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Déliberation - Liste DES Deliberations du 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
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Ce CENTER
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 14 mars 2024
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 14 mars 2024 :
N° de la EEE EE Objet de la délibération
Sens du vote délibération
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité
013 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L
2122-22 du C.G.C.T. -
. . | . . | Unanimité
014 Débat d'orientations budgétaires 2024 de la ville de Nérac {1 abstention —
M.GOUJON)
015 Vote du compte administratif — Commune de Nérac — Exercice 2023 Unanimité 016 Vote du compte administratif — Bourdilot — Exercice 2023 Unanimité
017 Vote du compte administratif — Les Clos d'Albret — Exercice 2023 Unanimité
018 Compte de gestion 2023 — Commune de Nérac Unanimité
019 Compte de gestion 2023 — Bourdilot Unanimité
020 Compte de gestion 2023 — Les Clos d’Albret Unanimité
Affection du résultat de clôture de l'exercice 2023 — Commune de pt 021 Nérac Unanimité
022 Affection du résultat de clôture de l'exercice 2023 — Bourdilot Unanimité
023 Affection du résultat de clôture de l'exercice 2023 — Les Clos d'Albret Unanimité
Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de ..
024 l'Albret Unanimité
025 Participation financière dans le cadre de l'OPAH intercommunale et de Unanimité l'OPAH-RU
Convention entre la société Neoen, sa filiale Orion 50 et la commune Unanimité
026 de Nérac (1 abstention —
M.GOUJON)
Approbation de la convention de servitude entre la Commune et Enedis 027 pour l'enfouissement d'un réseau HTA dans le cadre de la construction Unanimité d'une centrale solaire — Projet Neoen
Travaux complémentaires au lot n°8 du marché de travaux du Centre GER Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°27 Unanimité
029 Travaux complémentaires au lot n°3 du marché de travaux du Centre Unanimité Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°28
030 Travaux complémentaires au lot n°6 du marché de travaux du Centre Unanimité Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°29
031 Travaux complémentaires au lot n°1 du marché de travaux du cinéma Unanimité le Margot - Modification en cours d'exécution n°1
032 Travaux complémentaires au lot n°5 du marché de travaux du cinéma Unanimité le Margot - Modification en cours d'exécution n°2
033 Travaux complémentaires au lot n°1 du marché de travaux du cinéma Unanimité
le Margot — Modification en cours d'exécution n°3
Travaux complémentaires au lot n°1 du marché de travaux du château- ue 034 Unanimité musée Henri IV — Modification en cours d'exécution n°1 (phase 3)
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr :: 1: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: Lancement d'un marché de travaux — Ravalement de façades du 035 ; Unanimité
Centre Samazeuilh
036 Mise à disposition de places de stationnement — EHPAD «Les Dnaninité
Violettes »
037 Déclassement du bâtiment « Hôtel de police » du 22 allées du Centre Ünanimité
avant acte authentique de vente
038 Déciassement du bâtiment « Mairerie » avant acte authentique de Ünanimité
Protection sociale complémentaire risque prévoyance — Convention de
039 participation — Lancement d’une procédure de consultation par le Unanimité Centre de Gestion du Lot-et-Garonne
040 Recrutement d'agents contractuels saisonniers Unanimité
Actualisation de l'indemnité d'administration et de technicité — Police ni 041 je Unanimité municipale
042 Adoption du règlement intérieur de l'utilisation des aires de skatepark Uhanimité et pumptrack
043 Convention fondation 30 millions d'amis — Stérilisation et identification Unanimité des chats libres sauvages
044 Subvention exceptionnelle - Association « Pattounes en détresse » Unanimité
Retrait de la délibération n°166/2023 du 21 décembre 2023 relative à
045 l'opposition au transfert de la police de la publicité à la Communauté de Unanimité Communes Albret Communauté
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 21 mars 2024.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1 Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne