Arrêté - ART2025 425 ASSOCIATION RANDONNÉE NOGENTAISE avenue Franklin Roosevelt occupation du domaine public 19.06

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Arrêté - ART2025 425 ASSOCIATION RANDONNÉE NOGENTAISE avenue Franklin Roosevelt occupation du domaine public 19.06 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2025 425 ASSOCIATION RANDONNÉE NOGENTAISE avenue Franklin Roosevelt occupation du domaine public 19.06)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT ET AUTORISATION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT

(parking salle Marcel Zanetti)

ART2025_425

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT la demande du 24 octobre 2025 présentée par l’association Randonnée Nogentaise Villersoise à Nogent-sur-Oise (60180), à l’occasion de l’action « 1 chemin – 1 école », situé avenue Franklin Roosevelt à Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À l’occasion de l’action « 1 chemin – 1 école », les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public situé sur les emplacements de parking matérialisés contigus aux abords de la salle Marcel Zanetti afin d’y installer le matériel nécessaire à leur manifestation :

• vendredi 19 juin 2026 de 10h00 à 17h00

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble des espaces précités à l’article 1 à l’exception des véhicules des organisateurs nécessaires pour la manifestation, des services de secours, de police et des services techniques municipaux :

• du jeudi 18 juin 2026 20h00 jusqu’au vendredi 19 juin 2026 17h00

ARTICLE 3 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que les dispositifs de balisage nécessaires à l’application des ces prescriptions seront apposés par les services techniques municipaux afin d‘assurer des mesures de sécurité et d’information suffisantes après des usagers de la voirie publique.Pendant toute la durée de l’occupation, l’accès des riverains à leur habitation et la circulation des piétons (y compris des personnes à mobilité réduite) seront constamment maintenus dans des conditions suffisantes de sécurité. De plus, l’accès aux infrastructures publiques ainsi qu’aux ouvrages de réseaux devra également être maintenu pendant toute la durée de l’occupation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par le bénéficiaire de la présente autorisation d’occupation pendant toute la durée de l’évènement.

ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. La commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 7 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du domaine public ou pour tout motif d’intérêt général. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra prendre les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).