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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2004 01
Document publié le Mercredi 30 juin 2004 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2004 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2004 DU 30 JUIN 2004
- COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU - -
1 L’an deux mille quatre, le trente juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Adjoints
Mesdames et Messieurs, Conseillers Municipaux, Leser, Maire honoraire, Larcher, Faye, Brayer, Salvaire, Coulon, Chevallier, Ngwette, Prio, Calabuig, Mkabari, Olgiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Achache, Enhart
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Caron a donné pouvoir à M. Lesparre
M. Péry a donné pouvoir à M. Renauld
Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay
Mme Espinasse a donné pouvoir à Mme Brayer
M. Noël a donné pouvoir à M. Chevallier
Excusée : Mme Delmas
Absente : Mme Legendre
Le Conseil Municipal tout d’abord observe un moment de silence à la mémoire de M BOUTITIE, conseiller décédé.
Puis le conseil approuve le compte-rendu de sa séance du 18 mai dernier.à la majorité (M. Olgiati, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Cocoual, votant contre, M. Veyrier précisant que « le texte de la motion contre les expulsions présenté au Conseil Municipal du 18 mai 2004 n’étant pas le même que celui présenté dans le compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2004, le groupe d’opposition Républicaine vote contre ce compte-rendu » ; M le Maire et plusieurs autres conseillers infirment cette remarque et disent retrouver fidèlement dans le texte l’échange intervenu lors du Conseil Municipal.
Il passe alors à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour.
ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Sur le rapport de M. le maire,
Madame LARCHER devant pour des raisons personnelles abandonner sa fonction d’adjointe au Maire, le Préfet ayant accepté cette démission, le conseil municipal doit élire un nouvel Adjoint.
Mme Prio est élue, au scrutin secret, par 27 voix (6 bulletins blancs)
Me Larcher, que M le Maire félicite pour l’importance du travail qu’elle a accompli, reste conseillère municipale
2 MOTION EDF/GDF
Sur le rapport de M. le maire,
Le conseil approuve à la majorité (M. Olgiati s’abstenant, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual votant contre) la motion ci-dessous :
EDF-GDF doit continuer d’appartenir aux usagers
Des menaces pèsent sur les grandes entreprises de service public. Le gouvernement veut notamment changer le statut d’EDF et de GDF et ainsi les livrer aux appétits du privé.
Les citoyens ne comprennent pas cet acharnement à mettre en cause les entreprises publiques. 3 personnes sur 4 expriment leur attachement à ces dernières.
L’Europe telle qu’elle s’est construite, a cherché et cherche encore aujourd’hui à promouvoir partout une politique libérale qui est loin d’être achevée dans de nombreux domaines de l’activité humaine : le rail, les transports, le courrier, la santé, l’éducation, l’eau, la fourniture d’énergie
Au-delà des questions liées à leur statut, les salariés d’EDF et de GDF sont bien placés pour nous dire combien leurs établissements, comme la mission de service public dont ils ont la responsabilité, ont besoin d’autres choses que la recherche du profit.
L’exemple d’ENRON aux Etats-Unis, celui du rail en Grande-Bretagne, pour ne citer que ces deux là, en sont la triste illustration.
L’énergie est un droit vital et un besoin croissant pour le développement de notre société. La garantie de la production et de l’approvisionnement en électricité et en gaz au prix coûtant, sur l’ensemble du territoire, en respectant l’environnement, la sécurité des populations et l’égalité de traitement pour tous les usagers peut-elle être compatible avec les contraintes de la rentabilité financière exigée par des actionnaires privés ?
Le Conseil Municipal de Bezons :
Considère que cela ne peut être compatible. Seul le service public, en Europe et en France a pour vocation de répondre à l’intérêt général par un investissement dans des moyens de production et dans des réseaux qui l’engage pour des dizaines d’années.
Considère que seul le service public a pour vocation de garantir l’engagement de capacités humaines d’intervention, leur professionnalisme, comme en témoigne le rétablissement de l’électricité à des millions d’abonnés au lendemain de la tempête de décembre 1999.
Demande que les collectivités puissent garder cette possibilité de conserver l’organisation actuelle du service public avec le même fournisseur, préservant ainsi le contenu des engagements des cahiers de charges de concessions, garant
3 du service public, qui ne manquerait pas d’être fragilisé par une procédure de mise en concurrence.
Dénonce le risque pour les élus locaux d’être, une nouvelle fois, en première ligne pour porter la responsabilité de décisions politiques, prises au niveau national.
Rappelle que les entreprises EDF et GDF ont, au fil du temps, été financées exclusivement par les factures des usagers. En quelque sorte, elles leur appartiennent.
Demande que toute décision visant à vendre une part de ce bien social à des intérêts privés, soit prise dans le cadre d’un véritable débat public et d’une vaste consultation des usagers, des citoyens. Ils sont en droit d’exprimer leurs besoins et de faire des choix en toute connaissance de cause et en toute transparence. Ils sont en droit d’avoir une information claire sur le coût, la sécurité, les risques et les avantages des différentes solutions.
