minuit. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 23 septembre 2019 à zéro heure et se terminera le samedi 28 septembre 2019 à minuit.

Article 9 :

Le sous-préfet de Montargis, sous-préfet de Pithiviers par interim, et la maire par intérim de la commune d’Auxy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune d’Auxy.

Fait à Pithiviers, le 23 juillet 2019

Le sous-préfet de Montargis

sous-préfet de Pithiviers par intérim

signé : Paul LAVILLE

« Annexes consultables auprès du service émetteur »

NB : Délais et voies de recours (application du livre IV du code des relations entre le public et l'administration et des articles R421 - 1 et R421 - 2 du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 72 rue de Varenne – 75007 PARIS Cedex ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - soit un recours contentieux, adressé à Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 – Orléans

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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