Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 15+N°94

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 15+N°94 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 15+N°94)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2024-094

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024Sommaire

CH Laborit POITIERS / Secrétariat général

86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation

de signature Pôle PHUPA (2 pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun

86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024

donnant délégation de signature en matière d'administration générale aux

agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne (2

pages) Page 6

86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024

donnant subdélégation de signature : - pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses, - et pour l'exercice des

attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir

adjudicateur. (8 pages) Page 9

2CH Laborit POITIERS

86-2024-04-15-00002

Décision du directeur n°23-2024 portant

délégation de signature Pôle PHUPA

CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation de signature Pôle PHUPA 3Poitiers, Le 18 mars 2024

CENTRE HOSPITALIER

Henri Laborit

DECISION DU DIRECTEUR

N° 23-2024

Portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R6145-5 et

R6146-8,

Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l’organisation interne du Centre

Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d’activités cliniques et médico-techniques au 1* janvier 2024,

Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°153-2023 du 22 décembre 2023

nommant Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef du pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie

Adulte (PHUPA) au 1/01/2024 pour une durée de 4 ans,

Vu la décision n°22-2024 du 15 mars 2024 relative à la nomination de Madame Sandrine Guillon,

Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé en qualité de

collaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA),

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, en qualité de

Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les

actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne :

- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, à l'exception de celles

déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,

- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.

Article 2 : Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, est nommé en qualité d'ordonnateur

suppléant, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et des

factures ; signature de celles-ci) les dépenses afféfentes aux domaines de délégation mentionnés à l’article

1 ci-dessus, ceci dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.

Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,

ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de

l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du

Numérique.

379 avenue .acaues Cœur - CS 10587 - 86921 20ITIZRS CEDEX - Tél. : 05 49 44 57 91 - Zax : 95 49 44 57 33 - email : direction.generale®ch-poitieis.fr

1/2

CENTRE HOSPITALIER

Henri Laborit

Poitiers, le 18 mars 2024

DECISION DU DIRECTEUR

N° 23-2024

Portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 et R6146-8,

Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et rrtédco-teEhniques au le`janvier 2024,

Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°153-2023 du 22 décembre 2023 nommant Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef du pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA) au lef/01/2024 pour une durée de 4 ans,

Vu la décision n°22-2024 du 15 mars 2024 relative à la nomination de Madame Sandrine Guillon, Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé en qualité de collaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA),

DECIDE

Article i : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, en qualité de Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, à l'effet de signer au nom du Directeurtous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne

- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, àl'exception de celles déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,

- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.

Article 2 : Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et des factures; signature decelles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article 1ci-dessus, ceci dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.

Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du Numérique.

370 avenue .acGues Cc~.~r CS ï0567 6602'_ ?OITI-~S ~_~=X Tél. : DS a9 4a 57 Ol =ax : 0~ a9 a4 57 33 - email : direction.generale~ach-poitiei s.rr

1/2

CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation de signature Pôle PHUPA 4Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef

du pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, délégation de signature est donnée à Madame

Sandrine Guillon, Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé, en

qualité de collaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte.

Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, à qui a été communiquée la présente

décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement

et transmise au comptable, conformément à l’article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera

publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l’article R6143-38 du Code de la

Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.

Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou

le délégant n’exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

Le Direc Le Chef du Pôle, ur,

Pr Nematollah Jéafari

\

Les Collaborateurs du Chef du Pôle :

Ludovic Royer arlotte Penaud

a

Destinataires :

- la Trésorerie (par mail)

- les intéressé(e)s (par mail)

- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)

- Publication au recueil des actes administratifs

370 avenue Jacques Cœur - CS 10587 - 86921 POITIERS C£DEX - Tel. : 05 49 44 57 91 x : 05 49 44 57 33 - email : direction.generale@ch-poitiers.fi

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef du pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, délégation de signature est donnée à Madame

Sandrine Guillon, Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Supérieurs de Santé, en

qualité de collaborateurs auprès du Chef du Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte.

Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, àqui aété communiquée la présente

décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement

et transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera

publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la

Santé Publique et prendra effet â compter de sa publication.

Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou

le délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

Le Directéur,

Xavier Et~hever

Le Chef du Pôle,

Pr Nematollah Jaafari

Les Collaborateurs du Chef du Pôle

Ludovic Royer a lotte Penaud

Destinataires

- la Trésorerie (par mail)

- les intéressé(e)s (par mail)

- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux) - Publication au recueil des actes administratifs

370 avenue Jacques cæur - CS 10587 - 86021 ?0 " ?~ ~ -~=X - Tél. : OS 49 4a 57 Ol -=ax : OS a9 4a 57 33 - email : direction.generale@ch-poitiers.tr

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CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - Décision du directeur n°23-2024 portant délégation de signature Pôle PHUPA 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-04-15-00003

Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril

2024 donnant délégation de signature en

matière d'administration générale aux agents du

secrétariat général commun départemental de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024 donnant délégation de signature en matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 6Ex PREFET

DE LA VIENNE

Liberté

Épaiité

Fraternité

Secrétariat général Commun Départemental

Décision n° 2024-06-SGC

en date du 15 avril 2024

donnant délégation de signature en matière d'administration générale

aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne

SUBDELEGATION D’ADMINISTRATION GENERALE SGCD

La directrice du secrétariat général commun départemental

VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Valérie

COUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne à compter du 11 juillet 2022 ;

VU l'arrêté n°2023-07-SGC du 07 juillet 2023 donnant délégation de signature en matière d’administration

générale à Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat général commun départemental.

DÉCIDE

Article 1 :

En application des dispositions susvisées, délégation est donnée à Madame Magali MASSE, directrice adjointe

du SGCD de la Vienne pour signer, sous ma responsabilité, toutes décisions et correspondances entrant dans le

champ de compétence du secrétariat général commun départemental de la Vienne.

Article 2 :

Délégation est donnée aux responsables de pôle, de bureau et à leurs adjoints respectifs pour signer ou viser

toutes les correspondances courantes entrant dans le champ de leur pôle ou bureau et dont la signature, le visa

ou l’approbation ne comporte pas l’exercice de pouvoirs réglementaires du préfet, dont les noms suivent :

- Pour le pôle ressources humaines :

* __ Angélique SAUVAIRE, responsable du pôle par intérim ;

°*__ Muriel FEUGEAS, cheffe du bureau gestion des ressources humaines — Intérieur, conseiller mobilité

carrière ;

* Véronique BRISSONNET, cheffe du bureau gestion des ressources humaines des directions

départementales interministérielles ;

* __ Romina REROT, cheffe du bureau action sociale et prévention

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024 donnant délégation de signature en matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 7- Pour le pôle gouvernance budgétaire et performance :

°__ Frédérick JOURNAULT, responsable de pôle et responsable du bureau pilotage budgétaire ;

* Nathalie MARTIN, adjointe au responsable du bureau pilotage budgétaire ;

- Pour le pôle immobilier et moyens généraux :

* _ Sébastien MOUSSEAUX, responsable du pôle ;

+ Isabelle POPILU, adjointe au responsable du pôle et cheffe du bureau maintenance, travaux et sécurité

bâtimentaire ;

* Albert WANAXAENG, responsable du bureau moyens généraux et appui aux services ;

* Natacha MICHALECZERK, adjointe au responsable du bureau moyens généraux et appui aux services.

- Pour le pôle accueils :

* Hugues RIFFARD), responsable de pôle ;

* Carine CASTAIGNET, adjointe au responsable de pôle.

- Pour le pôle systèmes d’information et de communication :

* _ Philippe LUSSAT, responsable de pôle ;

* Ahmed CHIBANI, adjoint au responsable de pôle.

