Déliberation - Note breve et synthetique budget 2026

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Déliberation - NOTE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2

Déliberation - Note breve et synthetique budget 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Déliberation - Note breve et synthetique budget 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT D E L A DRÔME

nneyron

"Civis et Opifex"

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET

PRIMITIF 2026

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site

internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 a été voté le 29 avril 2026 par le conseil municipal.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 1er avril 2026.

Il a été établi selon les axes suivants :

• Poursuite de nos investissements pour améliorer le cadre de vie des anneyronnais ; • Rigueur dans la prévision budgétaire au plus près des dépenses estimées et prudente quant à nos recettes ;

• Maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau de 2025 ;

• Poursuite de l’amélioration de notre capacité d’autofinancement ;

• Réduction de l’encours de la dette, maintien de capacité de désendettement et amélioration de nos ratios de dette ;

• Stabilité des effectifs communaux ;

• Maintien du concours en nature et du soutien financier des associations.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment les fluides et l’entretien de nos bâtiments et le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

A. GENERALITES

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées autitre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2026 représentent : 3.337.000,00 € euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2026 représentent : 2.590.485,00 euros + 746.515,00 euros de virement à la section d’investissement.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

• Les impôts locaux,

• Les dotations versées par l'Etat,

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

B. LES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Année 2025 Budget primitif 2026

Budget Réalisé Propositions Nouvelles

Dépenses réelles

011 - Charges à caractère général 746 720,00 739 472,33 728 900,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 213 800,00 1 209 238,45 1 254 400,00

014 - Atténuations de produits 36 200,00 16 705,00 35 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 289 160,00 282 750,78 325 210,00

66 - Charges financières 68 231,35 68 175,60 55 875,00

67 - Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00

68 - Dotations aux amortissements, aux

dépréciations et 100,00 0,00 100,00

Total dépenses réelles 2 355 211,35 2 316 342,16 2 400 485,00

Dépenses d'ordre

023 - Virement à la section d'investissement 713 713,43 746 515,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 260 000,00 438 607,59 190 000,00

Total dépenses d'ordre 973 713,43 438 607,59 936 515,00

Total dépenses de fonctionnement 3 328 924,78 2 754 949,75 3 337 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Année 2025 Budget primitif 2026

Budget Réalisé Propositions Nouvelles

70 - Produits des services, domaine et ventes

diverses 175 250,00 198 863,46 177 150,00

73 - Impôts et taxes 757 668,00 798 892,92 757 668,00

731 - Impositions directes 1 833 700,00 1 850 016,50 1 862 765,00

74 - Dotations et participations 476 660,00 506 947,34 434 000,00Produits des impôts locaux et compensation réformes fiscales

Anneyron [moyenne de

2024 Ehabitant la strate Écart

Taxe d'habitation (RS et LV) 14 44 -30

Taxe foncière PB 455 531 -76

Effet du coefficient correcteur -79 -45 34

TFPB après application coeff 376 486 -110

Taxe foncière PNB 33 15 18

75 - Autres produits de gestion courante 57 000,00 77 434,22 63 128,00

76 - Produits financiers 37,49

77 - Produits spécifiques 185 876,99

78 – Reprises sur amortissements, dépréciations

et prov. 23,40

013 - Atténuations de charges 4 500,00 7 956,79 6 438,60

002 - Excédent de fonctionnement reporté 20 046,78 20 046,78 32 850,40

Total recettes réelles 3 324 824,78 3 640 092,89 3 334 000,00

Total recettes d'ordre 4 100,00 3 888,80 3 000,00

Total recettes de fonctionnement 3 328 924,78 3 643 991,69 3 337 000,00

SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2025 Réalisé

Solde de fonctionnement 889 031,94

C. LA FISCALITE

POUR RAPPEL 2024

TH % TFPB % TFPNB %

Tx moyens

Tx

Plafonds

Tx

moyens

Tx

Plafonds

Tx

moyens

Tx

Plafonds

Niveau national 23,88 59,70 39,74 99,35 51,08 127,70

070 - ARDECHE 21,12 52,83 39,22 98,05 80,36 200,90

260 - DROME 20,10 50,25 37,22 93,05 60,01 150,03

380 - ISERE 22,98 57,45 47,80 119,50 63,22 158,05

430 - HAUTE-LOIRE 20,61 51,53 42,64 106,60 74,83 187,08

ANNEYRON 11,17 30 53,06

Eléments de fiscalité directe locale : rappel (source comptes des communes – DGFIP)

Les taux des impôts locaux pour 2026, concernant les ménages, restent identiques à ceux de 2025 qui avaient reconduits les taux de 2024, soit :

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30 %

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties :53,06 %

◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants : 11,17 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1.830,000,00 €.

