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Acte - Note breve et synthetique du Budget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Acte - Note breve et synthetique du Budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
DÉMARTEMENELDE LA HAUTE SAOAE Reçu en préfecture le 20/04/2026 | F NOTE DE PRESENT publié le ES | SYNTHETIQUE DU BUL 1 : 070-217000819-20260410-CFU2025-BF
\ DE LA COMMUNE DE BOUHANS LES LURE &.
BOUHANS-LÈS-LURE 70209
L'article L 2313-1 du code général des collectivités tenitoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour lannée 2026. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire
du cycle budgéfaire annuel de la collectivité. I! doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 aviil l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours
maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2026 a été voté le 10 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la
mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants :
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de Fétat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires
courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
CL La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quatidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les
dépenses quotidiennes de l'autre (alimentafion, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits).
Pour notre commune :
> Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées pour les ventes de bois, au titre des
prestations fournies à la population (location logement, salle des fêtes...), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 314 484.85€ + report de 2024 de 134 754.83€
> Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations
de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
En 2025, les salaires et charges représentent 24% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
4 agents travaillent à la commune de Bouhans Lès Lure :
- 4 rédacteur, titulaire à 18h
- 2 adjoints technique, non titulaire à 45h et 2h
- 1 adjoint d'animation non titulaire à 8h23. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 "T4
publié Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celu] L. $ ‘ 1 ID : 070-217000819-20260410-CFU2025-BF Les dépenses
de fonctionnement 2025 représentent 254 458.85€
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution.
Les principales recettes sont :
Les impôts locaux : Réalisés en 2025 : 47 186€, Prévu en 2026 : 49 943€
Les dotations versées par l'Etat
Les ventes de bois : Réalisés en 2025 : 133 145.60€, Prévu en 2026 : 19 094 €
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses de fonctionnement
Réalisé en 2025 Prévu en 2026
Dépenses courantes _ | 108657.10€ 11909381€ |
| Charges de personnel _|_ 61558.51€ 68 500% | Frais écoles (RPI), subventions, indemnités élus | 41513.09€ 40610 € . |Intérêts des emprunts oo mn __ 214715€ 2 000 € | | Amortissements | | 8472€ 10 500€ Atténuation de produits + divers | 32111€ oo _50 000€ = | Virement de la section investissement | 82 811€ 254 458.85 € 373 514.81 €
Recettes de fonctionnement
| Produits de service (ventes bois, baux...) | 137 036.10 € 22915€ |
Remboursement rémunération paie (L} | ___ 7522.51€ CE
Taxes foncières, habitation, taxes diverses | 69 406.51€ ___ 71708€
Dotations de l'Etat et subventions diverses L 91 214.89 € 65 494 €
Loyers (logement et salle des fêtes) | 8685.60 € 18 000 €
Divers/ amortissements_ D | 61922€ 617€ |
(Report _ _134 754.83 194 780.81€ | 449 239.66 € 373 514.81 €
c) La fiscalité : Les taux des impôts locaux pour 2026 :
Les taux d’imposition pour l’année 2025
Taxe foncière bâti (TFPB) : 33.34%
Taxe foncière non bâti (TFPNB) : 35.39%
Taxe habitation (Pour les résidences secondaires) : 11.19%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 49 943€ a LL “section d’ : ti LE t —+ Envoyé en préfecture le 20/04/2026
| n
L ne 2300 10 ee 1#semen Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le ,
a) Généralités 1D : 070-217000819-20260410-CFU2025-BF
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence
et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. If s'agit
notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit
sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les receftes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire (Taxe d'aménagement, FCTVA) et les subventions d'investissement perçues en lien avec tes projets
d'investissement retenus (par exemple : travaux de voirie, à la réfection du réseau d'éclairage public.)
b) Une vue d’ensemble de la section d'investissement
Dépenses d'investissement
Réalisé en 2025 Prévuen2026 .
Remboursements Emprunts, cautions _ [ ___ 1056111), - 13 000€ |
Travaux éclairage ‘ IE . 0€ |. oc 37000€ | | Aire de Jeux [ L _ 25 000€ |
[Travaux en forêt Ce vel sooe! | Travaux Voirie | 0€| 76 000€ |
| Matériel divers . | _ 4752€| 6 000 € | Opération ordre Co ___ 617 __ 617€) Report année n-1 | 4 922.91 | _ 20853.02€| 165617€|
Recettes d'investissement
[Subventions travaux, FCTVA, taxe aménagement _ | . 2 263.13€ | 3000.98 € |
Subvention travaux éclairage 6491.82, 20 000 |
Subvention travaux de voirie h 6566 | è 2 600€ | Excédent de fonctionnement Lo 55 322.91| 45 205.02 | | Emprunt et caution |] —— _| 3 000 |
|amortissements |" _ 8472 € _9 000€| | Virement section fonctionnement . | _ __ 82811€ |
| Report année n°1 L _ _ | | 66 058.04€ | ___165617€)
c)} Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants
- Aménagement de sécurité routière
- Eclairage public
- Aire de Jeux
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions ÆPCI, syndicats mixtes,
établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du
code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Bouhans Lès Lure le 10 Avril 2026
Le Maire,
Éric FRECHIN