Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete prefectoral dates et lieux candidatures
Arrêté - Arrete prefectoral du 12 janvier 2026 Candidatures
Procès Verbal - Proces verbal du 09 Octobre 2022
Arrêté - arrete prefectoral dates et lieux candidatures ele
Arrêté - Arrêté Préfectoral Candidatures arrêtées 1er tour
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 21.01.2026 Candidatures elect
Arrêté - 2026 01 163 Arrete prefectoral du 12 janvier Conse
Arrêté - A6121A85 C83F 41AF B24E 0B0300C2CF79 Arrété préfec
Arrêté - 2026 01 162Arrete prefectoral du 12 janvier 2026 C
Arrêté - Arrete prefectoral election senatoriale
Arrêté - Arrete Prefectoral candidatures Benon
Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral candidatures Benon)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
PRÉFET Secrétariat Général
DE LA Direction des Collectivités et de la Citoyenneté
CHARENTE- Bureau de la Réglementation générale et des élections
MARITIME
"Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCC/BRGE
fixant la liste des candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de BENON le 2 octobre 2022
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 255-4, L.260, L.267, L. 270 et R. 25-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-14 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 6 mars 2020 portant nomination de M. Pierre MOLAGER, Sous-Préfet hors classe en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la Charente- Maritime (classe fonctionnelle Ii) ;
Vu le chiffre de la population municipale légale de la commune de Benon de 1679 habitants au 1er janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue d'une élection municipale partielle intégrale de la commune de Benon ;
Vu le tirage au sort effectué le 15 septembre 2022 déterminant l’ordre des emplacements d'affichage ;
Considérant que le Conseil municipal de Benon comporte plus d’un tiers de sièges vacants depuis le 6 juillet 2022 ;
Considérant que le renouvellement par les suivants de liste ne peut plus être appliqué conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code électoral ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 247, et L. 270 du Code électoral, il convient de convoquer les électeurs, lors d'une élection municipale partielle intégrale, dans un délai qui ne peut excéder trois mois à compter de la dernière vacance et que cet arrêté soit publié dans la commune concernée au moins six semaines avant les élections ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection de 19 conseillers municipaux sur la commune de
Benon;
Tél: : 05.46.2743.00 - Fex : 05.46.4110.30
wWww.charénte-maritime.gauv.fr ‘
1/2 Considérant qu'il y a lieu de procéder simultanément à l'élection de 2 sièges des conseillers communautaires appelés à représenter la commune de Benon au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 255-4 et L. 267 du Code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire ;
Considérant les listes de candidats déposées en préfecture de la Charente-Maritime ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime :
ARRÊTE
Article 1er: Les listes des candidatures définitivement enregistrées pour le premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Benon le 2 octobre 2022 sont établies conformément à l'annexe jointe au présent arrêté, selon l’ordre défini par voie de tirage au sort.
Ce classement détermine l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage électoral. Cet ordre sera identique dans l'éventualité d’un second tour de scrutin le9 octobre 2022.
Article 2 : Voies et délais de recours
Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 — 86020 Poitiers cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande). .
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et le maire de la commune de Benon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux lieux et places habituels de la mairie.
La Rochelle, le 15 septembre 2022
préfet et par délégation,
rétaire général
Pierre MOLAGER
38,rue Réaumur — CS 70000
17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.2743.00 - Fax : 05.46.41:10,30
wwW.charente-maritime.pouv.fr
2/2 ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
Arrondissement de LA ROCHELLE
1°" tour de scrutin : Dimanche 2 octobre 2022
LISTES DE CANDIDATS DÉFINITIVEMENT ENREGISTRÉES DANS LA COMMURE DE BENON
candidat . Numéro Commune dans la Sexe Prénom Nationalité d pete
liste
Benon Unis pour Benon ! î M |RAMBAUD Thierry Française
Benon Unis pour Benon ! 2 F__{PINAUD Christine Française
Benon Unis pour Benon ! 3 M JHRONCEK Marcel Française
Benon Unis pour Benon ! 4 F (GoDERNAUX L Paula | Française D
IBenon _ Unis pour Benon ! 5 M MIAU Brice Française
Benon Unis pour Benon ! 6 F [CHOUCQ Mare Française
Benon Unis pour Benon ! 7 L M ICOULON Phiippe Française
Benon Unis pour Benon ! 8 F [LOISON Tiffany {Française
Benon Unis pour Benon ! 9 M RENARD Laurent Française
Benon {Unis pour Benon ! 10 | F Lecouanec Sandrine Française 1
Benon Unis pour Benon ! 11 | M CISSE Gary Française
Benon Unis pour Benon ! 12 F IDECHANET Camille Française
Benan Unis pour Benon ! 13 M IMOREAU Francis Française
Benon Unis pour Benon ! 14 F_ |BERNARD Eloïse Française
Benon | Unis pour Benon ! 15 M {RAYNAUD Eric Française
Benon * [Unis pour Benon ! 16 F IPETROMSTE Gwendoline Française Eu Se —— |
Benon Unis pour Benon ! 17 M [LESAGE ‘Tony Française
Benon Unis pour Benon | 18 F_ICHEVREAU Roaldine Française
Benon _ Unis pour Benon | 19 M |IROHR Aurélien Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 4 F [ROCHETEAU Sylvie Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 2 | M CARCO = Eric Française |
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 3 F ILAVALADE Geneviève Française "|
Benon LL Pour Benon l'expérience à votre service 4 M [VRIGNAUD Antoine Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 5 F MILLERS _ Mercédès Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 6 M (saRRAILH Pierre-Emmanue! Française |
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 7 F IRAVON Gaelle Française |
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 8 M MAL Patrick Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 9 F |[POURPOINT Valérie Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 10 M BENETEAU | a Raphael! Française 2
Déron _ Pour Benon l'expérience à votre service 11 F NOBOURG Karine Française
Denon Pour Benon l'expérience à votre service 2. M |QUINTARD Sylvain | — française 1
Benon Pour Bénon l'expérience à votre service 13 F MASSE Mélanie Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 14 M IRUMEBE Philippe Française 1 |
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 15 | F IMOINIER Aurélie Française
IBenon Pour Benon l'expérience à votre service 16 | M © lMaROUSSIE Jimmy Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 17 F_[TRILLO Patricia L Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 18 _ M |CHAURAY Pascal Française
Benon Pour Benon l'expérience à votre service 19 F |DUPUIS INathatie (Française
4/2 Commune
| h ou de . . Numéro Titre de la liste candidat | Sexe Nom Prénom Nationalité inne- lt p . | Era d'affichage
Ensemble, vivons Benon L 1 1 | M MNATIER _ Christophe | (Française X D
Ensemble, vivons Benon | 2 F_ JARNAULT Aurore Française x E
Ensembte, ions Benon | 3 M |GUERIN François [Française L X
Ensemble, vivons Benon LE 4 | F__|CHAILLET-COUSSON Monique “lrançaise
Ensemble, vivons Benon 5 M ILEBLANC Guillaume (Française |
Ensemble, vivons Benon 6 F IMARTIN-BALLET Stéphanie [Française
Ensemble, vivons Benon | 7 | M BOURREAU Daniel — [Française
_ Ensemble, vivons Benon | 8 F VAUTEY Vanessa (Française =
Ensemble, Fm Benon | 9 Î M LAPORTE Thierry [Française a
Ensemble, vivons Benon | | 10 F ILESOUEF a Jany [Française
Ensemble, vivons Benon | 11 | M |LANDRE Raymond Française 3
(Ensemble, vivons Benon | 12 F BOURHIS Elvina Française
Ensemble, vivons Benon | 13 | M ISANCHEZ Jean-François Française
Ensemble, vivons Benon I 14 F FOURAY (céline {Française 1
Ensemble, vivons Benon 15 M TrRUDEULE (Frédéric Française L
lenserbie, vivons Benon 16 F JRABELEE Clothilde Française _
Ensemble, vivons Benon | 17 M (GARREAUD _ Romain Française |
(Ensemble, vivons Benon 18 F BEDEL {Chioé française |
Ensemble, vivons Benon 19 M CHOLET Michel Française
Ensemble, vivons Benon Î 20 F [LIGOT Angélique [Française
© lEnsembie, vivons Benon 21 | M LARGE Christian Française
A La Rochelle , le 15 septembre 2022
Le Phfet,
Poule Préfet et par délégation,
éral,
Pierre MOLAG