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Déliberation - 2026 01 0015b Projet davenant financier n°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 0015b Projet davenant financier n°2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026
ΠID : 040-214001927-20260106-260106H2239H1-DE
mont de marsan
1
AVENANT FINANCIER N°2
2026
ENTRE :
La commune de MONT DE MARSAN, 2 Place du Général Leclerc à Mont de Marsan, représentée par Monsieur Charles DAYOT, agissant en sa qualité de Maire et en vertu d'une délibération en date du 6 janvier 2026,
d’une part,
ET :
L’association STADE MONTOIS OMNISPORTS, dont le siège social est situé 16 Rue Dubalen à Mont de Marsan, représentée par son Président en exercice, Monsieur Lionel GAÜZERE,
d’autre part,
PREAMBULE
Par délibération n°2023/12-0291 du 7 décembre 2023, la Ville de Mont de Marsan a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Stade Montois Omnisports (2024-2025-2026) afin de lui donner de la visibilité sur les objectifs menés par l’association.
En 2024, la Ville a versé une subvention de fonctionnement de 620 000 euros et une subvention de 32 500 euros au titre de la mise à disposition du personnel.
En 2025, la Ville a versé une subvention de fonctionnement de 620 000 euros et une subvention de 32 500 euros au titre de la mise à disposition du personnel.
Au regard du principe d’annualité budgétaire, il convient de signer un avenant financier afin de verser à l’association, pour 2026, une subvention de fonctionnement de 620 000 euros et une subvention de 32 500 euros au titre de la mise à disposition du personnel.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Pour l’année 2026, la Ville de Mont de Marsan verse à l’association :
- Une subvention de fonctionnement de 620 000 euros,
- Une subvention liée à la mise à disposition du personnel d’un montant de 32 500 euros.
Ces subventions sont versées conformément aux modalités prévues à l’article 9 de la convention pluriannuelle d’objectifs. Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026
ID : 040-214001927-20260106-260106H2239H1-DE
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ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2025- 2026) demeurent inchangées.
FAIT À MONT DE MARSAN, LE
Pour le Stade Montois Omnisports, Pour la Ville de Mont de Marsan,
Le Président, Le Maire,
Lionel GAÜZERE Charles DAYOT