Article 3 :

L’agent expressément désigné pour assurer l’intérim d’un pôle, d’un bureau exerce les mêmes délégations de

signature que l’agent qu’il remplace.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du

département de la Vienne.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 6 :

Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de

la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

La directrice du secrétariat général commun départemental

Valérie COUPEAU

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - Décision n°2024-06-SGC en date du 15 avril 2024 donnant délégation de signature en matière d'administration générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vienne 8PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-04-15-00004

Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024

donnant subdélégation de signature :

- pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses,

- et pour l'exercice des attributions de la

personne responsable des marchés et du pouvoir

adjudicateur.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 9PRÉFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat Général Commun Départemental

Décision n° 2024-07-SGC

en date du 15 avril 2024

donnant subdélégation de signature

- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable

des marchés et du pouvoir adjudicateur

La directrice du secrétariat général commun départemental

VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nomination de Madame Valérie

COUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne à compter du 11 juillet 2022 ;

VU l'arrêté n°2023-07-SGC du 7 juillet 2023 du Préfet de la Vienne, donnant délégation de signature à Madame

Valérie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et pour l'exercice des

attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur,

DÉCIDE

Titre 1 : Ordonnancement secondaire

Article 1 : Subdélégation à la directrice adjointe. aux responsables de pôles et leurs adjoints et aux

responsables de bureau

Subdélégation de signature est donnée à la directrice adjointe, aux responsables de pôles et leurs adjoints et aux

responsables de bureau désignés dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs

attributions et compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :

#” les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actes juridiques)

auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui les accompagnent,

les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arrêtés attributifs de subventions et conventions,

# les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment la certification

du service fait.

Pour l’ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement des

responsables de pôles ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de la directrice adjointe.

Article 2 : Subdélésation aux agents des bureaux

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à l'effet de signer dans

le cadre de leurs attributions et compétences :

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 10# les engagements juridiques de type M.A.P.A. les arrêtés attributifs de subvention et les conventions

d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,

les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la certification du service

fait.

Pour l’ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement ou

leur validation qui restent au niveau des responsables de pôles et des responsables de bureau.

Les agents listés en annexe 3 sont autorisés à effectuer des achats avec paiement par carte achat sur les BOP 354

et 207.

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4 à l'effet de saisir et de

valider les actes comptables dans CHORUSà l'appui des pièces de commande ou de liquidation dûment signées

par les agents habilités en annexe n°1 et 2.

Titre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les marchés formalisés

Article 3 : Passation et gestion des marchés

Subdélégation de signature est donnée à :

> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;

pour choisir dans le respect des seuils définis par le Préfet, l'attributaire des marchés, signer ces marchés ainsi

que leurs actes d'exécution, à l'exception :

# des avenants ayant une incidence financière au-dessus du seuil autorisé par le marché concerné,

du décompte final lorsque celui-ci est signé avec réserve par le titulaire du marché.

Titre 5 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2

Article 4 : Intérim

L’agent expressément désigné pour assurer l’intérim d’un pôle ou d’un bureau exerce les mêmes délégations de

signature que l’agent qu’il remplace.

Article 5 : Publication

La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du

département de la Vienne.

Article 6 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 7 : Exécution

Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution

de présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

La directrice du Secrétariat Général\C-ommun Départemental de la Vienne

Valérie COUPEAU

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 11Annexe 1

Subdélégation de signature à la directrice adjointe,

aux chefs de pôles et leurs adjoints

Responsable Programme | Intitulé

Conduite et soutien des politiques sanitaires et

| 124 sociales

|

134 Développement des entreprises et régulations

148 Fonction publique |

Conception, gestion et évaluation des politiques de

155 l'emploi et du travail

176 Police nationale

206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Mme Mavali MASSE | 215 | Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Directrice adjointe 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du

développement et de la mobilité durables

348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et

de ses opérateurs

349 Transformation publique

354 Administration territoriale de l'état

362 Plan de relance - Ecologie

7123 Opérations immobilières et entretien des bâtiments

de l'Etat

348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et

de ses opérateurs

M. Sébastien MOUSSEAUX |

Responsable du pôle Immobilier et 349 Transformation publique

Moyens Généraux | 354 Administration territoriale de l’état

362 Plan de relance - Ecologie

. Mme Isabelle POPILU 723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments Adjointe au responsable du pôle de l'Etat

