Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 114 personnel communal tableau des effectifs
Déliberation - delib 28 37 personnel communal tableau des effecti
Déliberation - delib 99 personnel communal modification tableau d
Déliberation - delib 113 personnel communal creation d un poste e
Déliberation - delib 120 personnel communal creation et suppressi
Déliberation - delib 81 personnel communal ouverture de postes mo
Déliberation - delib 119 personnel communal creation et suppressi
Déliberation - delib 81 personnel communal ouverture de postes mo
Déliberation - delib 119 personnel communal creation et suppressi
Déliberation - delib 83 personnel communal modification tableau d
Déliberation - delib 125 personnel communal tableau des effectifs creation de postes sur des emplois permanents
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 125 personnel communal tableau des effectifs creation de postes sur des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
22 novembre 2022
DATE DE PUBLICATION |
g décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 29 |
Présents 19
Votants 26 |
Objet :
Personnel communal
Tableau des effectifs des
emplois permanents
Création d’emplois.
SP 1 PT CR LISA
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI Reçu en préfecture le 08/12/2022 DE LA COMMUNE D’E Ses Publié le
ID : 059-215902123-20221128-2211 28DB125JL-DE
Séance du 28 nov
Séance du 28 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 28 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Hervé BOCQUET et Clément DELASSUS.
Procurations : Madame Véronique VANMBENEN à monsieur Bruno FICHEUX Madame Catherine BAUDRY à madame Monique DUHAYON
Monsieur Romain BUISINE à monsieur Dimitri DUQUENNE
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Bruno WILLERON à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Eric DEWULF à monsieur François-Xavier HENNEON
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Absents : Monsieur Olivier SABRE, Monsieur Stéphane GLORIANT, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°125 /129 — 11/2022.
Objet de la délibération : Personnel communal — Tableau des effectifs des emplois permanents — Création d’emplois.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-14
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin de faire face aux besoins des services, le Conseil municipal a approuvé les modifications
à apporter au tableau des effectifs de la manière suivante et cé à compter de la présente
délibération :
Création d'emplois en filière administrative :
Y Création d’un emploi permanent à temps non complet (17,5/ 35%%) pour effectuer des
missions de secrétariat des services techniques.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de catégorie C :
e D’adjoint administratif
° D’adjoint administratif principal de 2° classe
° D’adjoint administratif principal de 1° classe
Création d'emplois en filière technique :
Ÿ Création d’un emploi permanent à temps complet pour effectuer les fonctions d’agent technique polyvalent affecté aux services techniques, spécialité menuiserie et participation à la logistique liée aux manifestations.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de catégorie C :
e D’adjoint technique
e D’adjoint technique principal de 2°% classe
e D’adjoint technique principal de 1° classe
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DA Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee Objet de la délibération : Personnel communal — Table: Création d’emplois.
ID : 059-215902123-20221128-2211 28DB125JL-DE
Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au
vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :
> d’approuver la création des emplois ci-dessous et des modifications à apporter au
tableau des effectifs de la manière suivante et ce à compter de la présente délibération :
Y Création d’un emploi permanent filière administrative à temps non complet (17,5/35°%) pour effectuer des missions de secrétariat des services techniques.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de catégorie C :
e D’adjoint administratif
e D’adjoint administratif principal de 2% classe
+ D’adjoint administratif principal de 1°° classe
Création d’un emploi permanent filière technique à temps complet pour effectuer les fonctions d’agent technique polyvalent affecté aux services techniques, spécialité menuiserie et participation à la logistique liée aux manifestations. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de catégorie C :
e D’adjoint technique
e D’adjoint technique principal de 2°" classe
° D’adjoint technique principal de 1°" classe
> de dire que les emplois ci-dessus pourront être occupés par des agents contractuels
recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du
Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite
d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir ;
> d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; > de dire que les crédits seront inscrits au budget.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Maire
ollectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le OS. AQ.
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Page 2/2