Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2001 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2001 01 Document publié le Lundi 25 juin 2001 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2001 01)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

DU

Conseil Municipal du 25 juin 2001

1Etaient présents :

M. J. LESER, Maire,

Mesdames et Messieurs Lesparre, Lescop, Bordas, Clerc, Oumières, Renauld, Launay, Fernandez, Trouvé, adjoints,

Mesdames et Messieurs, Faye, Legendre, Brayer, Péry, Laffittan, Salvaire, Coulon- Vergne, Azévédo, Ngwette, Prio, Calabuig, Larcher, Espinasse, Noël, Harricane, Robin, Mkabari, Oligiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

M. Caron a donné pouvoir à M. Leser,

M. Chevallier a donné pouvoir à M. Lesparre

Secrétaire de séance :

Mle Mkabari, conseillère municipale.

L’an deux mille un, le 25 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni publiquement en séance ordinaire à partir de 21 heures en mairie, salle Henri Weiler, sous la présidence de Monsieur Jacques LESER, Maire,

Le Conseil Municipal approuve tout d'abord à l’unanimité le compte rendu de sa séance du 28 mai 2001.

O ORIENTATION DU TRAVAIL MUNICIPAL EN DIRECTION DE L ENFANCE ET L'ADOLESCENCE

Sur le rapport de Mme Larcher Sur le rapport de Mme Larcher

Qui montre combien la place des enfants a évolué dans notre société, renforçant de la nécessité d’une démarche éducative partagée. Celle-ci doit favoriser un projet d'ensemble, construit autour d'idées fortes, d'une ambition pour l'enfance s’appuyant sur une approche globale de tous les acteurs de la journée de l'enfant. Pour aider à cette cohérence, elle propose une Charte, un référentiel établi autour de 8 points :

1 - L'affirmation du rôle premier de l'école et de la famille dans l'action éducative, ce qui implique d'agir pour donner à l'école les moyens de la réussite des enfants et de promouvoir, en l'épaulant si nécessaire, la famille pour redonner toute sa place à la fonction parentale en évitant toute dérive de stigmatisation de certaines situations particulières.

2 - Veiller à ce que la situation sociale des enfants ne soit jamais un obstacle les empêchant d'accéder aux activités. C'est notamment l'objet du quotient familial et des tarifs bas.

23 - Ouvrir l'action municipale à toutes les catégories sociales dans leur diversité

4 - Aider l'enfant à se construire en inscrivant dans les actions en direction de l'enfance les exigences de discipline de vie collective et d'éthique indispensables à leur socialisation tout en favorisant l'expression des individualités et leur développement harmonieux.

5 - Tendre à une conception cohérente et équilibrée des actions autour de la journée de l'enfant (dans la limite du possible et des compétences municipales).

6 - Mettre l'accent sur la place de l'écrit, du langage, de la lecture, de l'expression artistique et ouvrir l'accès aux nouvelles technologies pour limiter les sources potentielles de discrimination. Tout en se gardant des effets de mode et du consumérisme, les projets doivent s'inscrire dans les aspirations contemporaines et faire au besoin évoluer les pratiques.

7 - Veiller aux questions de santé par la prévention, l'accès aux soins et le suivi social.

8 - Favoriser l'expression et l'initiative citoyenne des enfants, des adolescents et de leur famille.

Elle rappelle que ces 8 thèmes ont été largement soumis à la discussion avec les professionnels et les familles. Ils doivent servir concrètement aux différents acteurs des services à l'enfance pour bâtir leurs projets dans la perspective de partenariats renouvelés, d'enrichissement des contenus des actions comme des moyens. Elle voit dans cette démarche une nécessité pour franchir une nouvelle étape dans l'amélioration qualitative des services rendus à l'enfance qui connaissent déjà un fort niveau dans notre commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Afin d’affirmer une très forte volonté en ce domaine, de donner l'ampleur souhaitée à ces orientations, approuve la CHARTE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE qui lui est présentée

MISE EN PLACE D’UN CONSEIL LOCAL DE LA JEUNESSE (C.L.J)

Sur le rapport de Mme Clerc Sur le rapport de Mme Clerc

Qui souligne l’importance que la Municipalité attache aux questions de la jeunesse dans la ville, la place que celle-ci y tient. Elle montre combien la constitution d’un Conseil Local de la Jeunesse est susceptible de favoriser une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la Charte de la Démocratie Locale approuvée par le Conseil Municipal. Elle souligne qu’il s’agit là d’une véritable instance d’expression, de concertation et de participation construite avec les jeunes de la commune ; le CLJ doit aider à leur implication citoyenne et ainsi au renforcement de la vie démocratique locale.

Elle propose d’inscrire dans le temps cette instance construite avec les jeunes en officialisant sa constitution.

3Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

- Créer le Conseil Local de la Jeunesse

- Précise qu'il sera présidé par le Maire ou son représentant et composé de :  Jeunes volontaires de 14 à 25 ans issus de 4 collèges distincts :  Les lycées et collèges

 Les associations de jeunes de Bezons

 Les correspondants des services communaux œuvrant dans ce domaine  Des jeunes volontaires issus des quartiers.

De plus, afin de bénéficier de l’appui de l’ANACEJ – association nationale spécialisée dans le travail en direction de la jeunesse - le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’adhésion de la commune auprès de cet organisme.

OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE

CHARTE DEONTOLOGIQUE

Sur le rapport de Me Clerc Sur le rapport de Me Clerc

Qui rappelle que la ville a engagé depuis plusieurs années le montage d’un Observatoire de la Jeunesse afin de mesurer leurs attentes et l'impact des politiques mises en œuvre en leur direction. Les études ont mis en évidence l’intérêt d’un partenariat avec les services de l’Etat et d’autres institutions qui pourraient fournir des données utiles et contribuer à leurs analyses.

Dans cette perspective, et afin de définir les conditions précises d’utilisation et de recueil des données le Conseil Municipal à l’unanimité approuve une charte définissant les conditions de fonctionnement de cet observatoire.

DEMANDE D’EXTENSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES

Sur le rapport de M. Robin Sur le rapport de M. Robin

Un service de maintien à domicile pour personnes âgées fonctionne au Centre de Santé. Il prend en charge actuellement une quinzaine de personnes, chiffre qui sera porté à 20 en septembre. Pour l'année 2002, il apparaît envisageable d'obtenir l'autorisation et les financements d'une nouvelle extension à 30 places.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite l’extension du service à 30 prises en charge.

MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE EMPLOI INSERTION

Sur le rapport de Mme Fernandez Sur le rapport de Mme Fernandez

Malgré les effets de la reprise économique le nombre de chômeurs reste élevé (en avril 2001, 1437 inscrits à l’ANPE) et impose de poursuivre l'action pour les aider à trouver ou retrouver du travail. Cette situation nécessite d'amplifier et coordonner au plus prés des besoins et d’offrir à la population des services permanents (ANPE, Mission

4locale), très insuffisants actuellement sur Bezons. C’est dans ce sens, que le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 26 septembre 2000, le projet de création d’une équipe emploi - insertion ayant pour objet la constitution d’un "point relais ANPE". Cette équipe permanente, animée par l’ANPE, est composée d’un agent ANPE, d’un agent mission locale, de deux agents mis à disposition par la collectivité ; elle a pour mission d’assurer un appui de proximité nécessaire aux personnes en recherche d’emploi et un relais efficace avec les structures en place dans l’agglomération (ANPE, mission locale, Assedic…).

Le Conseil à l’unanimité approuve la mise en place de l’équipe emploi insertion dans les conditions qui lui sont décrites, autorise la passation des différentes conventions afférentes et charge le maire de leur mise en œuvre.

MOTION SUR LA SITUATION DE LA

C.P.A.M. DU VAL D’OISE

Sur le rapport de M. Robin Sur le rapport de M. Robin

Le conseil approuve à l’unanimité le projet de motion ci dessous :

"Une nouvelle fois, la C.P.A.M. accuse un retard considérable dans le traitement des dossiers et, prend des mesures de réduction d’accueil physique et téléphonique qui pénalisent les assurés, particulièrement ceux qui rencontrent le plus de difficultés.

Malgré le fort mécontentement des assurés sociaux, les interventions nombreuses d’élus, les dispositions prises jusqu’à présent n’ont été que des palliatifs qui n’ont pas permis à cet organisme d’assurer correctement sa mission de service public.

De nouveau, la C.P.A.M. n’envisage que des solutions provisoires : réduction des services aux usagers et embauche d’intérimaires.

C’est la continuation d’une politique qui a supprimé plus de 600 emplois dans le département depuis 1982 dont les assurés subissent à l’heure actuelle les conséquences catastrophiques. Aujourd’hui, ce sont près de 11 300 dossiers de bezonnais qui sont en souffrance.

Le conseil souligne que cette situation est due en partie par le travail occasionné à la C.P.A.M. pour la prise en charge de la C.M.U., sans moyens supplémentaires prévus à cet effet.

Des mesures pérennes doivent être prises immédiatement pour résoudre cette situation qui perdure. Elles doivent se concrétiser par la création des emplois stables et par une véritable formation dispensée à tous les personnels.

Le Conseil Municipal,

Demande à Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité de prendre des mesures nécessaires à l’embauche et à la formation des personnels à la C.P.A.M. du Val d’Oise pour répondre aux attentes légitimes des assurés sociaux, rattraper les retards, rétablir un accueil de qualité et assurer le versement rapide de tous les remboursements et prestations attendus par les assurés".

5COMPAGNIE DE DANSE EN RESIDENCE

Sur le rapport de M. Ourmières Sur le rapport de M. Ourmières

L’axe artistique prioritaire du théâtre Paul Eluard est la création, la diffusion et la sensibilisation à la danse contemporaine, tant dans le domaine des spectacles que dans celui de la culture chorégraphique au travers des projections, des conférences, des expositions, de rencontre. Dans cette perspective et dans le cadre du label national « Plateau pour la Danse » attribué au TPE depuis 1999, la ville souhaite perpétuer l’accueil en résidence d’artistes chorégraphiques pour deux ans après les expériences des compagnies Christine Bastin, Georges Appaix et Roc in Lichen. Après ces premières actions, une certaine redéfinition des conditions d’accueil d’une nouvelle compagnie a été opérée favorisant davantage le partenariat avec l’EMMD, les écoles, les services à l’enfance et à la jeunesse, les associations. Au-delà de la sensibilisation, les 2 autres axes – diffusion et création – auront toute leur place dans ces 2 années.

Une nouvelle compagnie, appelée "Post-Retroguardia / Paco Dècina", pourrait dans ce cadre être associée à la ville et au TPE jusqu’au 1er juillet 2003. Cette compagnie travaille beaucoup autour du tango et sur les liens avec les arts plastiques, ce qui ouvre des perspectives intéressantes.

La prise en charge financière de l’opération est supportée par le ministère de la culture, le conseil général, la ville, à hauteur de 400 000 F par partenaire sur trois exercices budgétaires, la commune mettant de plus à disposition des locaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la passation des conventions avec la Cie Post-Retroguardia / Paco Dècina et charge son maire de leur mise en œuvre

ORDURES MENAGERES

Sur le rapport de M. Launay Sur le rapport de M. Launay

Après avoir donné acte à l'unanimité du bilan du service des Ordures Ménagères et du Syndicat Intercommunal de valorisation des déchets AZUR pour l’année 2000,

Le Conseil Municipal à l’unanimité compte tenu des effets d’une loi du 12/7/99 relative à l’organisation de ce service public

Transfère à compter du 1/1/02 la totalité de l'organisation de la collecte des ordures ménagères au Syndicat AZUR qui avait en charge jusqu’à présent seulement le ramassage du verre, la collecte sélective et l’incinération.

CESSION DU BATIMENT SIS 21, RUE DES MARRONNIERS

Sur le rapport de M. Bordas Sur le rapport de M. Bordas

Qui rappelle que ce bâtiment édifié à proximité immédiate du groupe scolaire Paul Vaillant Couturier était destiné, jusqu’à ces dernières années, au logement des instituteurs. Les changements statutaires nationaux intervenus ont abouti à sa sous occupation, liée également à l’état de nombreux appartements. Or, la Ville n’a pas les moyens de mener à bien toute seule les importants travaux de réhabilitation ; de plus, elle n’a pas vocation à

6gérer elle-même les besoins en logements locatifs. Aussi propose t’il après avoir recueilli l’avis favorable des autorités académiques et préfectorales de vendre cet immeuble à l’Office Intercommunal d’HLM d’Argenteuil / Bezons. Il précise que des solutions de relogement ont été trouvées pour les derniers occupants. La cession se fera sur la base de l’avis des Domaines, à savoir 2.500.000F.

Le Conseil à l’unanimité décide de la désaffection des lieux et approuve la cession du bâtiment sis 21, rue des Marronniers à l’OPIAB aux conditions indiquées

VENTE DE LA PROPRIETE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

Sur le rapport de M. Noël Sur le rapport de M. Noël

Située en Vendée, la propriété communale de SAINT HILAIRE, après avoir accueilli pendant de nombreuses années des séjours de vacances enfantines, a été donnée en gestion en 1996 à un organisme spécialisé, HORIZONS VACANCES. Les gros travaux d'entretien à réaliser, le coût de fonctionnement sur l'année de l'équipement - rapportés à son utilisation forcément limitée aux vacances scolaires du fait de l'éloignement, avaient alors amené le Conseil Municipal à prendre cette décision.

Alors que la convention arrive en fin d'année à échéance, la ville – pour les mêmes raisons que précédemment – ne peut envisager de reprendre en charge le centre. Il paraît en effet plus pertinent de se concentrer sur le Domaine de LA LUZIERE, plus proche, permettant un usage plus continu, des séjours diversifiés et pour lequel un projet intercommunal est en cours de discussions depuis plusieurs années. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de déclasser et de vendre la dite propriété à Horizons Vacances pour un montant de 3 000 000 F

DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS

LE CADRE DU CONTRAT DE PROGRES.

Sur le rapport de M. Renauld Sur le rapport de M. Renauld

Afin d’amélioration le fonctionnement du réseau intercommunal R'BUS, différentes opérations doivent être réalisées dont le financement est couvert par le Syndicat des Transports d’Ile de France, la Région et l’Etat. Parmi elles,

 La suppression d’un stationnement gênant à l’angle des rues Meissonnier et Berteaux en vue de dissuader le stationnement et de permettre le virage des bus pour un montant de 9 621.48 F HT

 Le renforcement de l’information fixe à la tête de pont dans le cadre du renforcement de l’information et de l’accueil des voyageurs, pour un montant de : 5 400.00 F HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite les subventions les plus larges pour la réalisation de ces opérations.

POLITIQUE DE LA VILLE DEMANDE DE SUBVENTION

Sur le rapport de M. Lesparre Sur le rapport de M. Lesparre

7Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des demandes de subventions pour des opérations présentées par des associations ou services municipaux s'inscrivant dans le cadre du contrat de ville passé avec l'État et concernant l'emploi, l'éducation, le soutien à la vie associative et à l'animation locale, l'action culturelle et la santé des jeunes. Il demande également les subventions de la Région au titre du contrat Qualité de la Ville pour la rénovation de la Salle Louis Aragon.

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE, DES LOCATIONS ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2000

Sur le rapport de M. le Maire Sur le rapport de M. le Maire

Le Conseil Municipal à l'unanimité,:

- hors la présence de M. le Maire au moment du vote, comme le veulent les textes, et sous la présidence de m Lesparre, adopte les Comptes Administratifs de la ville, du service de l’assainissement de des locations - documents strictement comptables qui retracent les écritures de l’exercice 2000 et se cloturent respectivement par un excédent de 3 867 385 F, 1949 637F et 14 391 F - approuve sous la présidence de M le maire les comptes de gestion que tient la perceptrice, qui retracent sa propre comptabilité et se concluent par les mêmes résultats.

TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Sur le rapport de M. le Maire Sur le rapport de M. le Maire

Le Conseil à l’unanimité approuve l'évolution des différents tarifs des services communaux qui augmentent sauf cas particulier du chiffre de l'inflation (1.6%).

Ces tarifs seront convertis en euros selon la règle générale de conversion.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur le rapport de M le maire Sur le rapport de M le maire

Le Conseil Municipal à l’unanimité prononce à la demande du receveur l’admission en non-valeur de recettes irrécouvrables, les diligences menées par ses soins depuis plusieurs années n'ayant pas permis d'aboutir. Elles concernent le budget de la Ville et le budget annexe d’assainissement et s’établissent pour un montant cumulé depuis 1984 respectivement à 350 460 F (principalement dus par une société, locataire de la commune, en liquidation judiciaire) et 3 400 F.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2001

Sur le rapport de M. le Maire Sur le rapport de M. le Maire

1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2001 DE LA VILLE

8Le Conseil à l’unanimité approuve chapitre par chapitre le Budget Supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2001. Simple document rectificatif, il comporte principalement quelques compléments de crédits affectés à des chantiers en cours ou des études et diverses dotations prévues tant en fonctionnement qu'en investissement. Il décide d’affecter le résultat 2000 à hauteur de 1 829 936 35F en investissement. Il autorise la mise en œuvre des décisions ainsi prises et en particulier :

- pour permettre la clôture des opérations de fin de liquidation de l’association, la prise en charge par la ville de la dernière facture de l’Oeuvre Municipale des Centres de Vacances pour un montant de 5 980 F

- autorise les versements ci-dessous aux associations :

- USOB 45 000 F

- Fédération du logement du V.O. 1 000 F

- Vie libre 500 F

- ARAC 400 F

- Comité de jumelage 32 000 F

- Centre d’Activité Culturel P Eluard 163 000 F (fin des opérations de liquidation de l'association dissoute)

2. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2001 DES LOCATIONS

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Budget Supplémentaire 2001 du service annexe des locations qui retrace exclusivement les mouvements liés à la mise à disposition au Théâtre Paul Eluard du bâtiment et affecte le résultat à hauteur de 171 786.15 F en investissement.

BUDGET VILLE

PAIEMENT SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE DIVERSES FACTURES

Sur le rapport de M le Maire Sur le rapport de M le Maire

Les dépenses dont le prix unitaire est inférieur à 4 000 F sont imputables en section de fonctionnement du budget. Cependant, compte tenu de la durabilité des opérations suivantes et afin d’en récupérer la TVA, il est demandé au Conseil Municipal de décider leur paiement sur la section d’Investissement comme les textes l’y autorisent ; cela concerne 20 panneaux d'affichage à 654,84 F TTC pièce, soit au total 12.916,80 F TTC. Le Conseil Municipal à l’unanimité en décide ainsi

PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M le maire Sur le rapport de M le maire

Le conseil municipal

- Autorise à la majorité ( Mmes et MM Olgiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual votant contre, Me Clerc s'abstenant) la passation d’une convention avec le comité de jumelage pour la mise à disposition d’un agent de la commune qui s’occupera du secrétariat (mi-temps)

9- Procède à la majorité (Me Legendre s'abstenant) à la modification du tableau des effectifs du personnel communal tel qu’il suit :

- création d’un poste d’agent d’entretien à temps complet au 1er juillet - création d’un poste d’auxiliaire de soin

- création de 6 postes d’agents d’animation

- création d’un poste d’infirmière

et dans le cadre des promotions annuelles :

POSTES SUPPRIMES POSTES CREES

1 adjoint administratif principal de 2ème

cl

1 adjoint administratif principal de 1ère

cl

3 agents administratifs 3 agents administratifs qualifiés

2 agents de maitrise 2 agents de maitrise qualifiés

1 agent technique qualifié 1 agent technique principal 4 agents techniques principaux 2 agents techniques chefs

3 agents de maîtrise

1 agent technique chef

1chef de garage 1 chef de garage principal 10 agents d'entretien 10 agents d'entretien qualifiés

1 agent de salubrité 1 agent de salubrité qualifié 1 auxiliaire de puericulture principal 1 auxiliaire de puericulture chef 1 auxiliaire de soin principale 1 auxiliaire de soin chef

1agent de maitrise qualifié 1 contôleur

1 conservateur de 1ère classe

attaché 1 attaché principal de 2ème classe

MISSION JUMELAGE

M le maire devant représenter la ville à l'occasion d'une délégation dans la ville jumelée de SZEKSZARD (Hongrie), le Conseil Municipal à l’unanimité conformément à la réglementation en vigueur décide de la prise en charge des frais de transport et de mission afférents.

BILAN DES ACQUISITIONS & CESSIONS IMMOBILIERES

POUR L’ANNEE 2000

Sur le rapport de M le Maire Sur le rapport de M le Maire

Le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2000 :

 Par LA VILLE : Aucune acquisition n’a été réalisée et une seule cession, à savoir la vente d’un appartement dans la résidence Bezons-Centre cédé pour un montant de 395.000F. il s'agissait de l'ancien appartement du gardien du théâtre mis en vente depuis un long moment après le relogement de celui-ci.

