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Arrêté - Arrete prefectoral du 12 janvier 2026 Candidatures
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral du 12 janvier 2026 Candidatures)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EL
Secrétariat
Général
PRÉFET
Direction
des
Collectivités
et de
la Citoyenneté
SR
RENTE-
Bureau
de
la réglementation
générale
et des
élections
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
DCC/BRGE
fixant
- les horaires
d’ouverture
et de fermeture
des
bureaux
de vote
- les dates
d’ouverture
et de
clôture
de
la campagne
électorale
- les
lieux
et
les
dates
d’ouverture
et
de
clôture
du
dépôt
des
déclarations
de
candidature
et
de
tirage
au
sort
pour
l’attribution
des
emplacements
d’affichage
électoral
pour
les élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026
dans
les
communes
de
Charente-Maritime
pour
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires
Le
préfet
de
la Charente-Maritime
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
électoral
;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs,
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
se
tiendra
les
dimanche
15
et
22
mars
2026.
VU
l'arrêté
DCC/BRGE
du
12
janvier
2026
portant
détermination
du
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
et
du
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaire
à
pourvoir
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
du
nombre
de
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
à élire
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
lors
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
lieux,
dates
et
horaires
d'ouverture
et
de
clôture
du
délai
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
en
Préfecture
ou
en
Sous-Préfectures ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente-Maritime ;
ARRÊTE
ARTICLE
er
:
Les
électrices
et
les
électeurs
des
communes
du
département
de
la
Charente-Maritime
sont
convoqués
le
dimanche
15
mars
2026
à
l'effet
de
procéder
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux. ARTICLE
2:
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
électeurs
sont
convoqués
le
même
jour
en
vue
d'élire
les
conseillers
communautaires
représentant
ces
communes
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes
et
des
communautés
d'agglomération.
1/6 ARTICLE3:
Le
second
tour
de
scrutin
aura
lieu,
le
cas
échéant,
le
dimanche
22
mars
2026
dans
les
communes
concernées,
s’il
est
nécessaire
d'y
procéder.
Dans
cette
éventualité,
les
maires
intéressés
feront
les
publications
nécessaires
pour
convoquer
l'assemblée
des
électeurs
de
la commune.
ARTICLE
4
:
En
application
des
dispositions
des
articles
L 260
à
L 262
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
les
membres
des
conseils
municipaux
sont
élus
au
scrutin
proportionnel
de
liste
paritaire
à
deux
tours,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
Les
listes
doivent
par
ailleurs
strictement
respecter
la
parité
avec
une
alternance
obligatoire
entre
une
femme
et
un
homme.
Les
listes
peuvent
comporter
entre
deux
candidats
de
plus
et
deux
candidats
de
moins
par
rapport
à
l'effectif
global
du
conseil
municipal.
Au
premier
tour
de
scrutin,
il est
attribué
à
la
liste
qui
a
recueilli
là
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
un
nombre
de
sièges
égal
à
la
moitié
du
nombre
des
sièges
à
pourvoir,
arrondi,
le
cas
échéant,
à
l'entier
supérieur
lorsqu'il
y
a
plus
de
quatre
sièges
à
pourvoir
et
à
l'entier
inférieur
lorsqu'il
y
à
moins
de
quatre
sièges
à
pourvoir.
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
entre
toutes
les
listes
ayant
obtenu
au
moins
5 %
des
suffrages
exprimés.
Si
aucune
liste
n'a
recueilli
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour,
il
est
procédé
à
un
deuxième
tour.
Il est
attribué
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
de
voix
un
nombre
de
sièges
égal
à
la
moitié
du
nombre
des
sièges
à
pourvoir,
arrondi,
le
cas
échéant,
à
l'entier
supérieur
lorsqu'il
y
a
plus
de
quatre
sièges
à
pourvoir
et
à
l'entier
inférieur
lorsqu'il
y a
moins
de
quatre
sièges
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
entre
les
listes
arrivées
en
tête,
ces
sièges
sont
attribués
à
la
liste
dont
les
candidats
ont
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée.
En
application
de
l'article
L
27341
du
Code
électoral,
les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes,
des
communautés
d'agglomération
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
établi
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints .
ARTICLE
5
: En
application
des
dispositions
des
articles
L 260
à
L 262
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
conseillers
municipaux
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
deux
tours,
avec
dépôt
de
listes
comportant
au
moins
autant
de
candidats
que
de
sièges
à
pourvoir,
ét
au
plus
deux
candidats
supplémentaires,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
264.
Les
listes
doivent
par
ailleurs
strictement
respecter
la
parité
avec
une
alternance
obligatoire
entre
une
femme
et
un
homme. La
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
et
doit
comporter
un
nombre
de
candidats
égal
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
augmenté
d'un
candidat
supplémentaire
si ce
nombre
est
inférieur
à cinq
et
de
deux
dans
le cas
inverse.
