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Compte-Rendu - cr280521?t=1653037832
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr280521?t=1653037832)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte-rendu de la séance du 28 Mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit du mois de Mai, le Conseil Municipal s’est réuni au foyer rural
de Nanton à 19h00 sous la présidence de Mme Véronique DAUBY, Maire.
Date de convocation : le 21 mai 2021
Participation : 12 présents et 3 pouvoirs soit 15 voix
o Membres présents :
- Malorie BOYEAUD,
- François DAVID,
- Véronique DAUBY,
- Cécile DECHENAUP,
- Cédric GARROT,
- Denis GILLOZ,
- Didier HAAS,
- Fabien LACHAUX,
- Perrine MARCHANDIAU,
- Estelle PROTAT,
- Elodie ROUSSREAU,
- Cédric TAMIZON.
o Membres représentés :
- Nathalie BENAS, pouvoir à Perrine MARCHANDIAU
- François-Xavier DE LAUNAY, pouvoir à Didier HAAS
- Mickaël MANIEZ, pouvoir à Estelle PROTAT
Secrétaire de séance : Cécile DECHENAUD
Ouverture de séance à 19h00
En préalable à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance précédente, en date du 14 avril 2021, est
soumis à l’approbation des membres du Conseil.
> Le compte-rendu de la séance du 14 Avril 2021 est approuvé à l'unanimité. I) Décision modificative n° 1 du budget principal
La demande d’une subvention de 2 500 ,00 £ a été faite au Département pour l'emploi d’un jeune
pendant la période estivale. Elle intervient après le vote du budget primitif qui prévoyait ce
recrutement saisonnier. Cette nouvelle recette permettrait notamment l’achat d’un désherbeur
thermique.
> Soumise au vote, la proposition est approuvée à l’unanimité
Il) Amortissement de la subvention des panneaux photovoltaïques
A la demande de la trésorière le Conseil Municipal doit régulariser la situation concernant le
financement les panneaux photovoltaïques en délibérant sur la durée d’amortissement de la
subvention fixée à 20 ans à partir de 2011.
> Soumise au vote la proposition est approuvée à l’unanimité
11) Création d’un poste de saisonnier
Le coût étant prévu au budget, le maire propose au conseil municipal de créer un poste de saisonnier
à 35h par semaine pour l'entretien des voies publiques à pourvoir en fonction des besoins du 15 Juin
au 31 Août 2021.
Mathis PLÂTRE est d'ores et déjà recruté pour le mois de Juillet.
> Soumise au vote la proposition est approuvée à l’unanimité.
IV) Personnel : taux d’avancement de grade
Guillaume CHARITAT, adjoint technique principal 2" classe doit être promu par ancienneté au grade
d’adjoint technique principal 1*° classe. Madame le Maire propose de fixer le taux d'avancement de
grade à 100%.
> Soumise au vote la proposition est approuvée à l'unanimité.
V) Loyer du multi-commerce
Compte tenu de l’évolution de la situation pandémique et de l’allègement des mesures de
confinement pour les bars et restaurants , Mme le Maire propose au Conseil municipal de se
prononcer sur le loyer du multicommerce pour le mois de Mai 2021 et d'envisager les mois suivants.
Après discussion, quatre alternatives sont soumises au vote : suspension totale du loyer, réduction à
50%, réduction au prorata des jours d'ouverture autorisés par la loi (soit 19/31eme), maintien
intégral du loyer.
> Pour le mois de mai : 2 voix pour la suspension, 9 voix pour une diminution de 50%, 1 voix
pour 19/31 *”*, 3 voix pour le maintien intégral. Une réduction de 50 % est donc consentie sur
le loyer de mai.
> Pour les mois à venir vote à l’unanimité pour le maintien intégral du loyer tant que les
directives gouvernementales permettent l'ouverture du commerce
Vi) Le projet de l’école Une réunion de la phase APD ( avant projet définitif) a eu lieu. Le point est fait sur les précédentes
questions du Conseil portant notamment sur la façade et les volets. La solution la plus simple et la
plus esthétique serait l'installation de volets intérieurs. Le chiffrage est en cours.
L’inspectrice de l’Education Nationale a vu le projet, un avenant à la convention de ruralité est en
cours de signature pour organiser les écoles l’année prochaine pendant la période de travaux.
Deux banques ont été sollicitées pour l'emprunt envisagé dans le budget permettant le financement
de cette opération.
Vi) Questions diverses
o Le Fonds de Solidarité au Logement nous demande une subvention de 0,35€ par
habitant (soit 226,45€) pour participer à un fonds d’aide pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées. Pas de décision sur cette question.
o Téléphonie : plusieurs devis sont en cours pour le passage du réseau cuivre au réseau
IP de la téléphonie des bâtiments communaux. Ce changement entrainera le
remplacement des matériels qui deviendront obselètes.
o Point sur les travaux du logement de la Guiche : les gros travaux sont terminés, reste
quelques finitions, fin des travaux prévue début juillet.
o Avancement du projet « give box » : déclaration préalable de travaux déposée au
service d'urbanisme, avec démarrage mi-juin. Les classes de CM1 et CM2 ont été
contactées pour participer au projet.
o Organisation des élections de Juin : 2 bureaux seront ouverts au foyer rural, un au
RDC l’autre au 1”. Il y aura 2 assesseurs par bureau. Toutes les mesures barrières
seront garanties.
o Le questionnaire « Nanton notre Village » est prêt, la distribution doit se faire le plus
rapidement possible pour retour sous 15 jours.
o Denis GILLOZ relate sa participation à une réunion intercommunale de défense
extérieure contre l'incendie, et fait état des besoins recensés sur notre commune
pour une mise aux normes sur la sécurité incendie .
Fin de séance à 21h00