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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 07 Reversement CCVHA participation financiere equipements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
——
{e Lion‘ d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 5 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence
de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient_ présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD
Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Emeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline :
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 25
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Générai des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition Monsieur le Maire :
VU le code général des collectivités territoriales :;
VU la délibération de la CCVHA n°2021-11-25-25 relative au reversement par la ville du
Lion-d’Angers de la participation financière versée par les collèges au titre de leur utilisation
de la salle Paulette Fouillet ;
CONSIDERANT que si le bâtiment de la salle Paulette Fouiilet appartient à la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, toutefois, il est géré par la commune ; que par ailleurs, cette dernière met à disposition un personnel communal permanent pour l'accueil :
CONSIDERANT que la commune perçoit des collèges une allocation correspondant à l'utilisation de la salle selon le barème établi par le Conseil Départemental de Maine et
Loire ; qu'en suite, un reversement doit être fait à la CCVHA :
CONSIDERANT que le recouvrement des sommes par la CCVHA exige une délibération
concordante ; qu'il est convenu que ia commune :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-07-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 ° Etablisse un tableau annuel des heures d'utilisation de la salle Paulette Fouillet par les deux collèges de la commune ;
° Reverse le montant lié au tarif de base, augmenté de la part chauffage.
QOuï le rapporteur ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE :
- De procéder au remboursement à la Communauté de Communes des Vallées du haut Anjou de la somme de 15 359.46 € au titre de l’année scolaire 2021-2022 au titre de
l'allocation ci-dessus visée ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à
l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 5 Décembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mols à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par f'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-07-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022