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Déliberation - 2020 031 Ccid Commission DES Impots Directs
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 031 Ccid Commission DES Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BOURG
Canton d’ATTIGNAT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20201001-2020_031-DE
Accusé certifié exécutoire
2020/031/nat 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le premier octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H30, à la salle communale, en session Ordinaire à huis clos.
» Convocation du 21 septembre 2020
” Présents : MM.TARPIN — DURAND — MAITRE - MEURENAND - MOISSON — PACCOUD - Mmes BARRE LOPES — BERTHENET — BOUCHET - DAMIDAUX -— GIORIA -— LEBLANC — PASQUET — RERRAUD.
Excusés : M. NAULET.
A été élu secrétaire : M. PACCOUD
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS - CCID
L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit institué une £ommission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du conseil municipal. Il convient donc suite aux élections municipales de constituer une nouvelle commission, pour cela le conseil municipal doit dresser une liste de douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants dans laquelle l'administrateur général des Finances Publiques désignera six titulaires et six suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose la liste suivante :
Commissaires titulaires : MM. ANTHONIOZ Gilles — BUDIN Gérard — DURAND Bernard — MAITRE Julien —- MERCIER Michel —- PACAUD Gilles. Mmes BARRE Josette - CURT Maryse - PERRAUD Gisèle - CHASSIBOUD Mireille - DAMIDAUX Dominique - BOUCHET Pascale.
Commissaires suppléants MM. BUDIN Gilbert - GUIGUE Gérard - MAITRE Gilbert - MEURENAND Jacques — PELLETIER Philippe— GAUTHERON Michel - LACOMBE Armand - - Mmes BARRE VOPES Marie Anne - PASQUET Ghislaine — PERRAUD Christine — BERTHENET Brigitte — GIORIA Florine.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
ëgue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod 540330 - 09 Faviogue