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Déliberation - 2025 12 10 CCVHA reversement des frais doccupation de la salle Paulette FOUILLET 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 10 CCVHA reversement des frais doccupation de la salle Paulette FOUILLET 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Délibération 2025-12-10
L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-12-10 / CCVHA – reversement des frais d’occupation de la salle Paulette FOUILLET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les collèges du Val d’Oudon et Sainte Emérance utilisent les salles sportives de la commune pour leurs cours d’Éducation Physique et Sportive durant l’année scolaire. À ce titre, le département leur alloue un budget leur permettant d’indemniser la commune pour cet usage.
La commune perçoit l’ensemble de ces sommes, étant gestionnaire de tous les équipements sportifs de la commune. Néanmoins, n’étant pas propriétaire de la salle Paulette FOUILLET, il est convenu qu’elle reverse la part d’utilisation des différents espaces de cette salle, et conserve la part dédiée à leur gardiennage.
Il est ainsi proposé de formaliser le reversement des sommes perçues pour l’année 2024 d’un montant total de 18 420,17€ selon le tableau en annexe.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-10-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Délibération 2025-12-10
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le reversement de 18 420,17 € pour l’utilisation par les collèges de la salle Paulette FOUILLET sur l’année 2024.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 01 décembre 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Muriel NOIROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-10-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 heures
occupation
montant
versé
heures
occupation
montant
versé
Paulette Fouillet - plateau sportif 12,93 11 611,14 € 5 831,43 €
Paulette Fouillet - gardiennage 7,04 6 321,92 € 3 175,04 €
Paulette Fouillet - espace convivial - TT 6,11 0 0,00 € 160 977,60 €
Mare Aux Coqs + Tilleuls 19,97 264 5 272,08 € 158 3 155,26 €
Gymnase Hélène Boucher 6,11 292 1 784,12 € 186 1 136,46 €
Dojo Alain Cartigny 6,11 214 1 307,54 € 96 586,56 €
Salle de danse Hélène Rifflard 6,11 0 0,00 € 0 0,00 €
Terrains extérieurs 11,75 1068 12 549,00 € 348 4 089,00 €
TOTAL 2736 38 845,80 € 1399 18 951,35 €
Montant à reverser à la CCVHA : 18 420,17 €
898 451
ANNEE CIVILE 2024 - reversement CCVHA
Occupation salle Tarif Départemental
collège Val d'Oudon collège Saint Emerance
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-10-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025