10 Par L’EPAFAB a cédé aux Sociétés Acti Bail et Restauration Investissement deux parcelles sises 5 et 7, rue Émile Zola afin de permettre l’implantation d’un restaurant (à l'enseigne du Crocodile) sur cet îlot. La transaction s’est effectuée au prix de 2 millions de francs.

 Par RIVES DE SEINE ( SEMARG) : aucune transaction immobilière en 2000 sur le territoire de Bezons

CLOTURE DE LA ZAC PORTE DU VAL NOTRE DAME

Sur le rapport de M le Maire Sur le rapport de M le Maire

Le traité de concession de la ZAC Porte du Val Notre Dame passé entre la Ville et Rives de Seine Développement (ex SEMARG) arrivant à échéance, la clôture de l’opération doit être prononcée. Le programme, dont le périmètre a dû être réduit il y a quelques années, n’a pu être réalisé en totalité étant donné la défaillance du promoteur qui devait édifier un immeuble en accession sur l’îlot situé à la pointe de la rue Jean Pierre Bourquart et de la rue Lucien Sampaix1. C’est donc la Ville qui cherchera un promoteur éventuellement intéressé par ce terrain qui rentrera dans son patrimoine après achat à RSD (ainsi que le lot d’une copropriété). Toutefois 17 maisons de ville en accession à la propriété– qui ont toutes trouvé preneurs - ont été réalisées, à l’angle du Boulevard L. Sampaix et de la rue de la Fontaine. Le règlement d’urbanisme qui s’appliquera désormais à ce secteur sera celui de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone qui sera incorporé au POS.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prononce la clôture de l’opération et donne quitus à l’aménageur, RSD. - Approuve le bilan de clôture qui lui est présenté et autorise les mouvements financiers et les différents actes afférents entre la ville et l’aménageur

- Décide de l’acquisition des biens immobiliers précités et autorise le Maire à signer les actes notariés

- Dit que le Plan d'Aménagement de Zone sera intégré au POS de la commune seront mises en oeuvre

TELEPHONIE

Sur le rapport de M Launay Sur le rapport de M Launay

Le Conseil Municipal à l’unanimité lance la procédure d'appel d'offres pour le service téléphonique de la mairie et des différents bâtiments communaux ainsi que pour les liaisons portables.

DECISIONS

M. le Maire rend compte au Conseil des décisions qu'il a prises en application des compétences qui lui ont été déléguées :

21 MAI Convention multi-activités avec l'association Jeunesse et Police 92 D.S.S.P

1 Un contentieux se poursuit à ce sujet

1125 MAI Contrat entre la ville de Bezons et Hector Hugo – concours des incorruptibles à la médiathèque

28 MAI Convention de formation "aide à la fonction parentale E.P.E , mettre en place et animer des groupes de parents

29 MAI Fixation du montant des honoraires dans l'affaire Sté E.A.I / commune de Bezons (droit de la construction)

Fixation du montant des honoraires dans l'affaire C.T.E.A / commune de Bezons (droit de oonstruction)

Convention analyses biologiques avec le laboratoire SELARL LABM SFEDJ

30 MAI Marché négocié – acquisition et installation de matériel pour la cuisine centrale STE ISCO

06 JUIN Marché négocié – location entretien de linge STE ELIS Spectacle pour parents et enfants MAMBO SWING TAGADA

Convention de réservation de spectacle (Cie Cocktail Passion)

11 JUIN Avenant n°4 au contrat de maintenance n°1123 passé avec la Sté JAPEL Réforme de deux photocopieurs CANON NP 4335 et 3325

10 JUIN Convention de télétransmission de donnée avec la CPAM 78

07 JUIN Location du château de La Luzière les 22 et 23 septembre 2001

Location du château de La Luzière au 15 au 17 juin 2001

12 JUIN Souscription d'un contrat d'assurance "tous risques" avec la C.G.U pour les œuvres exposées, matériel vidéo, son, éclairage de la manifestation 'REV'ART"

13 JUIN Défense de la ville – contentieux Habert / Cutrera

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h15 L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h15

La secrétaire de séance La secrétaire de séance

MELLE MKABARI MELLE MKABARI

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