MOTION RELATIVE A L’ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS)
Sur le rapport de M. le maire,
Le conseil approuve à la majorité (M. Olgiati, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual s’abstenant) la motion ci-dessous :
L’AGCS est l’un des textes qui constitue le prolongement de l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT).
Il permet la mise sous tutelle de toutes les assemblées élues, des conseils municipaux au Parlement. Objectif : la libéralisation de tous les secteurs qui représentent un gisement de profits colossaux.
Les services couverts par l’AGCS sont innombrables : La construction, l’équipement, l’énergie, les postes et télécommunications, les transports, les services municipaux, la santé, l’éducation, la culture, les loisirs, le traitement des déchets, l’eau, etc. En somme, l’ensemble des entreprises et services publics. Il ne reste guère que l’état civil, la banque centrale, la justice et la police qui ne soient pas concernés.
C’est au nom de la « régulation du commerce mondial » que la Commission européenne envisage le démantèlement des services fournis aux citoyens de chaque pays et par conséquent, la soumission des législations nationales à l’AGCS.
A titre d’exemples, demain, une entreprise américaine pourra remporter « le marché » pour l’enseignement du droit dans une université française. Il en sera de même pour la restauration collective de la ville de Bezons.
Un service public de qualité répondant aux besoins des familles et particulièrement celles disposant de revenus modestes, pourra être mis en concurrence avec une entreprise privée dans le cadre d’un marché public. Que deviendra la gestion sociale d’une collectivité territoriale si le seul critère retenu est celui du moins disant ? Quel sera le coût pour les familles dont le seul souci pour la société privée sera la rentabilité ? Le mieux disant social et environnemental est en péril.
4 Le refus d’appliquer ces dispositions imposées se traduira par un verdict du tribunal de l’Organisation Mondiale du Commerce (Institution internationale où s’élaborent les traités commerciaux internationaux qui s’imposent aux pays adhérents) entraînant la remise en cause de la décision, voire des compensations financières immédiates.
Cela est inacceptable !
Le Conseil Municipal de Bezons:
Considérant que :
L’OMC est une institution au fonctionnement opaque et non-démocratique.
Les menaces d’une libéralisation des services et entreprises publics font peser des risques majeurs sur la cohésion sociale, territoriale, environnementale des nations et sur l’emploi.
L’ensemble des collectivités territoriales est concerné.
Se prononce contre l’obligation qui pourra lui être faite de privatiser des services publics qu’il considère devoir être maintenus dans le domaine public.
Demande un moratoire des négociations AGCS et l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales et des populations.
Déclare, comme l’ont déjà fait 450 autres conseils municipaux, la ville de Bezons « zone non-Accord Général sur le Commerce des Services ».
MOTION RELATIVE AU MARIAGE DES HOMOSEXUELS
Sur le rapport de Mme Cocoual,
Le conseil approuve, à la majorité, (M. Olgiati, Mme Clerc, Mme Lescop, M. Launay, M. Bordas, Mme Faye, M. Ngwette votant contre) la motion ci- dessous :
L’homosexualité concerne en France entre 5 et 6 millions de personnes. Notre société ne peut aujourd’hui feindre d’ignorer cette réalité. Le PACS, on le voit bien, n’apporte que des réponses partielles à une minorité de problèmes rencontrés par les couples homosexuels. S’il a contribué à faire évoluer les mentalités, il ne suffit pas et reste discriminatoire. L’opinion publique ne s’y trompe d’ailleurs pas, puisque 64 % des Français se disent favorables au mariage gay.
A l’heure où deux institutions en crise (le mariage, que l’on disait en déclin et la famille, mise à mal par l’échec de la moitié des unions) reviennent sur le devant de la scène par le détour de l’homosexualité et où le Gouvernement parle de cohésion sociale, notre société n’a pas le droit d’éluder un tel débat.
Autorisé au Pays-Bas et en Belgique, en passe de l’être en Espagne, le mariage civil entre 2 personnes de même sexe, indissociable de la question de l’homoparentalité au travers notamment de l’adoption, constitue une véritable question posée à notre société. L’actualité, défrayée par l’union célébrée par le Maire de Bègles, témoigne
5 de la complexité de cette question, mais aussi de l’intérêt qu’elle suscite ches nos concitoyens.
Comme en leur temps le divorce, la contraception ou l’IVG, ce sujet mérite une vraie réflexion sans démagogie, parti pris ni passion.
Aussi, le conseil municipal de Bezons se prononce en faveur de l’instauration d’un débat national serein autour de la question du mariage homosexuel et de l’ensemble des questions qui s’y rattachent, affirmant ainsi son attachement aux Droits de l’homme et aux valeurs d’égalité.