D. LES DOTATIONS DE L’ETAT.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 174.000,00 € (dotation globale de fonctionnement et dotation de solidarité rurale).II. La section d’investissement

A. GENERALITES

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection du centre bourg...).

B. VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2026

Propositions

Nouvelles Reports

Propositions

Globales

001 - Déficit d'investissement reporté 513 754,54 513 754,54

10 - Dotations, fonds divers et reserves 100,00 100,00

16 - Emprunts et dettes assimilés 378 623,00 378 623,00

Total dépenses réelles hors opérations 892 477,54 892 477,54

11 - RESTAURATION CHATEAU DE LARNAGE

(Isolation des Combles, Achat des radiateurs) 8 000,00 8 000,00

16 - TRAVAUX DIVERS DE BATIMENT

(Changement d’huisseries Mairie et du sol de la salle de motricité de la

maison des associations, Reprise de la toiture de l’église de Mantaille,

Travaux reprise chauffage bâtiments,…)

42 818,00 90 000,00 132 818,00

20 - AMENAGEMENT CENTRE BOURG

(Reprises des pieds de façade) 18 420,00 1 050,00 19 470,00

21 - BASE DE LOISIRS ARGENTELLE

(Création d’un parcours de santé, parcours sportif, mise en place de

blocs d’escalade, mobiliers,…)

45 000,00 2 600,00 47 600,00

25 - REHABILITATION SALLE DES FETES

(Gestion à distance du chauffage) 10 000,00 10 000,00

30 - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MEDIATHEQUE

(Projet de végétalisation de la place de la Médiathèque et du chemin

des écoles, structures de jeux,…)

250 000,00 250 000,00

41 - MATERIEL ET MOBILIER

(Matériel service technique, scolaire, Livres médiathèque,…) 55 662,00 20 000,00 75 662,00

71 – VOIRIE

(Rue Bernard Labrosse, voiries diverses, carrefour Percivaux,

aménagement Pierre Blanche,..)

