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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Renaison.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 27 janvier 2025
Objet : Roannais Agglomération - Convention d’occupation d’équipements communaux – accueil collectif de mineurs (ACM).
N° 2025-01-27/03
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE et Magali RAMIREZ.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Aurélie SIVET, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD. Procurations : Mme Aurélie SIVET à Mme Magali RAMIREZ, Mme Marie-Françoise DESORMIERE à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Céline JANDARD à Mme Monique REMONTET. Date de convocation du Conseil municipal : 21 janvier 2025.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice DESPIERRE.
Madame Magali RAMIREZ, Conseillère municipale, rappelle que la commune met à disposition de Roannais Agglomération un local pour l’exercice de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » et plus précisément de ses activités en lien avec l’enfance et la jeunesse, dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM).
Par une délibération n° 2023-02-15/03 du 15 février 2023, le Conseil municipal a approuvé une convention d’occupation d’équipements communaux avec Roannais Agglomération à compter du 17 février 2023 pour se terminer le 31 décembre 2024.
Madame Magali RAMIREZ présente la nouvelle convention d’occupation d’équipements communaux, autorisant Roannais Agglomération à occuper les espaces communaux suivants :
- Ecole maternelle - 237 rue de Gruyères : salles d’évolution, de sieste et « Mireille l’Abeille », bloc sanitaire et 2 cours avec préau,
- Ecole élémentaire - Rue Docteur Rouarts : salle d’évolution, bloc sanitaire, hall et cours, - Restaurant scolaire : réfectoire primaire, cuisine, réfectoire maternelle et dégagements.
Le tableau annuel prévisionnel de mise à disposition détaillant les espaces et les surfaces est joint à la convention.
La mise à disposition s’effectue lors de chaque période d’ouverture de l’accueil collectif de mineurs c’est-à-dire les mercredis de 7h à 19h30 et en période de vacances scolaires de 7h à 19h30 (sauf 3 semaines en août et 2 semaines pour les vacances de Noël).
L’occupation est consentie à titre gratuit. Roannais Agglomération supportera les charges locatives liées aux fluides incombant normalement au locataire : chauffage, gaz, électricité, eau. Le tarif de remboursement est fixé forfaitairement à 0.078 €/m²/jour d’utilisation desdits locaux pour l’année 2025. L’évolution de l’indice des prix à la consommation sera prise en compte à partir du 1er janvier 2026 (en plus ou en moins selon l’évolution constatée). L’indice retenu pour les fluides de l’année N sera celui d’avril de l’année N-1. 2
La Commune ne mettra pas son personnel à la disposition de Roannais Agglomération dans le cadre de cette convention.
La convention prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2029 inclus. Aucune prolongation de la durée susvisée, tacite ou express, ne peut être prévue.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise la mise à disposition des équipements de la commune à Roannais Agglomération dans le cadre de l’Accueil Collectif des Mineurs telle que définit dans la convention d’occupation d’équipements communaux du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 28 janvier 2025
Le Maire,
Laurent BELUZE