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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
néRac
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 26 janvier 2026
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2026 :
Numéro de 2 DE TS délibération Objet de la délibération Sens du vote
XXX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 001 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article Unanimité L2122-22 du CGCT
002 Marché « Renfort charpente de la halle du Foirail » - Travaux RES 5 ë s ; bre Unanimité
complémentaires - Modification en cours d'exécution n°1
003 Marché « Renfort charpente de la halle du Foirail » - Travaux nn : : de PR & Unanimité complémentaires - Modification en cours d'exécution n°2
004 Clôture d'enquête publique en vue de la cession d'une portion de Unanimité
chemin rural au 129 rue des Templiers, lieu-dit Nazareth
005 Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de + ; Lu . ë ï Unanimité l'acquisition du 7 rue Fontindelle et rue Sainte-Claire
006 Travaux d'éclairage — Renforcement des points lumineux Cours Romas ue a. Unanimité
et Place de la Mairie
007 Convention de servitude entre la commune et RTE pour l'implantation
d'ouvrage de transport d'électricité aux lieux-dits Pitourets, Garroué et Unanimité
Bouat
008 Amendes de police 2026 - Demande de subvention au CD47 pour js “RUE” Fe Unanimité travaux de sécurisation de voirie
009 Récolement des collections du Château Musée Henri IV - Récolement Unanimité décennale et campagne 2025 — Approbation des procès-verbaux
010 Dissolution de la Police Pluri-communale — Dénonciation de la
convention liant les villes de Nérac, Lavardac Barbaste et de la Unanimité
convention de coordination avec les Forces de Sécurité de l'Etat
011 Vacation et frais de déplacement du Président du Conseil de discipline Unanimité
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations
affichée le
Conseil municipal du 18/12/2025
Liste des délibérations
29 JAN. 2076 Nicolas LACOMBE Maire de Nérac
1° Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne