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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral candidatures elections municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
J
Direction
de
la
réglementation
PRÉFET
et
des
collectivités
territoriales
DES
YVELINES
Bureau
des
élections
Liberté Égalité Fraternité
relatif
aux
dates,
lieux
et
modalités
de
dépôts
des
candidatures
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Le
préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Arrête :
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L225
et
suivants,
L273-1
et
suivants
et
R117-2
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines,
ARRETE
Article
1*:
Déclaration
de
candidature
aux
élections
municipales
et
communautaires
:
1
_-Candidats
aux
élections
municipales
:
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
dans
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
population
et
doit
être
déposée
aussi
bien
pour
le
premier
que
pour
le second
tour. Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public: 1
avenue
de
l'Europe -
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public
sur
le site
: wwwyvelines.gouv.fr2_-Candidats
aux
élections
communautaires:
Ne
sont
concernées
que
les
communes
de
1000
habitants
et
plus.
Dans
ces
communes,
la
déclaration
de
candidature
aux
élections
municipales
et
communautaires
comprend,
outre
la
liste
des
candidats
à
l'élection
municipale,
la
liste
des
candidats
à
l'élection
communautaire.
Les
candidats
au
conseil
communautaire
doivent
tous
être
issus
de
la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal.
Article
2
: Lieux,
dates
et
horaires
des
prises
de
candidature.
Les
candidatures
sont
déclarées
:
e
à
la
préfecture,
+
à
la
sous-préfecture
dont
dépend
la
commune
pour
les
arrondissements
de
Mantes-la-Jolie,
Rambouillet
et
Saint-Germain-en-Laye;
aux
dates
et
horaires
suivants
:
e
pour
le
premier
tour
de
scrutin:
du
jeudi
5
février
au
jeudi
26
février
2026
de
9h00
à
18h00
(les
jours
ouvrés); ainsi
que
les
samedis
14
et
21
février
2026
de
9h00
à
12h00;
e
pour
le
second
tour
de
scrutin:
le
lundi
16
mars
2026
de
11h00
à 18h00
et
le mardi
17
mars
2026
de
9h00
à 18h00.
Article
3 -
Modalités
de
dépôt
des
candidatures.
La
déclaration
de
candidature
résulte
du
dépôt
d'un
dossier
de
candidature
comportant
l’ensemble
des pièces
justificatives
prévues
par
le code
électoral.
Un
mémento
à
l'usage
des
candidats
et
les
formulaires
de
candidature
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
préfecture:
yvelines.pref.gouv.fr
(rubrique
« politiques
publiques
» / « élections
»).
Le
dépôt
est
effectué
par
le
candidat
tête
de
liste
ou
par
son
représentant
dûment
mandaté. Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique,
n'est
admis.Article
4
- Prise
de
rendez-vous
pour
le dépôt
des
candidatures.
Compte
tenu
du
nombre
importants
de
candidats,
il
est
recommandé
de
prendre
rendez-vous,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
e
Versailles
: 01
39
49
78
53
e
Saint
Germain-en
Laye
: 07.85.21.13.76
e
Mantes-la-Jolie
: 01
30
92
85
03
e
Rambouillet
:
07.85.71.69.12
Article
5
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
les
sous-préfets
de
Mantes-la-Jolie,
Rambouillet
et
Saint-Germain-en-Laye,
et
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
communes.
Fait
à Versailles,
le
13
3
DEC.
aa
Le
Préfet
des
Yvelines
par
délégation
lepite
ren
Énéral
Le
Secr Victor
DEVOUGE