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Déliberation - delib 120 personnel communal creation et suppression de postes fixation du tableau des effectifs pour l annee 2024
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 120 personnel communal creation et suppression de postes fixation du tableau des effectifs pour l annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
15 DECEMBRE 2023
DATE DE PUBLICATION
O 4 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 16
Votants 22
Objet : Personnel
Communal - Création et
suppression de postes —
Fixation du tableau des
effectifs pour l’année 2024
SAR LA DMIOIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 21 décembre 2023
Séance du 21 décembre 2023
| L'an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique
VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Monique DUHAYON
Monsieur Eric DEWULEF à monsieur Yves COLPAERT
Madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Augustine VILLE
Absents : Madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Michaël PARENT, monsieur Bruno WILLERON, madame Laëtitia LEGRAND, monsieur Jimmy MASSON, madame
Alexandra LEGRAND, monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°120/131 — 12/2023.
Objet de la délibération : Personnel Communal — Création et suppression de postes — Fixation du
tableau des effectifs pour l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et
L.332-14,
Vu le budget primitif 2023,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial recueilli le 19 décembre 2023,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’en application de l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la création et la
suppression d'emplois communaux permanents.
L'ensemble des postes ouverts au tableau des effectifs nécessitent une budgétisation. | Suite à des changements de situation administrative d'agents (avancements de grade, | promotion, réussite aux concours, départ en retraite..….), les tableaux des effectifs comportent des postes ouverts mais non occupés, ce qui oblige la collectivité à mobiliser des budgets.
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2023
Objet de la délibération : Personnel Communal - Création et suppression de postes — Fixation du
tableau des effectifs pour l’année 2024
De ce fait, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la
suppression des postes ci-dessous afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la
manière suivante :
Suppression de postes :
1 poste d’attaché territorial (temps complet)
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (temps complet)
1 poste d’adjoint administratif (temps complet)
2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe (temps complet)
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (temps complet)
2 postes d’adjoint technique (temps complet)
1 poste d’adjoint technique (temps non complet 23/35ème) KKKKK
KA
Ouverture de postes dans le cadre des évolutions de carrière et avancement de
grade :
À compter du 01/01/2024 : création de 2 postes en filière administrative :
Ÿ”_1 poste d’attaché principal à temps complet
Ÿ”_ 1 poste d’adjoint administratif de première classe
À compter du 01/01/2024 : création d’un poste en filière police municipale :
Ÿ__1 poste de brigadier-chef principal
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d'approuver la suppression des 9 postes sus évoqués,
d’approuver la création des 3 postes évoqués ci-dessus,
d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois communaux ;
d’approuver la fixation du tableau des effectifs pour 2024 tel qu’annexé à la
présente décision,
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
VNVYNYV
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séânce
Michel DEÉHAENE
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le O4 /O:
Publié ou notifié le O{ /01/ 1044
Le Maire,
Bruno FICHEUX Page 2/2