Déliberation - 78d65a

Documents similaires

Procès Verbal - 78d65a 8d8bb0d556d94140a33faa08263f9ab8

Déliberation - 78d65a c160153b64cf4d0b8936ec6479fc75f5

Déliberation - 78d65a 6fcc8250a0a74cd394d2141a3d470fc2

Déliberation - 78d65a e2144ab9416141d4aa09d18b839e75c9

unknown - 78d65a ed6f5ac46cc04bb4b5006f1e37c67ae7

Déliberation - 78d65a 25fc1578215f45439fcb49e26e69df76

Procès Verbal - 78d65a 23bbc8cb7f8e4c20a81466273b059518

Déliberation - 78d65a e178831fa76b48068e9de6f0a18007ff

unknown - 78d65a 93ef5ad8cb2d4e8f802a851a0bc33670

unknown - 78d65a fd2ff88a327045299b6a32c9fbe49f06

Déliberation - 78d65a Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Département de la Loire

Canton n° 9 - Renaison

Commune de Renaison

N° 26.42 Approbation du marché n° 2026/03/TX relatif aux travaux de rénovation des toitures terrasse de l’école maternelle et de l’école élémentaire (2 lots)

Le Maire de Renaison ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1-1°, L. 2131-1,R. 2131-12 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-05-26/02 du 26 mai 2026 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation des toitures terrasse de l’école maternelle et de l’école élémentaire (2 lots) ;

Considérant la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation des toitures terrasses de l’école maternelle et de l’école élémentaire ;

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 03 avril 2026 ;

Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;

Considérant les 8 plis reçus pour le lot n° 1 — Ecole maternelle et les 8 plis reçus pour le lot n° 2 — Ecole élémentaire ;

Considérant l’avis de la commission d’examen des marchés en date du 19 mai 2026 ;

Considérant l’analyse et le classement des offres effectuée par la commune de Renaison,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’approuver le marché n° 2026/03/TX relatif aux travaux de rénovation des toitures terrasse de l’école maternelle et de l’école élémentaire avec l’entreprise SUPER ETANCHEITE, sise ZAC du Tissot à Saint Genest Lerpt (42530) pour un montant de :

- 67 000 € HT, soit 80 400 € TTC, pour le lot n° 1 - Ecole maternelle : - 56 000 € HT, soit 67 200 € TCC, pour le lot n° 2 - Ecole élémentaire.

ARTICLE 2 :

Les dépenses seront réglées sur le chapitre opération 296 au budget général de la Commune.

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui sera

publiée et transmise à Monsieur le Sous-préfet de Roanne.

Renaïson, le 05 juin 2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Par délé . duc icipal

042-214201824-20260605.26-42-AU ar délégation du Conseil municipal, Le Maire, Accusé certifié exécutoire a Laurent BELU Réception par le préfet : 05/06/2026 Publication : 05/06/2026

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir d

délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Eta ublication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier phw6ge le délai de recours contentieux

Jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.

Tribunal Administratif dans un

Affiché 05/06/2026