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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 0263b Projet davenant n°2)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
1
BAIL A CONSTRUCTION – TERRAIN « PEMEGNAN »
Avenant n°2
ENTRE :
La commune de Mont de Marsan, ayant son siège à l’Hôtel de Ville, 2 Place du
Général Leclerc, MONT DE MARSAN (40000), identifiée sous le numéro 214001927,
Ci-après dénommée « la Ville » ou « le bailleur »,
D’une part,
ET,
L’Association Sportive des Postes et Télécommunication (ASPTT) Mont de
Marsan, dont le siège social est situé au 396 chemin de Pémégnan à MONT DE MARSAN (40000), identifiée sous le numéro SIREN 389827106,
Ci-après dénommée « l’ASPTT Mont de Marsan » ou « le preneur »,
D’autre part,
REPRESENTATION
Bailleur :
La commune de Mont de Marsan est représentée par Monsieur Charles DAYOT,
Maire, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu de la délibération
n°2025/11-XXXX du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2025,
régulièrement transmise en Préfecture des Landes, laquelle délibération demeurera ci-annexée.
Preneur :
L’ASPTT Mont de Marsan est représentée par Monsieur Alain GIRARD, Président.
Les parties reconnaissent avoir reçu préalablement un projet du présent document
et toutes explications utiles à la compréhension. 2
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le 1er novembre 1982, un bail à construction est signé entre l’ASPTT Mont de Marsan et la Ville de Mont de Marsan. Cette dernière donne à bail à l’association une parcelle de terrain au lieudit « PEMEGNAN » pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 1984 jusqu’au 1er janvier 2034. En 1987, l’ASPTT a construit sur cette parcelle une salle polyvalente.
Par un avenant n°1 du 24 avril 2025, la durée du bail à construction est prorogée de 10 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2044, afin de permettre à l’association de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente.
Par un courrier du 16 octobre 2025, le Président de l’ASPTT demande une nouvelle prorogation au 1er janvier 2058. En effet, dans le cadre du projet de réfection de la toiture de la salle polyvalente, l’association envisage la pose d’ombrières en panneaux photovoltaïques avec la Sté ENERLANDES sur deux des trois terrains de tennis extérieurs. Pour cela, il est nécessaire que le bail à construction ait une durée minimale restante de 30 ans.
Il convient dès lors de proroger la durée du bail à construction par avenant.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Prorogation du contrat
La durée du bail à construction est prorogée de QUATORZE (14) ANS portant ainsi
l’échéance finale au 1er janvier 2058 au lieu du 1er janvier 2044.
En aucun cas, la durée du présent bail à construction ne pourra faire l’objet d’une
prorogation par tacite reconduction.
Article 2 – Dispositions inchangées
Toutes les autres clauses du bail initial demeurent inchangées et conservent leur
plein effet.
Article 3 – Publicité foncière
A la diligence du BAILLEUR, une expédition des présentes sera publiée aux
Hypothèques de Mont de Marsan. 3
Fait à MONT DE MARSAN, le
En deux exemplaires originaux.
Pour l’ASPTT, Pour la commune de Mont de Marsan,
Le Président,
Monsieur Alain GIRARD,
Le Maire,
Monsieur Charles DAYOT,
IDENTITÉ :
La Commune de MONT de MARSAN, représentée par son Maire, Monsieur Charles DAYOT, certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document, telle qu’elle est indiquée en tête et à la suite de leur nom, lui a été régulièrement justifiée.
CONFORMITÉ :
Le soussigné, Charles DAYOT, certifie le présent document conforme à la minute et à l’expédition destinée à recevoir la mention de publicité, ledit document établi sur 3 pages et comportant aucuns renvois, aucuns blancs bâtonnés et aucuns mots rayés nuls.
Le Maire de Mont de Marsan,
Charles DAYOT