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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 25.34 : Avenant à la convention d’occupation d’équipements communaux — Accueil collectif de
mineurs (ACM)
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L2122.22 et
suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les dispositions de son article L2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la délibération n° 2025-01-27/03 du 27 janvier 2025 portant sur la convention d’occupation
d’équipements communaux — accueil collectif de mineurs (ACM),
Vu la convention d’occupation d’équipements communaux conclue entre la Commune de Renaison et
Roannais Agglomération en date du 12 décembre 2024,
Considérant que dans le cadre de sa compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, et
plus précisément de ses activités en lien avec l’enfance et la jeunesse, Roannais Agglomération a besoin de locaux adaptés pour le bon fonctionnement de l’ Accueil Collectif de Mineurs (ACM), Considérant que la Commune de Renaison met actuellement à disposition de Roannais Agglomération des locaux communaux répondant à leurs besoins, en vertu de la convention d’occupation du 12 décembre
2024, conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1% janvier 2025, Considérant que la Commune de Renaison a récemment achevé la construction d’un nouveau bâtiment situé Impasse de l’Eglise et baptisé « l’Accolade » où elle propose de mettre à disposition de Roannais Agglomération des locaux en complément de ceux déjà prévus dans la convention initiale,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition de Roannais Agglomération les salles d’activités n° 1, 2 et 3, le hall, la salle de stockage et les sanitaires du bâtiment « l’ Accolade » situé Impasse de l’Eglise à Renaïson.
Cette mise à disposition est accordée en complément des locaux suivants : - Ecole maternelle — 237 rue de Gruyères : salles d'évolution, de sieste et « Mireille Abeille », bloc
sanitaire et 2 cours avec préau,
- Ecole élémentaire — Rue Dr Rouarts : salle d'évolution, bloc sanitaire, hall et cours ;
- Restaurant scolaire : réfectoire primaire, cuisine, réfectoire maternelle et dégagements.
ARTICLE 2:
De signer l’avenant n° 1 à la convention du 12 décembre 2024. Il prendra effet le 1° septembre 2025, pour une durée limitée à celle de la convention d’occupation initiale.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Roannais Agglomération supportera les charges locatives
liées aux fluides.
ARTICLE 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Renaison, le 29 bee
Par délégation du @ Ts ruan
Le Maire,
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Laurent BELUZAT te SAS.
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antérieurement.
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le L 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publicati être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de # d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
042-214201 824-20250829-25-34-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/09/2025)
Publication : 01/09/2025