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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2026+03+013+Election+délégués+du+SYDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 18/04/2026
Publié le 18/04/2026
ID : 040-214001935-20260330-2026 013-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2026 013
Nombre de Conseillers
en exercice : 7
Présents : 7
Votants : 7
Absent excusé :
Absents :
OBJET :
Election des délégués du
SYDEC
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six
Le : Trente du mois de Mars à 18h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
PRESENTS : Mesdames BRANCO Christine, GAGÉ Alicia, LEFEVRE
Angélique et VANNIER Vanessa
Messieurs FOURCADE Jacques, LAURÉS Benoit et
SCHERRER Jacques
Secrétaire de séance : Mme GAGÉ Alicia
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 Mars 2026,
Vu la demande du SYDEC indiquant le nombre de représentants invités à siéger,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SYDEC compétence énergie.
Après un appel de candidature, il est proposé de nommer pour les délégués pour la Commission énergie :
Délégué titulaire : M. Jacques SCHERRER : 7 voix
Délégué suppléant : Mme Angélique LEFEVRE : 7 voix
DESIGNE :
M. Jacques SCHERRER, délégué titulaire et Mme Angélique LEFEVRE déléguée suppléante ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants au SYDEC pour la compétence énergie.
Et transmet cette délibération au président du syndicat du SYDEC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
A MONTEGUT, le 3 Avril 2026
Le Maire,
Christine BRANCO