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Déliberation - note breve et synthetique budget
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1/6
COMMUNE DE VACHERESSE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget est voté par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures
de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et
la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que
possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Pour l’année 2024, la commune de Vacheresse dispose de 4 budgets :
- Budget principal
- Budget annexe « Forêts »
- Budget annexe « Gestion du site de Bise »
- Budget annexe « Service extérieur des pompes funèbres »
BUDGET PRINCIPAL
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits…). 2/6
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 1 081 000,00 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 35,82% des dépenses de fonctionnement. La commune
compte 8 agents (4 agents à temps complet, 4 agents à temps non complet et 1 agent saisonnier en période
estivale).
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 897 280,00 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux,
Les dotations versées par l'Etat,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 392 400,00 € Atténuations de charges 1 500,00 €
Charges de personnel 319 900,00 € Opérations d’ordre,
transfert entre sections
2 200,00 €
Atténuations de produits 25 000,00 € Produits des services,
domaine
132 389,78 €
Virement à la section
d’investissement
183 720,00 € Impôts et taxes 136 100,00 €
Opérations d’ordre, transfert entre
sections
4 150,00 € Fiscalité locale 530 500,00 €
Autres charges de gestion
courante
102 680,00 € Dotations et participations 166 750,00 €
Charges financières 50 500,00 € Autres produits de gestion
courante
87 000,00 €
Charges spécifiques 1 000,00 € Produits spécifiques 9 800,00 €
Dotations aux provisions 1 650,00 € Résultat de fonctionnement
reporté
14 760,22 €
Total général 1 081 000,00 € Total général 1 081 000,00 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
concernant les ménages
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,97%
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,35%
◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 18,51%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 413 175 €. 3/6
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat sont en légère augmentation par rapport à l’an passé et s’élèvent à
129 611,00 € (+ 5 249,00 €).
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 36 371,64 € Virement de la section de
fonctionnement
183 720,00 €
Opérations d’ordre, transfert
entre sections
2 200,00 € Produits des cessions
d’immobilisations
235 000,00 €
Dotations, fonds divers et
réserves
5 200,00 € Opérations d’ordre,
transfert entre sections
4 150,00 €
Emprunts et dettes assimilées 115 128,36 € Dotations, fonds divers et
réserves
394 832,00 €
Immobilisations incorporelles 20 000,00 € Subventions
d’investissement
608 220,00 €
Immobilisations corporelles 254 300,00 € Autres immobilisations
financières
52 690,00€
Immobilisations en cours 801 000,00 €
Autres immobilisations
financières
23 900,00 €
Total général 1 258 100,00 € Total général 1 478 612,00 €
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Construction de locaux commerciaux 800 000,00 €
- Acquisition d’une épareuse 82 800,00 €
- Remplacement des portes basculantes des garages communaux 48 000,00 €
- Rénovation des installations d’éclairage public par de la LED
(1ère tranche, sous maîtrise d’ouvrage du Syane) 4/6
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat : 176 680,00 €
- de la Région : 18 440,00 €
- du Département : 270 000,00 €
- de la CCPEVA : 64 000,00 €
- Autres : 24 600,00 €
Ces subventions sont en lien avec les travaux 2024 de construction de locaux commerciaux et également
avec des travaux et acquisitions de 2023 ou d’années antérieures (solde pour les travaux d’aménagement de
la micro-crèche, aménagement de l’aire de jeux, acquisition d’une remorque agricaisson).
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Principaux ratios
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 018,39
- Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 213,27
- Dépenses d’équipement brut / population : 1 226,11
b) Etat de la dette
Au 1er janvier 2024, l’encours de la dette s’élève à 1 256 156,64 €.
Les annuités totales s’élèvent à 162 213,64 € dont capital : 113 516,43 € et intérêts : 48 697,21 €.
Encours de dette / population : 1 432,33
BUDGET ANNEXE – FORÊTS
a) Généralités
Ce budget annexe retrace les dépenses et recettes liées à la gestion de la forêt soumise au régime forestier.
Il comptabilise notamment les dépenses liées à l’entretien et la gestion de la forêt communale ainsi que les
travaux d’investissement (plantations, création de pistes, dégagement de plantations,..) et l’encaissement des
produits issus de la vente de bois (coupes de bois, menus produits, affouage). Cette activité est soumise de
plein droit à la TVA, le budget est donc voté en hors taxes.
b) Vue d’ensemble du budget primitif
FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 32 850,00 € Résultat de fonctionnement
reporté
27 852,91 €
Virement de la section
d’investissement
10 050,00 € Produits des services,
domaine, ventes divers
15 047,09 €
Total général 42 900,00 € Total général 42 900,00 € 5/6
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’exécution reporté 12 507,68 € Virement de la section de
fonctionnement
10 050,00 €
Immobilisations corporelles 8 000,00 € Dotations, fonds divers et
réserves
13 000,00 €
Immobilisations corporelles 8 500,00 €
Total général 20 507,68 € Total général 31 550,00 €
BUDGET ANNEXE – GESTION DU SITE DE BISE
a) Généralités
Ce budget annexe retrace les dépenses et recettes liées à la gestion du site de Bise.
Ce budget est soumis à la nomenclature comptable M4 applicable aux services publics industriels et
commerciaux.
Il comptabilise notamment les dépenses liées à l’entretien et la gestion du refuge et du chalet carré (annexe
du refuge), des chalets d’alpage et de l’alpage ainsi que l’encaissement des recettes issues du contrat
d’affermage (délégation de service public pour la gestion du refuge), la location des chalets d’alpage, de terrain
(terrasses) et de l’alpage. Cette activité est soumise de plein droit à la TVA, le budget est donc voté en hors
taxes.
b) Vue d’ensemble du budget primitif
FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 17 000,00 € Résultat de
fonctionnement reporté
54 900,47 €
Virement de la section
d’investissement
55 100,00 € Opérations d’ordre entre
sections
27 200,00 €
Opérations d’ordre entre
sections
41 900,00 € Ventes produits fab.,
prestations de service
999,53 €
Autres charges de gestion
courante
4 000,00 € Autres produits de
gestion courante
36 000,00 €
Charges financières 1 100,00 €
Total général 119 100,00 € Total général 119 100,00 € 6/6
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Opérations d’ordre entre
sections
27 200,00 € Solde d’exécution reporté 9 162,38 €
Emprunts et dettes assimilées 10 502,38 € Virement de la section de
fonctionnement
55 100,00 €
Immobilisations corporelles 18 460,00 € Opérations d’ordre entre
sections
41 900,00€
Immobilisation en cours 50 000,00 €
Total général 106 162,38 € Total général 106 162,38 €
BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
a) Généralités
Ce budget annexe retrace les achats et les ventes de caveaux et cavurnes.
Ce budget est soumis à la nomenclature comptable M4 applicable aux services publics industriels et
commerciaux. Il doit obligatoirement comptabiliser les stocks de caveaux et cavurnes.
Pour rappel, à la clôture de l’exercice 2023, il restait en stock 5 caveaux de 2 places et une cavurne.
b) Vue d’ensemble du budget primitif
FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 450,00 € Résultat de
fonctionnement reporté
5 524,94 €
Opérations d’ordre entre
sections
5 767,90 € Opérations d’ordre entre
sections
6 217,90 €
Charges exceptionnelles 5 524,94 €
Total général 11 742,84 € Total général 11 742,84 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Opérations d’ordre entre
sections
6 217,90 € Opérations d’ordre entre
sections
5 767,90 €
Emprunts et dettes
assimilées
450,00 €
Total général 6 217,90 € Total général 6 217,90 €