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Déliberation - 2022 12 03 Versement participation SIEML extension eclairage public
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 03 Versement participation SIEML extension eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ER .-
le Lionta ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 5 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence
de Monsieur GLÉEMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD
Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M, PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THEBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline : Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ; M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseiliers présents... 25
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition Monsieur le Maire ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du SIEML et son règlement financier en vigueur ;
CONSIDERANT que le SIEML est intervenu pour le compte de la commune dans le cadre des opérations d'extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités) ;
qu'il convient de rembourser son intervention selon les modalités ci-dessous :
- Extension EP - parking de l'Ecole estimé à 37 141,12 € HT :
- Extension EP - parking du Cimetière estimé à 3 812,14 € HT ;
- Contrôle conformité de l'Éclairage public estimé à 162,71 € HT ;
- Extension EP - Aménagement rue du Courgeon - Solution E F
estimé à 84 908,58 € HT ;:
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-03-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 - Fourniture et pose de bornes S-Pass estimé à 13 295,96 € HT ;
- Extension EP - Pré-équipement bornes IRVE estimé à 10 176,03 € TTC.
Montant de participation à verser au SIEML : 118 984,12 € TTC
Les modalités de versement de la participation sont conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Ouiï le rapporteur ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE :
- De verser une participation de 118 984,12 € TTC au profit du SIEML pour les
opérations d'extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités) ;
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 5 Décembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-03-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022