276 000,00 100 000,00 376 000,00Exercice

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

TOTAUX

Annuité

439 359,38 €

342 020,92 €

295 385,99 €

295 019,53 €

274 653,75 €

224 216,70 €

151 410,97 €

91 038,56 €

91 038,56 €

41 439,87 €

41 439,87 €

41 410,82 €

2 328 434,52€

Intérêts

61 256,98 €

49 117,70 €

40 240,19 €

33 095,67 €

25 722,06 €

18 219,22 €

12 296,95 €

9 150,58 €

6 518,29 €

3 801,40 €

2 574,39 €

1 307,37 €

263 300,80€

Capital Restant Düû au

31/12/N

1 687 031,32 €

1 394 128,10 €

1 138 982,70 €

877 058,84 €

628 127,19 €

422 129,67 €

283 015,69 €

201 127,67 €

116 607,40 €

18 968,93 €

40 103,45 €

0,00 €

- €

80 – RESEAUX (SDED investissement, Géo Référencement, équipements

de sécurité incendie,…) 107 492,00 107 492,00

90 - AUTRES IMMOBILISATIONS (Acquisition maison, Reprise murs,

Reprise murs enceinte cimetière) 68 000,00 179 000,00 247 000,00

91 – EMBELLISSEMENTS (Jeux maternelle Le Petit Prince, Coinaud,

illuminations, plantation d’arbres) 38 900,00 38 900,00

Total dépenses opérations d'invest. 920 292,00 392 650,00 1 312 942,00

Total dépenses d'ordre 3 000,00 3 000,00

Total dépenses d'investissement 1 815 769,54 392 650,00 2 208 419,54

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2026

Propositions

Nouvelles Reports

Propositions

Globales

024 - Produits des cessions d'immobilisations 49 000,00 49 000,00

10 - Dotations, fonds divers et reserves 1 090 181,54 1 090 181,54

Total recettes réelles hors opérations 1 139 181,54 1 139 181,54

21 - BASE DE LOISIRS ARGENTELLE (Etat : Fonds vert ) 5 673,00 5 673,00

30 - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MEDIATHEQUE

(Etat DETR, Fonds de végétalisation CCPDA) 80 000,00 80 000,00

71 – VOIRIE (Etat DETR suite Dégâts d’orage) 33 700,00 33 700,00

80 – RESEAUX (Subv. Région : extension vidéoprotection) 10 850,00 10 850,00

91 – EMBELLISSEMENTS (CCPDA :Plantons des arbres ) 2 500,00 2 500,00

Total recettes opérations d'invest. 82 500,00 50 223,00 132 723,00

Total recettes d'ordre 936 515,00 936 515,00

Total recettes d'investissement 2 158 196,54 50 223,00 2 208 419,54

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

DETTE

Liste des emprunts :DE Désignation Organisme prêteur Ce ital à l'ori ine Taux Durée Re - ee - US Qu d'obtention: 8 : P : 2P ge : dûau01/01 : dûau31/12 Capital Intérêts

29/07/2005investissements 2005 Soc CRCA CENTRE EST 400 000.00 € 3,70% : 25 110664,25€ 90109,80€ 20554,45€ 4094.58€

12/12/2005investissements 2005 DRE ROME 422 000.00 € 3,58% : 25 115007,25€ 93594,82€ 21412,43€ 4117,26€

21/07/2006investissements 2006 SOC CRCA CENTRE EST 400 000.00€ 4,25% : 20 28 861,42€ 0,00€ 28861,42€ 1226,61€ investi ts Di : : : : 20/12/2006 67 SSEMENS CVS SOC CRCA CENTRE EST 323 000.00€ 4,05% : 20 22 943,09€ 0,00€ 22943,09€ 929,20€

CREDIT AGRICOLE SUD 18/06/2010 ACHAT TERRAIN LA PLAINE DUONE ALES 500 000.00 € 3,37% : 15 41 609,82€ 0,00€ 41609,82€ 1402,25€

26/05/2011 AN Le EM ECOLE ONE DES SUD 800 000.00 €: 4,05% : 20 309 444,36€ 262850,54€ 46593,82€ 12 532,50€

04/09/2012:ECOLE MATERNELLE Re Done ONE 500 000.00€ 4,41% : 15 86758,24€ 44314,99€ 42443,25€ 3 826,04€

REFINANCEMENT SA CAISSE FRANCAI 12/06/2017 Pere NCEMENT DE NAN EMENT LOC a : 710000.00€ 1,69% : 15 241790,40€ 293576,73€ 47213,67€ 5471,77€

19/06/2017 RUN en MN va RE Done ONE 300 000.00€ 1,30% : 15 138951,96€ 119101,68€ 19850,28€ 1806,38€

ACHAT TRACTEUR ET ISA CAISSE FRANCAI | 10/09/2198 Ver a NAN CMENT eo CR : 200000.00€! 0,54% : 10 80 000.00€ 60000,00€ 20000,00€ 432,00€

16/01/2023 0e CENTRE DONC nee SUD 500 000.00 € 3.26% : 15 406143,42€ 377943,83€ 28199,59€ 13 240,28€

25/01/2028 CENTRE LOIRE ROME 500 000.00 € 3.18% : 12 482959,51€ 345538,93€ 37420,58€ 12 178,11€

TOTAL 5 555 000,00 € 2065133,72€ 1687031,32€ 378102,40€ 61 256,98€

Moyenne nationale

2024

2023 2024 2025

485,46

2026

Encours de la dette en euros par habitant au 1er janvier de l’annéeSECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION

DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère Cortritatons races

général : 728,90 kC 262043 Kk€

Charges de parsonne :

125440 k€

Streartons ci

participations : 192,55 k€

Aefre : 4142 k€

Dotons tt parécipations :

43400 k€

Produit des Sarvics :

17715k€

Aeñre : 105,42 kC

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

immobilisations corporcilles: Streartons: 12272 kC

801,98 kC

Doons, fonds of

réserves: 1 090,18 KE

immobilisations on Cours :

202,47 kC

Aefre: 110 k€

VUES D’ENSEMBLE DU BUDGET PRIMITIF 2026