CONVENTION MIDEC 2004
Sur le rapport de M. le maire,
La Mission Intercommunale de Développement Economique (MIDEC) contribue depuis 1984 au développement et à la valorisation du bassin d’emploi d’Argenteuil / Bezons en favorisant la création, le maintien et le développement des entreprises locales. Alors que les discussions étaient toujours en cours avec la MIDEC et la ville d’Argenteuil pour permettre à l’association d’inscrire son action pour le développement économique du bassin dans un cadre pluriannuel, cette commune a décidé unilatéralement de ne plus verser la subvention à la Midec à compter de janvier 2005. L’Assemblée Générale de l’association a du prendre acte de cette décision et voter sa dissolution, sachant que son action dépend essentiellement de la participation des deux villes.
Considérant l’activité de la MIDEC et le travail effectué par l’ensemble de l’équipe pendant ce premier semestre 2004, le conseil municipal à l’unanimité : • Prend acte de la dissolution de la MIDEC et le déplore vivement • Approuve la convention portant sur le premier semestre 2004 et autorise sa signature par Monsieur le Maire ainsi que le versement de la participation d’un montant de 28 538,50 € .
CONVENTION ARSI
Sur le rapport de M. le maire,
L’Association pour la Réalisation et le Soutien à I’Initiative, plate forme d'initiative locale, existe sur notre territoire depuis 98. Elle a vocation à accueillir, accompagner et suivre les entreprises nouvellement créées, par l’octroi d’une aide financière, dans le cadre d'un prêt, attribué par un comité de financement composé des divers acteurs locaux du territoire (collectivités, chefs d’entreprises, banquiers, chambres consulaires, etc…). L'élargissement d'ARSI à la communauté d'agglomération de Montmorency (CAVAM) et la sortie d'ARSI du dispositif contrat de ville donnent lieu à une convention annuelle d'objectifs à partir de 2004 sur la base d'une contribution des villes fixée par le CA d'ARSI à 0,15 € par habitant, c'est à dire 3946,80 € pour Bezons, (contre 0,30 € par habitant précédemment).
L'objectif 2004 fixé pour l'ARSI est de 30 projets financés dont notamment pour Bezons, 16 projets accompagnés et un minimum de 4 projets financés.
6 Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention 2004 entre ARSI et la ville et autorise sa signature par Monsieur le Maire ainsi que le versement de la participation 2004.
DEMANDE DE SUBVENTION - ETUDE FORMATION/EMPLOI
Sur le rapport de Mme Fernandez,
La ville a signé un « contrat de ville » le 17 juillet 2000 par lequel la collectivité et l’Etat ont décidé de mettre en œuvre conjointement un programme pluriannuel d’actions de développement social et urbain destiné au traitement prioritaire des quartiers les plus en difficultés. Dans ce cadre la question du niveau de formation est une question majeure en particulier pour l’accès à l’emploi.
Un dossier, intitulé « Etude consacrée à la formation en relation avec le tissu économique local », a été présenté dans le cadre de la première programmation des subventions 2004. Après la réponse négative d’Argenteuil de travailler conjointement sur ce dossier, aux fins de mobiliser rapidement des crédits, l’Etat a donné son accord pour que Bezons, seule, présente le projet.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dossier et sollicite les subventions permettant sa mise en œuvre
GENS DU VOYAGE
Sur le rapport de M. Launay,
1. Avis sur le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage
La Loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux communes de participer à « l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». L’accueil des gens du voyage repose sur l’établissement d’un schéma départemental qui prévoit la nature, la localisation et la capacité des structures d’accueil à créer dans les communes.
Conformément à cette loi, M le Préfet du Val d’Oise a transmis aux villes pour avis un projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise courant 2002. Il prévoyait pour Bezons la réhabilitation de 15 places de caravanes et la création de 9 places nouvelles. En séance du 29 mai 2002, le conseil municipal – l’un des seuls dans le département - émettait un avis non négatif sur le dossier. Or, ce schéma préfectoral a été annulé par le Tribunal Administratif. Aussi, un nouveau document vient d’être transmis aux communes, pour avis.
Au vu de son contenu, le conseil décide à l’unanimité:
• De refuser l’augmentation de 15 places à rénover et de 9 à construire pour Bezons, à 40 places, ce qui paraît arbitraire et non justifié. Le conseil s’interroge ainsi par exemple sur la situation de Garges les Gonesse qui bien que comptant presque 2 fois plus d’habitants n’aurait que 22 places à réaliser. Le document stipule qu’il a été dénombré jusqu’à 83 caravanes sur Bezons ; ce comptage, pour le moins étonnant, doit sans doute comprendre également les caravanes
7 stationnées sur des terrains privés. Est rappelée également la norme nationale d’une place pour 1 000 habitants, soit 26 pour Bezons.
• De confirmer et de s’en tenir à sa délibération du 29 mai 2002 ci-après rappelée :
« Le Conseil prend acte des obligations découlant de la loi,
Regrette l’absence de concertation préalable suffisante lors de l’élaboration du schéma départemental,
Constate la nécessité de réaliser cet aménagement,
Estime que la solidarité nationale et départementale doit jouer et que dans ce cadre toutes les communes doivent être concernées.
Regrette que les besoins d’autres catégories de gens du voyage présents sur Bezons ne soient pas identifiés par le projet de schéma départemental d’accueil »
• De dire que les nouvelles propositions sont inacceptables
2. Demande de subventions
Depuis plusieurs années des gens du voyage utilisent un terrain municipal dans des conditions difficiles. Il est proposé de confier à un organisme spécialisé le soin de dégager les meilleures solutions d’habitat et d’insertion sociale. Afin de financer cette intervention, des subventions de l’Etat et du Conseil Général du Val d’Oise peuvent être demandées dans le cadre du dispositif dit de « Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale / logement ».
Le conseil sollicite, à l’unanimité, ces financements.
CHARTE POUR PROTEGER, REHABILITER ET PROMOUVOIR LES COURS D’EAU EN ILE DE FRANCE
Sur le rapport de M. Launay,
L’ASSOCIATION DES MAIRES D’ILE DE FRANCE travaille à mobiliser les différents acteurs de la gestion de l’eau aux problématiques liées aux rivières et fleuves. Dans ce cadre, elle a élaboré un projet de CHARTE DES COMMUNES BORDEES D’EAU visant à protéger, réhabiliter et promouvoir les cours d’eau et leurs berges. Il s’agit aussi d’harmoniser les objectifs, clarifier les procédures entre les différents intervenants, forts nombreux en ce domaine.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de Bezons à la charte AMIF pour la protection, la réhabilitation et la promotion des cours d’eau en Ile de France
REGLEMENT DU FORUM DES ASSOCIATIONS
Sur le rapport de M. Ourmières,
8 Le FORUM DES ASSOCIATIONS constitue désormais une manifestation annuelle bien ancrée dans le calendrier bezonnais. C’est un outil au service du développement de la vie associative dont l’organisation est initiée par la commune en étroite collaboration avec le mouvement associatif.
Son développement amène à mettre désormais en place un règlement pour la tenue de l’événement.
Le conseil municipal approuve, à la majorité le règlement du Forum des associations (M. Olgiati, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual votant contre – M. Veyrier indiquant que le règlement du Forum des associations avait été établi pour exclure l’association « Bezons autrement » déjà exclue l’an dernier, M Ourmières rappelant la nécessité - consatée par les associations - de disposer d’un règlement pour éviter que certains n’utilisent le Forum à d’autres fins que celles de la promotion de la vie associative et confirmant que les règles proposées le sont avec l’accord de la quasi unanimité des associations.
PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL) PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL)
Sur le rapport de Mme Larcher,
La mise en place des Contrats Educatifs Locaux est soumise à une procédure, suivant des étapes successives partant de la création d’un comité de pilotage inter partenaires, l’établissement d’un diagnostic éducatif à partir duquel la commune détermine ses priorités d’action, l’élaboration d’un projet lui-même validé par le groupe. L’ensemble de ces étapes constitue le Projet Educatif Local (PEL) qui s’adresse essentiellement aux enfants et jeunes de 3 à 18 ans. Le PEL a pour objectif principal la recherche de cohérence et de complémentarité entre les acteurs éducatifs pour tous les autres dispositifs existants sur le territoire. Ainsi, le PEL est le document de référence pour les contrat temps libre, contrat de réussite scolaire, contrat de ville, contrat local d’accompagnement à la scolarité.
Le comité de pilotage a pris acte des objectifs et axes éducatifs prioritaires définis par la municipalité en référence à la charte de l’Enfance et de l’Adolescence adoptée par le Conseil Municipal dés 2002. Au regard des résultats du diagnostic, les fondements du PEL s’appuieront sur :
1) la Citoyenneté
2) la Culture
3) le Soutien à la fonction parentale
Dans ce cadre, le PEL fixe comme axes prioritaires de la politique de l’enfance et de la jeunesse à mener :
1- l’accompagnement à la scolarité
2- Le développement des capacités d’expression orale et écrite et de lecture des enfants et des jeunes
3- L’apprentissage du civisme et de ma citoyenneté, l’Education au respect de la règle et le développement des solidarités.
9 4- L’association plus étroite des parents aux projets et le renforcement de l’aide à la fonction parentale.
5- Le PEL de façon générale devra contribuer au renforcement du partenariat entre structures d’accueil des enfants, jeunes et entre les dispositifs des politiques d’actions sociales.
Le conseil approuve, à l’unanimité, cette démarche ainsi que les 4 programmes d’actions qui en découlent et sollicite leur financement.
CHARTE DE L’EMPLOI D’ATSEM
Sur le rapport de Mme Larcher,
Suite à l’adoption par le Conseil Municipal, en 2002 de la charte globale de l’Enfance et de l’Adolescence et à l’élaboration du Projet Educatif Local, en continuité avec les assises du Service Public Communal et la création du cadre d’emploi des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) - une démarche a été initiée autour de ce métier. Le travail de réflexion qui a été conduit entre la Ville (Elus, encadrement et personnel) et l’Education Nationale (directions d’écoles maternelles et Inspectrice) a permis une remise à plat de tous les aspects des différentes missions des ATSEM, en concertation avec l’ensemble du personnel. Une charte en résulte ; elle pose les principes de collaboration entre la ville et l’Education Nationale, sur la base d’un nombre d’ATSEM correspondant au nombre de classes maternelles, effort qu’il convient de souligner.
Le conseil approuve, à l’unanimité la Charte de l’emploi d’ATSEM et autorise Monsieur le Maire à la signer.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS et DES COMPTES DE GESTION 2003
Sur le rapport de M. Ourmières,
♦ Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, hors la présence de M. le Maire durant le vote comme le veulent les textes :
• le Compte Administratif de la ville dont les dépenses 2003 se sont établies globalement à 45 274 654,48 euros et les recettes à 45 615 986,08 euros. Compte tenu du fait que le budget primitif 2004 reprenait de façon anticipée le résultat de 2003, le Conseil Municipal approuve, le résultat définitif de l’exercice.
• le compte administratif exercice 2003 des locations retraçant les
comptes liés à la gestion du bâtiment du théâtre Paul Eluard, qui fait apparaître un excédent se répartissant comme suit :
- section d’investissement : 4 624,79 euros
- section de fonctionnement : 10 721,49 euros
10 • le Compte Administratif 2003 du service annexe de l’Assainissement qui présente un résultat global de clôture positif de 583 253,72 euros se répartissant comme suit :
- section d’investissement : 517 018,07 euros
- section d’exploitation : 66 235,65 euros
Les compte de gestion dressés par le percepteur de la commune pour ces 3 budgets, qui enregistrent les mêmes résultats, sont approuvés à l’unanimité en la présence de M. le Maire.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE– SERVICE LOCATION 2004
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Supplémentaire 2004 du budget annexe des locations qui retrace exclusivement les mouvements liés à la mise à disposition au Théâtre Paul Eluard du bâtiment. Il s’agit d’un budget d’ajustement avec l’inscription des résultats et reports 2003 et l’affectation des crédits disponibles en provisions pour travaux. Il s’équilibre ainsi :
• Section d’investissement :
8 687,00 €
• Section de fonctionnement : 6 659,28 €
Le conseil approuve également à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement 2003, soit 10 721,49 euros de la façon suivante : 6 659,28 euros en fonctionnement ; 4 062,21 euros en investissement.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 DE L’ASSAINISSEMENT
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Supplémentaire 2004 du service annexe de l’assainissement et affecte le résultat de fonctionnement 2003 pour 25 000 € en fonctionnement et 41 235,65 € en investissement.
Le document s’équilibre à la somme de 1 048 025,61 € se répartissant comme suit :
Section d’investissement : 1 023 025,61 € Section de fonctionnement : 25 000,00 €
Ce budget, outre la reprise des reports et des résultats de l’exercice 2003, comprend pour l’essentiel la réalisation du réseau de la rue Carnot dans le cadre du plan de revitalisation de la ZA.
11 DEMANDE DE SUBVENTION ASSAINISSEMENT
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le programme de travaux d’un montant estimé à 162 800 € portant sur les rues du Souvenir, Edgar Quinet, du Progrès, Camélinat, des Cerisiers, Ambroise Thomas, et de la Gaité. Il sollicite les aides financières du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et l’octroi de prêts et autorise le Maire à signer les contrats afférents.
APPROBATION DU MARCHE RENOVATION DES RUES CARNOT/PASTEUR
Sur le rapport de M. Renauld,
Le conseil municipal autorise à l’unanimité la passation du marché de travaux de rénovation des rues Carnot (assainissement et voirie) et Pasteur (voirie)
♦ Avec la Ste SAEC pour un montant de 135.069,82€ HT pour la réfection de la voirie de la rue Pasteur
♦ Avec la Ste FAYOLLE pour un montant de 452.542,12€ HT pour l’assainissement et la voirie de la rue Carnot (avec comme maître d’œuvre le DDE)
DEMANDE DE SUBVENTIONS pour travaux de securite AUX ABORDS DES ECOLES M-C et P VAILLANT-COUTURIER et V HUGO
Sur le rapport de M. Renauld,
Des travaux pour renforcer la sécurité des enfants sont nécessaires aux abords des écoles Victor Hugo et Marie-Claude et Paul Vaillant-Couturier : éclairage de l’allée de Szekzard en direction de l’Ecole Victor Hugo (23 530 € HT), ralentissement des véhicules aux abords de l’école Vaillant-Couturier. Cette dernière intervention comporte la pose de ralentisseurs et de passages piétons rue Rouget de l’Isle (22 518 € HT), de passages piétons, de barrières et l’aménagement du petit parking face à l’entrée de l’école, rue des Marronniers (41 110 € HT).
Le Conseil Général peut soutenir la Commune à hauteur de 50 % des dépenses HT limitées à 76 500 euros. Une autre subvention pourrait être envisagée, sous réserve d’acceptation par l’état, dans le cadre de la politique de la ville.
Le Conseil Municipal, sollicite à l’unanimité, ces concours.
12 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’INSTALLATION
D’ORDINATEURS DANS LES ECOLES
Sur le rapport de M. Ourmières,
Depuis quelques années, l'Education nationale a intégré dans ses programmes le brevet Informatique et Internet qui se passe en deux niveaux, le premier à l'école primaire et le second au collège. Cela implique pour la ville le raccordement de l'ensemble des écoles à l'Internet et un renouvellement du parc informatique pour pouvoir exploiter le potentiel de l'Internet et des nouvelles technologies.
Le Conseil Général prévoit une subvention à hauteur de 50 % des investissements, plafonnée à 470 € par classe pour les groupes scolaires primaires des communes du département..
Le conseil municipal à l’unanimité sollicite cette subvention pour les groupes scolaires restant à équiper.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE G PERI
Sur le rapport de M. Trouvé,
Le gymnase Gabriel Péri, construit en 1958, présente des désordres sur la surface interne de sa voûte-plafond qui ont conduit à la fermeture de l’équipement . La ville, soucieuse de réparer sans tarder ce gymnase a fait procéder à une expertise technique ; la rénovation est estimée à 208 609 € H.T.
Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, l’aide du conseil général et autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE CLOTURE AU STADE DELAUNE
Sur le rapport de M. Trouvé,
Au stade Delaune, le terrain annexe de football va être équipé d’un revêtement synthétique. Afin de préserver l’équipement des intrusions extérieures, il est envisagé de le clore par un treillis plastifié. Le Fonds National de Développement du Sport peut participer à ces frais.
Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, cette subvention.
13 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES ACTIVITES D’ARTS PLASTIQUES
Sur le rapport de M. Ourmières,
La ville aide et développe les pratiques artistiques sous toutes ses formes, contribue à tisser des liens entre les nombreux artistes de la commune ; il s’agit aussi de permettre à la population de découvrir et rencontrer des artistes professionnels ou semi-professionnels. Tous les publics sont touchés (enfants, jeunes, adultes) – artistes bezonnais, associations, scolaires
Pour mener à bien l'ensemble des manifestations envisagées, estimé à un montant de 9.320€, le conseil municipal, sollicite, à l’unanimité, les subventions les plus larges possibles du Conseil Général.
AVENANT A LA CONVENTION VILLE/TPE – COMPAGNIES EN RESIDENCE
Sur le rapport de M. Ourmières,
Depuis huit années, le Théâtre Paul Eluard accueille des compagnies chorégraphiques en résidence. Chacun des artistes ainsi reçus a été associé au théâtre pour une période de deux ans. La durée de la résidence est de trois ans : Etat, Département et ville contribuent chacun au total à hauteur de 91 470 euros (de 2003 à juin 2006)
Par délibération en date du 25 juin 2003, le Conseil municipal approuvait la
passation de la convention entre la ville et le TPE concernant la résidence des
Compagnies Toujours après Minuit (Brigitte Seth et Roser Montllo), Compagnie
Opening Night (Christie Lehuédé), Association Modos Vivendi (Rolan Van Loor et
Jorge Crudo).
La gestion budgétaire et administrative étant prise en charge par le théâtre ill convient que les financements des partenaires soient versés au TPE. Pour 2004, la participation financière de la commune s’élève à 30 490 euros, versée par avenant annuel à la convention d’origine.
Le conseil municipal, autorise à la majorité, (M. Olgiati, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual votant contre), la passation de l’avenant entre la ville et le TPE.
14 EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – THEATRE PAUL ELUARD
Sur le rapport de M. Ourmières,
L’assujettissement à la taxe professionnelle du théâtre P Eluard donne lieu à interprétation juridique contradictoire entre l’administration de l’établissement et les services du Trésor ; un contentieux est en cours, aujourd’hui en appel. Le Code Général des Impôts permet quoi qu’il en soit aux communes d’exonérer de taxe professionnelle les entreprises de spectacles vivants
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer (de la part communale) l’établissement.
REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET PROCEDURE ADAPTEE
Sur le rapport de M. Ourmières,
La réforme du Code des Marchés Publics en supprimant certaines règles de passation de la commande publique, réitère certains grands principes à respecter : ♦ La liberté d’accès à la commande publique pour les entreprises
♦ L’égalité de traitement de leurs offres
♦ La transparence des procédures
♦ L’efficacité économique des choix
Le Nouveau Code ayant considérablement relevé les seuils obligatoires d’appels d’offres (230 000 ou 5 900 000 euros HT), Il apparaît nécessaire de garantir par un règlement interne applicable à tous les services municipaux des procédures garantes du respect des principes ci-dessus rappelés. Celui-ci prévoit :
• De recourir dès qu’une estimation atteint 210 000 € HT aux procédures plus exigeantes prévues par le code seulement à partir de 230 000 € .
• De fixer 4 seuils distincts d’organisation de consultation : marchés de moins 3 000 euros HT, moins de 14 000 € HT, moins de 90 000 € et moins de 210 000 € HT
• De mettre en place une commission des procédures adaptées composée des représentants du Conseil Municipal à l’actuelle commission d’appels d’offres
Certains points de ce dispositif général sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de la parution de textes nationaux complémentaires.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le règlement des marchés publics et donne pouvoir de décisions pour conduire et conclure les procèdures adaptées (Personne Responsable du Marché – PRM) dans les mêmes domaines que les délégations confiées par M le Maire à certains élus délégués ; M le Maire et M Ourmières – 1er
Adjoint – étant les seuls à bénéficier de cette délégation du conseil municipal en cas de marchés recoupant le champ d’attributions de plusieurs élus.
15 AVENANTS TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE ET APPROBATION MARCHE LOT PEINTURE
Sur le rapport de M. Launay,
Avenants aux marchés pour la rénovation de la crèche collective : L’équipement sera livré en septembre. Afin de tenir compte de ce calendrier serré, il est demandé d’anticiper sur quelques ajustements que suppose le chantier : amélioration de la protection incendie compte tenu de la puissance électrique de la cuisine, amélioration du sanitaire handicapés, installation d’un poste d’eau supplémentaire. Ces travaux sont estimés à 8 836 € HT.
Marché lot peinture, cuisine office à la crèche collective :
La commission d’appel d’offres, après une première consultation infructueuse, a attribué le marché à la société « Peinture parisienne » pour un montant de 12 277,60€ HT. Cette entreprise a été jugée la moins disante.
Le conseil approuve, à l’unanimité, le marché de peinture et autorise la passation des avenants aux marchés pour la rénovation de la crèche collective.
AVENANTS TRAVAUX PISCINE
Sur le rapport de M. Trouvé,
La rénovation de la piscine Jean Moulin est maintenant terminée. La récente inauguration de cet équipement majeur a mis en évidence sa qualité et le grand intérêt des bezonnais pour sa réalisation.
Au cours de la fin du chantier, comme toujours pour une intervention de cette importance et de cette complexité technique, quelques travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour résoudre des aléas de chantier. D’autre part, les conditions d’exploitation de l’établissement peuvent être améliorées, tant du point de vue de la sécurité que des coûts futurs d’exploitation, en procédant à quelques travaux mineurs.
Des avenants aux marchés initiaux doivent en conséquence être passés avec les titulaires des différents lots concernés.
- Lot 1 - Bâtiment - :+ 31 653.68 € ; il s’agit principalement de l’aménagement du solarium non prévu au marché initial mais qu’il aurait été dommage de ne pas réaliser dès cette année ; divers autres postes sont aussi concernés : on peut souligner les modifications liées à l’installation de l’ascenseur handicapés et la prise en compte de divers aléas non visibles avant démolitions
- Lot 2 - Chauffage - ventilation + 7038.57 € pour un meilleur contrôle et rendement de l’exploitation
- Lot 4 – Electricité :+ 6 678.85 € pour notamment renforcer la sécurité du bâtiment
16 Total des avenants : + 45 371.10 € , soit 3 % par rapport au marché initial, variation remarquablement faible
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la passation de ces avenants et autorise M. le Maire à les signer.
MARCHE COUVERT
RAPPORTS D’ACTIVITES 2003 DE L‘EXPLOITANT
Sur le rapport de Mme Coulon,
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exploitant du marché doit présenter au Conseil un rapport d'activités de l'année précédente. Pour l'année 2003, parmi les informations données, le document indique :
♦ la liste de commerçants abonnés,
♦ les résultats financiers de cet exercice (111 467.18 € de charges et 141 159.40 € de ressources SOIT UN SOLDE POSITIF POUR L’EXPLOITANT DE 42 480.02 € - En hausse de plus de 40 % par rapport à 2002,
♦ les moyens humains affectés à l'équipement
♦ les animations réalisées
Est souligné dans le texte le "manque à gagner" pour la société Géraud qu'engendre le retard dans l’actualisation des droits de place que doivent lui verser les commerçants. Elle le chiffre à 102 % ! Ces tarifs sont fixés en application du traité de 1965 par le Conseil Municipal en fonction de règles d'actualisation très anciennes et particulièrement complexes. Elles amenaient dans les années de très fortes inflations (70/80) des hausses très importantes pour les commerçants alors même que leurs chiffres d’affaires en ces temps de crise aiguë souffraient fortement. La dégradation du bâtiment a ensuite rendu difficile des augmentations significatives de rattrapage, ceci d’autant que le service rendu par l’exploitant n’allait pas sans difficultés (propreté…). Le marché enfin rénové, le conseil municipal a décidé en juin 2003 une hausse de 15 % du droit de place, reconduite en 2004 ; elle le sera encore en 2005 avec l’accord des commerçants. Pour autant, l’exploitant continue de réclamer des sommes considérables qui donnent lieu à de longues et âpres discussions (elles portent sur les tarifs, la durée de la concession, le financement).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d'activités 2003 d'exploitation du marché couvert de Bezons.
