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Déliberation - delib 81 personnel communal ouverture de postes modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 81 personnel communal ouverture de postes modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
01 JUILLET 2025
DATE DE PUBLICATION
A? JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 27
Objet : Personnel
communal —
Ouverture de postes -
Modification du
tableau des effectifs
43-07_OFPBÉATL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 juillet 2025
Séance du 07 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Michel DEHAENE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE
(MAHAUDEN), Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier
SABRE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART, Julien
BESEGHER.
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à Monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Éric DEWULF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à Monsieur Yves COLPAERT
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°81/101 — 07/2025
Objet de la délibération : Personnel communal — Ouverture de postes - Modification
du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.312-1 et L.332-14 ;
Vu le budget primitif 2025 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial recueilli le 07 juillet 2025 ;
Considérant qu’en application de l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la création et la
suppression d'emplois communaux permanents ;
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il
appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur la création et la suppression des
emplois communaux ;
Exposé des motifs :
Afin de faire face aux besoins des services, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création de 3 postes, à compter de la présente délibération, de la manière suivante :
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2025
Objet de la délibération : Personnel communal — Ouverture de postes - Modification du tableau des effectifs
Filière culturelle :
e 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non
complet à raison de 2h/semaine (2/20ème) ayant pour missions l’enseignement de
l'instrument de tuba affecté à l’école de musique.
Filière Animation
e 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8h/semaine (8/35ème)
ayant pour missions l’encadrement d’activités périscolaire.
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée
pour une durée maximale 3 ans au vu de l’application de l’article L.332-8 du Code Général
de la Fonction publique.
De même, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les
ouvertures de postes dans le cadre des évolutions de carrière et avancement de grade de la
manière suivante :
À compter de la présente délibération, l’ouverture d’un poste en filière technique :
+ 1 poste de technicien principal de lère classe à temps complet
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’approuver la création des 4 postes décrits ci-dessus ;
> d’approuver les modifications à apporter au tableau des effectifs :
> d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de sé ne,
Dorothée BERTRAND Vves COLPAE /
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Publié ou notifié le 7 JUIL. 2075
Le Maire, |
Dorothée BERTRAND
page 2/2