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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 078 2024 acquisition panneaux de cloture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOGCG.:,A..
DECISION DU MAIRE
N° 078/2024
Objet : Acquisition de panneaux de clôture
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 :
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
-_ Considérant la nécessité d'acquérir des panneaux grillagés pour clôturer l’espace du pôle enfance
suite aux travaux de démolition des préfabriqués de l’école maternelle,
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise Clot’is en date du 26 juillet 2024 d’un montant de 881.64
€ HT soit 1 057.96 € T.T.C
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Clot’Is pour un montant de 881.64 € HT soit 1 057.96 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 13 août 2024
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr