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Déliberation - d 006 2025 acquisition panneaux de signalisation
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 006 2025 acquisition panneaux de signalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
EHG6G:;:;:.
DECISION DU MAIRE
N° 006/2025
Objet : Acquisition de panneaux de signalisation
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales :
- __ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
-_ Considérant la nécessité d'acquérir des panneaux de signalisation,
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
-_ Considérant la proposition de l’entreprise Signature en date du 22 janvier 2025 d’un montant de
2 917,82 € HT soit 3 501,38 € T.T.C
DECIDE
-__ De retenir l'offre de l’entreprise Signature d’un montant de 2 917,82 € HT soit 3 501,38 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 27 janvier 2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon - 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr