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Arrêté - ART2025 424 rue Jean de la Fontaine occupation du domaine public par stationnement dun camion toupie 14.11 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 424 rue Jean de la Fontaine occupation du domaine public par stationnement dun camion toupie 14.11 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT
LP VILLE DE INTERDICTION DE STATIONNEMENT,
N E RESTRICTION DE CIRCULATION ET VW og en AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
sur-Oise PUBLIC saanoi RUE JEAN DE LA FONTAINE s'ouvrir TRANSMETTRE
ART2025_424
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de l'Environnement :
VU le Code Pénal ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant
les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique
communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 05 novembre 2025 présentée par Monsieur MS demeurant 65 rue Jean de la Fontaine à Nogent-sur-Oise, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public par le stationnement d'un camion toupie, situé rue Jean de la Fontaine à Nogent-sur-Oise :
CONSIDÉRANT l'état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur MSIE cst autorisé à occuper le domaine public au droit du N ° 65 rue Jean de la Fontaine dans le cadre du stationnement d'un camion toupie:
- le vendredi 14 novembre 2025 de 07h00 à 10h00
La pose du balisage et la signalisation d'avertissement réglementaire seront mises en place par Monsieur
Sébastien Messe.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera exceptionnellement autorisé au droit du N ° 65 rue Jean de la Fontaine et il sera interdit au droit des N * 46 et 50 rue Jean de la Fontaine afin de faciliter la circulation des véhicules :
- du jeudi 13 novembre 2025 20h00 vendredi 14 novembre 2025 10h00
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du Code de la Rouie. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et
mis en fourrière.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de cette autorisation veillera à la sécurité des piétons et assurera leur
circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4: Le bénéficiaire de cette autorisation sera chargé d'entretenir la signalisation et la
présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être
affiché au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr ARIICIE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARIICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra
en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARIICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout
motif d'intérêt général.
ARIICIE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.
ARIICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électronia
Date de signatur
Qualité : Par délé
urbains ett
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).