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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
=
néRac
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 19 février 2026
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 19 février 2026 :
Re Objet de la délibération Sens du vote XXX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 012 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l’article Unanimité L2122-22 du CGCT
013 Débat d'orientations budgétaires 2026 de la Ville de Nérac Unanimité
014 Achat d'une balayeuse aspiratrice avec reprise Unanimité
015 Convention de servitude avec ENEDIS au lieu-dit « Pêtre » Unanimité
016 Dénomination d'une voie au hameau de Puy-Fort-Eguille Unanimité (1 abstention : M. Goujon)
017 Cinéma -— Projet de remplacement du projecteur - Modification du plan M Unanimité de financement
018 Recrutement d'agents non permanents saisonniers 2026 Unanimité
019 Convention d'objectifs et de moyens Comité des Fêtes — Ville de Nérac Unanimité
020 OPAH-RU / Pacte territorial France Rénov’ — Participation communale Unarinité
aux dispositifs d'amélioration de l'habitat
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur
simple demande.
Liste des délibérations
affichée le 24 FEV. 2026
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1°" Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne
Conseil municipal du 18/12/2025
Liste des délibérations