Immobilier et Moyens Généraux

M. Philippe LUSSAT

Responsable du pôle Systèmes 354 Administration territoriale de l'état

d'Information et Communication

Abmed CHIBANI

Adjoint au responsable du pôle

Systèmes d’Information et

Communication

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 12Responsable

Mme Angélique SAUVAIRE

Responsable du pôle Ressources

Humaines par intérim

Programme Intitulé

124

134

_ 148

155

176

206

215

216

217

354

Conduite et soutien des politiques sanitaires et

sociales

Développement des entreprises et régulations

| Fonction publique

Conception, gestion et évaluation des politiques de

l'emploi et du travail

Police nationale

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du

développement et de la mobilité durables

Administration territoriale de l’état

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 13| Annexe 2

Subdélégation de signature aux agents des pôles

pour les engagements et les pièces de liquidation (hors frais de déplacements)

Agents autorisés à engager Agents autorisés à signer les pièces

Services et Cellules la dépense (devis) de liquidation, les bordereaux de Montant maximum par dépense livraison et récépissés de courriers

| pour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et do

723, pour les titres 3, 5 et 6 :

Sébastien MOUSSEAUX Sébastien MOUSSEAUX

| {pour un montant de 20 000 €) Isabelle POPILU Isabelle POPILU Albert WANAXAENG | Albert WANAXAENG Natacha MICHALECZEK Natacha MICHALECZEK - ” {pour un montant de 10 000 €) | Péte meobIder et Moyens Jessica GILBERT Jessica GILBERT Bernard BRANLE Bernard BRANLE Bernard ROCH Bernard ROCH Laurent PELLEGRINI Laurent PELLEGRINI Jean-François THOUVENIN Jean-François THOUVENIN Frédéric BOURASSEAU Frédéric BOURASSEAU Christophe FIOT Christophe FIOT Dominique DIDIER Didier CHARRON Didier CHARRON Dominique DIDIER (pour un montant de 1 000 €)

pour les B.O.P. 124, 134, 148, 155,

176, 206, 215, 216 , 217 et 354,

titre 2 H.P.S.O.P. et titres 3 et 5:

Angélique SAUVAIRE Angélique SAUVAIRE

Pôle Ressources Humaines (pour un montant de 8 000 €) Muriel FEUGEAS

Muriel FEUGEAS Romina REROT

Romina REROT Véronique BRISSONNET

Véronique BRISSONNET

(pour un montant de 5 000 €)

Filomène PEREIRA Filomène PEREIRA

| (pour un montant de 1 000 €)

| BOP 354

Fos Pystmes d'normeuen Philippe LUSSAT Philippe LUSSAT FES One Ahmed CHIBANI Ahmed CHIBANI (pour un montant de 20 000€)

Pour la réception de courriers et colis

Hugues RIFFARD

Carine CASTAIGNET

Véronique BOUNAIX

Sans objet Marie-Claude GASTEIX

Anaïs DANO

Béatrice ESTADELLA

Cécile HAYE

Rachel CONDOLO

François BARERE

Alexandra BAUDIFFIER

Pôle Accueils

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 14Annexe 3 |

Les agents suivants sont autorisés à effectuer des achats avec

paiement par carte achat sur le BOP 354 et BOP 207 (signalé par *)

Direction/Pôle LL | | Agents porteurs Montant maximal autorisé par achat

Sébastien MOUSSEAUX |

Isabelle POPILU

x -.- Albert WANAXAENG

POCROS MmobIIEE ee Moyens Natacha MICHALECZEK Didier CHARRON

Frédéric BOURASSEAU

Christophe FIOT

Dominique DIDIER

. Angélique SAUVAIRE

SGC/Pôle Ressources Humaines Romina REROT |

SGC/Pôle Accueil | Hugues RIFFARD | L | 2 000 € SGC/Pêle Systèmes

d’Information Philippe LUSSAT

et de Communication Isabelle BRACONNIER

Jean-Marie GIRIER

Corinne BORD

Etienne BRUN ROVET

Christophe PECATE

Carole AUDOUIN

Brice ZLATEV

Préfecture Bénédicte CARTELIER

Franck METIVIER

Guillaume DELATTRE (* BOP 207)