AU
premier
tour
de
scrutin,
il est
attribué
à
la
liste
qui
a
recueilli
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
un
nombre
de
sièges
égal
à
la
moitié
du
nombre
des
sièges
à
pourvoir,
arrondi,
le
cas
échéant,
à
l'entier
supérieur.
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
entre
toutes
les
listes
ayant
obtenu
au
moins
5
%
des
suffrages
exprimés.
2/6 Si
aucune
liste
n'a
recueilli
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour,
il
est
procédé
à
un
deuxième
tour.
|| est
attribué
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
de
voix
un
nombre
de
sièges
égal
à
la
moitié
du
nombre
des
sièges
à
pourvoir,
arrondi,
le
cas
échéant,
à
l'entier
supérieur.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
entre
les
listes
arrivées
en
tête,
ces
sièges
sont
attribués
à
la
liste
dont
les
candidats
ont
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée.
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
entre
les
listes
ayant
obtenu
au
moins
5
%
des
suffrages
exprimés.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
En
application
de
l'article
L
273-6
du
code
électoral,
les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes,
des
communautés
d'agglomération
sont
élus
en
même
temps
que
les
conseillers
municipaux
et
figurent
sur
la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal.
Les
conseillers
communautaires
sont
élus
pour
la
même
durée,
selon
le
même
mode
de
scrutin
et
par
un
même
vote
que
les
conseillers
municipaux.
ARTICLE
6:
Le
scrutin
est
ouvert
à
huit
heures
et
clos
le
même
jour
à
dix-huit
heures
(heure
légale).
ARTICLE
7
:
Les
élections
ont
lieu
sur
les
listes
électorales
arrêtées
au
7 février
2026
telles
qu'elles
auront
pu
le cas
échéant
être
modifiées
en
application
des
dispositions
du
Code
électoral.
ARTICLE
8:
La
campagne
électorale
en
vue
du
premier
tour
de
scrutin
est
ouverte
le
lundi
2
mars
2026
à
zéro
heure
et
elle
est
close
le
vendredi
13
mars
2026
à
minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
est
ouverte
le
lundi
16
mars
2026
à zéro
heure
et
elle
est
close
le vendredi
20
mars
2026
à
minuit.
ARTICLE
9:
Les
déclarations
de
candidatures
sont
présentées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
255-2
à
L.O255-5
(communes
de
moins
de
1
000
habitants)
et
L.
263
à
L.
267
(communes
de
1
000
habitants
et
plus)
du
code
électoral.
Les
dossiers
de
candidatures
sont
rédigés
sur
des
imprimés
CERFA
et
doivent
être
accompagnés
des
justificatifs
prévus
aux
articles :
- R124
du
code
électoral
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
- R127-2
à
R 128-3
du
code
électoral
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
Les
déclarations
de
candidature
comportent :
*
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus :
- une
déclaration
de
candidature
de
la
liste :
- un
déclaration
de
candidature
à
remplir
par
chaque
candidat;
- les
pièces
attestant
de
leur
éligibilité
;
- un
justificatif
d'identité
avec
photographie ;
- la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
dans
l'ordre
de
présentation
, en
indiquant,
après
leur
numéro
de
position,
les
nom,
prénom
et
sexe
de
chaque
candidat;
- la
liste
des
candidats
communautaires
dans
l'ordre
de
présentation
, en
indiquant,
après
leur
numéro
de
position,
les
nom,
prénom
et
sexe
de
chaque
candidat
;
- un
mandat
si le déposant
n'est
pas
le
responsable
de
la
liste
;
-
pour
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
les
pièces
de
nature
à prouver
que
le candidat
tête
de
liste
a
procédé
à la
désignation
d'un
mandataire
financier
ou
celles
nécessaires
pour
y
procéder.
3/6 *
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants :
- une
déclaration
de
candidature
de
la
liste
;
- un
déclaration
de
candidature
à
remplir
par
chaque
candidat
;
- les
pièces
attestant
de
leur
éligibilité
;
- Un justificatif
d'identité
avec
photographie
;
- la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
dans
l'ordre
de
présentation
, en
indiquant,
après
leur
numéro
de
position,
les
nom,
prénom
et
sexe
de
chaque
candidat;
- un
mandat
si
le déposant
n'est
pas
le
responsable
de
la
liste
;
Les
pièces
permettant
d'attester
de
l'éligibilité
d'un
candidat
sont :
-
Soit
une
attestation
d'inscription
sur
une
liste
électorale
( comportant
les
nom,
prénom,
domicile,
ou
résidence
et
date
et
lieu
de
naissance
du
candidat)
de
la
commune
dans
laquelle
le
candidat
se
présente,
délivrée
dans
les
trente
jours
précédant
la
date
du
dépôt
de
la
candidature ;
- soit
Une
copie
de
la
décision
de
justice
ordonnant
l'inscription
de
l'intéressé
(l'original
doit
toutefois
être
présenté
lors
du
dépôt
de
la déclaration
de
candidature);
- soit
si
le
candidat
n'est
inscrit
sur
aucune
liste
électorale,
un
certificat
de
nationalité,
le
passeport
ou
la
carte
nationale
d'identité
en
cours
de
validité
pour
prouver
sa
nationalité
et
un
bulletin
n°
3
du
casier
judiciaire
délivré
depuis
moins
de
trois
mois
pour
établir
qu'il
dispose
de
ses
droits
civils
et
politiques.
