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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2026+03+012+Election+des+délégués+du+SICTOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 18/04/2026
Publié le 18/04/2026
ID : 040-214001935-20260330-2026 012-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2026 012
Nombre de Conseillers
en exercice : 7
Présents : 7
Votants : 7
Absent excusé :
Absents :
OBJET :
Election des délégués du
SICTOM
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six
Le : Trente du mois de Mars à 18h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
PRESENTS : Mesdames BRANCO Christine, GAGÉ Alicia, LEFEVRE
Angélique et VANNIER Vanessa
Messieurs FOURCADE Jacques, LAURÈS Benoit et
SCHERRER Jacques
Secrétaire de séance : Mme GAGE Alicia
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 Mars 2026,
Vu la demande du SICTOM indiquant le nombre de représentants invités à siéger,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SICTOM.
Après un appel de candidature, il est proposé de nommer pour les délégués pour le SICTOM :
Délégué titulaire : M. Benoit LAURES : 7 voix
Déléguée suppléante : Mme Vanessa VANNIER : 7 voix
DESIGNE :
M. Benoit LAURES, délégué titulaire et Mme Vanessa VANNIER déléguée suppléante ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants au SICTOM.
Et transmet cette délibération au président du syndicat du SICTOM.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
A MONTEGUT, le 3 Avril 2026
Dre / Le Maire, Christine B