Jean-François GOUBEAU

Stéphane TOMACHOT

Jean Bernard GOURDEAU

Yves CERISIER

DDI Philippe PIOT | Valérie HILAIRET

Délégation aux agents ci-dessous à signer les états récapitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :

Frédérick JOURNAULT, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQ

Les responsables départementaux du programme de carte achat sont : Frédérick JOURNAULT et

Nathalie MARTIN.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 15Annexe 4

Délégation de signature aux agents des pôles pour la saisie, la validation et la

certification de la dépense et la recette dans CHORUS Formulaires

Pôle Immobilier et Moyens

Généraux

Pôle Gouvernance Budgétaire et

Performance

Pôle Gouvernance Budgétaire et

Performance

Pôle Immobilier et Moyens

Généraux

Pôle Gouvernance Budgétaire et

Performance

BOP 348, 349, 362 et 723

BOP 124, 134, 148, 155,

176, 206, 215, 216, 217,

348, 349, 354, 362 et 723

BOP 354,

BOP 113 ; 181, 207 (cf contrat service $GC)

pour l’envoi des fiches mensuelles

TOP (tableau des ordres à payer)

via Nouvelle com’(Chorus Fo)

auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)

auprès de la DDFTP 87 (bloc 2)

BOP 124, 134, 148, 155,

176, 206, 215, 216, 217,

348, 349, 354, 362 et 723

pour transmissions sous Nouvelle

com’(Chorus Fo)

auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)

| Sébastien MOUSSEAUX

Isabelle POPILU

Albert WANAXAENG

Natacha MICHALECZEK.

Christophe FIOT

Jean-François THOUVENIN

Jessica GILBERT

Maud FOURNIAU

Frédérick JOURNAULT

Nathalie MARTIN

Delphine TASIACQ

Jean-Jacques CHEV ALLIER

Sylvie COUDREAU

Anita VARENNE

Sylvie DESLANDES

Frédérick JOURNAULT

Nathalie MARTIN

Delphine TASIACQ

Jean-Jacques CHEVALLIER

Sylvie COUDREAU

Sébastien MOUSSEAUX

Isabelle POPILU

Albert WANAXAENG

Natacha MICHALECZEK

Christophe FIOT

Jean-François THOUVENIN

Jessica GILBERT

Maud FOURNIAU

Frédérick JOURNAULT

Nathalie MARTIN

Delphine TASIACQ

Jean-Jacques CHEV ALLIER

Sylvie COUDREAU

Anita VARENNE

Sylvie DESLANDES

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - Décision n°2024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subdélégation de signature : 16Annexe 5

Délégation aux agents du SGC

pour la saisie et la validation dans CHORUS DT

des ordres de missions et des frais de déplacements sur le BOP 354

Profil Profil Profil Profil Profil Service

NOM PRENOM création | |, érareniqu e | gestionnaire | Sestonnaire Gestionnaire (ASSIST) 1) GC) (CV)

FIOT (Christophe [x | X | DEPUTIER Marie-Luce [OX | x SUIVANT — ONCINS Aurélie X X

Délégation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres de

missions, liquidation des états de frais et ROP mensuels sur l’ensemble des BOP

suivants : 354, 135, 207, 113, 181, 206 (cf contrat de service du SGC qui autorise le

SGCD86 à valider les OM et EDF des BOP métiers des DDI et de la préfecture de la

Vienne)

Profil Profil Profil Profil Profil Profil . . . . . . Gestion- - os Valideur Service Gestionnair | Gestionnaire . Service Nom Prenom création , . . . h . naire des (ASSIST) Hiérarchique gestionnaire | e contrôleur | valideur factures (VH 1) (SG) (GC) (GV) | | | (FC)

Pôle » q7 JOURNAULT | Frédérick X X X X X

GPB

Pl | ann | GPB MARTIN Nathalie X X X X X

Pôle | . GPB TASIACQ | Delphine X X | X X X

Pôle . | GPB VARENNE Anita X X | X X X

1 |

Pôle | DESLANDES Sylvie X X X x X GPB

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