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Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+13+septembre+)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal du 13 septembre 2017
Compte rendu de la séance du 13 Septembre 2017
L'an deux mille dix septe le treize du mois de septembre, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à 19 h30 sous la présidence de Mme DAUBY, Maire.
Présents tous les membres sauf Mr COLAS Didier excusé et représenté par Mr DUCROT VERDUN Jean Pierre, Mme CHEVALIER Aurelia absente, Mr BIARD Romain absent.
Secrétaire de séance : Mr GIRARD Arnaud.
Le compte rendu de la séance du 6 Juillet est approuvé à l’unanimité.
I) Réponse au gouvernement
Quatre questions nous sont posées pour ouvrir un débat :
• Diriez-vous que les fractures entre les territoires se réduisent ou s'accentuent ? Dans quels
domaines l'état et les collectivités doivent ils agir pour réduire ces fractures ? Il y a indéniablement une réelle différence entre les territoires urbains et les territoires ruraux. Tous les services de l’état se concentrent sur les petites villes : la volonté de faire des économies sur les territoires ruraux en particulier, oblige les personnes à de plus en plus se déplacer pour accéder aux services mais aussi parfois pour travailler. A l’heure où la problématique des transports est un enjeu majeur pour l’environnement, on a du mal à comprendre la logique. Si certains village comme le nôtre se battent pour préserver leur bureau de Poste c’est qu‘ils sont persuadés qu‘une telle présence pourrait permettre d‘y mutualiser de nombreux services, surtout avec les moyens de télécommunications actuels qui offriraient la possibilité à une personne de travailler sur un territoire rural, de rendre des services à la population tout en restant en communication avec les structures mères.
• L'allègement des normes devraient permettre aux collectivités de dégager des économies :
avez-vous des propositions concrètes pour permettre à votre collectivité de réaliser des économies ? Le passage des compétences aux intercommunalités ne permettent pas forcément de réaliser des économies car plus le territoire à couvrir est large plus on doit faire appel à des bureaux d’étude pour réaliser le travail que faisaient auparavant les communes. De plus, les communes sont parfois obligées de reverser de l’argent aux intercommunalités pour qu’elles exercent une compétence auparavant exercée localement.
L'allègement de certaines normes fait place pour l'instant à d'autres obligations.
• Les projets d'investissement sont souvent complexes : de quel type de soutien auriez-vous
besoin pour faciliter et accélerer la réalisation de vos projets ?
Force est de constater que le soutien à l’investissement rural à été insuffisant. De
nombreuses communes se sont vues refuser leur demande de subventions (DETR). Nous ne nous plaignons pas d’un manque de soutien dans l’ingénierie (L’ATD et d’autres structures nous accompagnent avec professionnalisme dans ces domaines), ce qui nous manque cruellement ce sont les moyens financiers pour réaliser les projets qui concernent les écoles, la sécurité sur les routes ou traversées de villages ; autant de sujets qui préoccupent nos concitoyens. • Les innovations et expérimentations se multiplient dans tout le territoire : quelle initiative
ou bonne pratique mériterait d'être valorisée ?
Évidemment que les territoires regorgent d’idées (notamment en ce qui concernent l‘ accès à la culture dans les territoires ruraux, ou la mise en place de voies vertes…) Pour les valoriser , il faut les rendre possibles et proposer une aide financière pour ceux qui veulent réaliser des projets dans le domaine de la culture, de l’environnement et de la sécurité.
II) Rencontre avec Mme Untermaier
Cettre rencontre a été demandée par les maires des environs ; elle a été fixée au jeudi 5 octobre vraisemblablement à la chapelle de Bragny afin de réunir tous les conseils municipaux.
L’essentiel de nos questions portera sur le devenir de nos petites communes au sein de l’intercommunalité (les conséquences de la loi NOTRE) et également sur la baisse des dotations subie par les communes.
III) ONF
Délibérations à prendre pour les coupes de bois :
Le conseil délibère à l’unanimité :
- pour le marquage d’une nouvelle parcelle
- Pour une éclaircie de la parcelle 111A (résineux )
Le conseil refuse la proposition de L’ONF de couper 5 gros Hêtres à proximité du pic noir avec 10 voix contre et 2 abstentions.
IV) Fixation du prix de la RODP télécom
Après vérification, pour les lignes souterraines, France Télécom nous doit 97,26 €, pour les lignes aériennes 490,50 €, et pour l'emprise au sol 12,68 €, soit un total de 600,44 €. Après déliberation le conseil accepte à l’unanimité ce montant.
V) RIFSEEP : (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce régime pour les agents techniques.
VI) Choix du défibrillateur
Defibtech Restenvie Schiller
Appareil automatique 1270 € HT X 1190 € HT
Boitier + alarme 159,20 HT 220 € 520 € HT
Carte mémoire (39 €) offert
Transformateur offert
Signalétique (12 €) offert 51 € HT
Trousse 0 €
Fiche d'urgence offert
Electrodes enfants (76 €) offert
Total 1429,95 € HT/
1715,94 TTC
1378 HT /
1653,60 TTC
1761 HT/
2113,20 TTC
A cela s'ajoute la maintenance Defibtech /restenvie Schiller
Assistance téléphonique 7j/7J incluse
Contrat vérification annuelle 75 € /an par téléphone 139 € visite sur place
Contrat triennal 96 € visite sur place
Formation 2h pour 10 personnes 240 € 199 €/h
Après concertation, le conseil municipal décide de prendre davantage de renseignements avant de faire son choix.
VII) Les commissions
Mme le Maire fait un point sur chaque commission afin d’établir un planning. Concernant la commission Cimetière, Mme le Maire nous informe de la mise en place d’un nouveau document informatique qui facilitera le suivi des concessions mais il reste encore un gros travail de renseignements à faire, notamment sur place.
VIII) Questions diverses
• Mme le Maire nous informe des manifestastions a venir :
- parcours de randonnée du petit patrimoine le 17 Septembre 2017
- course cycliste le 1 Octobre.
• Mme le Maire nous présente la nouvelle enquête publique.
• Lecture de la proposition de M.Muriot pour la réfection de la fontaine : le devis est accepté
par le Conseil.
• Un point est fait sur les différents stagiaires.
• Echanges sur la possibilité de disposer d’un logement d'urgence.