Lorsque
le
candidat
n'est
pas
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
où
il se
présente,
il doit
en
outre
prouver
son
attache
avec
cette
commune
en
joignant
:
-
soit
un
avis
d'imposition
ou
un
extrait
de
rôle
qui
établissent
que
le
candidat
est
inscrit
au
rôle
des
contributions
directes
de
la
commune
où
il
se
présente
au
1°” janvier
2026,
à
savoir,
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
ou
la
cotisation
foncière
des
entreprises
;
-
soit
une
copie
d'un
acte
notarié
établissant
que
le
candidat
est
devenu
au
cours
de
l’année
2025,
propriétaire
ou
locataire
d'un
immeuble
dans
cette
commune,
ou
d'un
acte
( notarié
ou
sous
seing
privé)
enregistré
au
cours
de
la
même
année
établissant
qu'il
est
devenu
locataire
d'un
immeuble
d'habitation
dans
cette
commune
;
- soit
une
attestation
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
établissant
que
le
candidat,
au
vu
notamment
des
rôles
de
l'année
précédant
celle
de
l'élection
et
des
éléments
que
celui-ci
produit,
et
sous
réserve
d'une
modification
de
sa
situation
dont
l'autorité
compétente
n'aurait
pas
eu
connaissance,
justifie
qu'il
devait
être
inscrit
au
rôle
des
contributions
directes
dans
la
commune
où
il se
présente
à
la
date
du
1°
janvier
2026.
Lorsque
le
candidat
est
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la
France,
sa
nationalité
est
portée
sur
la déclaration
de
candidature.
En
outre,
cette
déclaration
de
candidature
est
complétée
par
une
déclaration
certifiant
qu'il
n'est
pas
déchu
du
droit
d'éligibilité
dans
l'Etat
dont
il a
la
nationalité
(article
LO
265-1
du
code
électoral).
ARTICLE
10
: Les
déclarations
de
candidature
doivent
être
déposées
à
la
Préfecture,
pour
les
communes
de
l'arrondissement
chef-lieu
ou
à
la
Sous-Préfecture
territorialement
compétente,
pour
les
communes
des
autres
arrondissements
aux
dates,
heures
et
adresses
suivantes
:
4/6 Pour
le 1°
tour:
- du
mardi
10
février
à
9
h
00
au
jeudi
26
février
2026
à
18
heures
(délai
de
rigueur),
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
de
9
h
00
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
17
h
00,
sauf
le jeudi
26
février
2026
de
9
h 00
à 12
h 00
et
de
13
h 30
à 18
h O0.
Les
samedi
de10hà12h
Pour
le 2°"° tour
:
- le
lundi
16
mars
2026:
de
13
h
30
à 16
h
00
- le
mardi
17
mars
2026:
de
9
h 00à
12 h
00
et
de
13 h 30
à 18
h 00
( délai
de
rigueur)
1 -
Pour
les
communes
de
l’arrondissément
de
La
Rochelle
à
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime
sur
le
site
de
la
Cité
administrative
de
Duperré,
5
place
des
Cordeliers
17000
-
LA
ROCHELLE
2 -
Pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Rochefort
à
la
Sous-Préfecture
de
Rochefort
21,
rue
Jean
Jaurès
B.P.
160
17306
ROCHEFORT
CEDEX
3
-
Pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Saintes
à
la
Sous-Préfecture
de
Saintes
12
Place
du
Synode
B.P.
90325
17108
SAINTES
CEDEX
4
-
Pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Jonzac
à
la
Sous-Préfecture
de
Jonzac
4,
rue
du
Château
BP
70029
17500
JONZAC
5 —
Pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Saint
Jean
d'Angely
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Jean-d'Angely
28
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
CS
40094
17415
SAINT
JEAN
D'ANGELY
CEDEX.
ARTICLE
11:
Un
tirage
au
sort
pour
l'attribution
des
emplacements
d'affichage
électoral,
pour
l'ensemble
des
communes,
sera
effectué
dans
les
locaux
de
la
Préfecture
où
de
la
Sous-Préfecture
concernée,
le
vendredi
27
février
2026
à
partir
de
9
heures
30.
Les
candidats,
les
représentants
de
listes
ou
leurs
mandataires
pourront
y
assister
personnellement
ou
s'y
faire
représenter
par
un
mandataire
désigné
par
eux.
5/6 En
cas
de
second
tour
de
scrutin,
l'ordre
de
présentation
des
candidatures
retenu
pour
le
premier
tour
sera
conservé
entre
les
listes
restant
en
présence.
ARTICLE
12:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Charente-Maritime,
les
Sous-Préfets
d'arrondissement,
ainsi
que
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Rochelle,
le 13 janvier
2026
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