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Déliberation - 2020 034 Constitution de la commission des impots directs
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 034 Constitution de la commission des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2020/062
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT
KKKKKKKKKKRKRREXRERERERERRREEEEXXE
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 5 JUIN
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTLI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :0
CONVOCATION EN DATE : 28 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2020
OBJET : Constitution de la commission communale des impôts directs SDS OS DS DS OS n° 2020/34
VU l'article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts qui précise que la durée du mandaï des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandaïf du conseil municipal, et que les nouveaux commissaires doivent être nommés après le renouvellement général des conseils municipaux. AUssi convient-il, à la suite des élections, de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
O VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
DECIDE de valider la liste proposée qui a été complétée lors de la séance du conseil et de la proposer à la Direction Générale des Impôts.
Titulaires : Pierre GRATALOUP, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Clément PERRIER, Eliane
BERTIN.
Suppléants : Gilbert BERTRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Monia
FAYOLLE, Renée TORRES, Hugues JEANTET.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-2020034-DE
Reçu le 11/06/2020