AUGMENTATION REDEVANCE ANIMATION DU MARCHE
Sur le rapport de Mme Coulon,
La société GERAUD qui a en exploitation le marché propose avec l’accord des commerçants de porter la redevance « animations et promotions » à 1,60 € HT par commerçant et par séance (contre 1,52 € HT actuellement) afin de développer les opérations promotionnelles.
Le conseil approuve, à l’unanimité, l’augmentation de cette redevance.
INSTAURATION D’UN TARIF DE DROIT DE VOIRIE POUR LES COMMERCES
17 Sur le rapport de Mme Coulon,
Actuellement, plusieurs commerçants occupent une partie du domaine public – les trottoirs (terrasses de cafés…), sans autorisation de la commune et gratuitement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’instauration d’une redevance annuelle pour cette occupation d'un montant de 9,50 € TTC le m², quelle que soit la forme d’occupation (tables et chaises, étals de marchandises …) et dit qu’un règlement sera préalablement mis en place. M. Veyrier précise que « le groupe d’opposition républicaine vote ce dossier à condition que des engagements stricts soient pris pour faire respecter des emplacements délimités et les stationnements devant les commerces, qui occasionnent des gênes importantes et des riques pour les piétions ».
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CLUB »
Sur le rapport de Mme Lescop,
Le conseil municipal, approuve, à la majorité (M. Olgiati, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual, s’abstenant) le versement d’une subvention au CLUB (retraités) de 18 000 €
ATTRIBUTION SUBVENTION 2004 A AGIRE ET BILAN 2003
Sur le rapport de Mme Fernandez,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bilan 2003 et la convention 2004 entre l’association AGIRE qui met en œuvre le protocole PLIE (plan local pour l’insertion par l’économique) et la ville et autorise sa signature ainsi que le versement de la participation communale d’un montant de 33 538,78 €.
BILAN 2001/2002/2003 DES CESSIONS IMMOBILIERES
Sur le rapport de M. le Maire,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le bilan récapitulatif des cessions et acquisitions immobilières de la ville, de l’Etablissement Public d’Action Foncière et de l’ex Rives de Seine Développement (pour les années 2001/2002/2003).
BILAN ANNUEL FONDS DE SOLIDARITE URBAINE ET DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION IDF
Sur le rapport de M. Ourmières,
Qui rappelle le travail considérable fait par la ville dans les domaines de l’habitat, de l’éducation, de l’accompagnement social, des équipements, - actions pour lesquelles sont affectées ces 2 dotations.
18 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le bilan 2003 d’utilisation de ces 2 fonds quil lui est présenté dans le détail.
REAMENAGEMENT D’UN EMPRUNT GARANTI - OPIAB
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la garantie d’un prêt de la Caisse d’Epargne à l’OPIAB visant à re financer à un taux plus avantageux un emprunt contracté en 1994 par celui-ci auprès de la Deutsche Hypothekenbank pour le financement de la construction de locaux commerciaux sur son patrimoine situé à Bezons.
TARIFS DES ACTIVITES RETRAITES
Sur le rapport de Mme Lescop,
Dans le cadre de la mise en œuvre des animations proposées aux retraités de Bezons, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les nouveaux tarifs suivants :
• Ateliers cuisine : 5 € par personne et par mois
• Ateliers mémoire : 15 € par personne et par mois
• Yoga : 8 € par mois pour les bezonnais, 10 € par mois pour les non bezonnais
• Chorale : 8 € par mois pour les bezonnais, 10 € par mois pour les non bezonnais
• Ateliers équilibre : 6 € pour les bezonnais par mois, 8 € pour les non bezonnais par mois
PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENTATION DU TEMPS PARTIEL
Sur le rapport de M. Ourmières,
Par délibération du 21 juin 1984, le Conseil Municipal définissait les modalités d’exercice autorisant le personnel communal qui le souhaitait à bénéficier du travail à temps partiel correspondant à 50 % - 60% -70% - 80% et 90% de la durée hebdomadaire du travail. La loi du 25 juillet 1994, revenait sur l’organisation du temps partiel et autorisait de façon expérimentale l’utilisation du temps partiel annualisé. Mais ce dispositif est aujourd’hui arrivé à son terme et il appartient au conseil municipal de le pérenniser.
Le temps de travail peut être organisé dans un cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel ; (ex : année scolaire) ; il se caractérise par alternance de périodes travaillées et non travaillées selon un rythme arrêté d’un commun accord entre l’agent et l’autorité territoriale compte tenu des nécessités de service. Les obligations de travail des agents à temps partiel se calculent par référence aux obligations des agents travaillant à temps plein.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modalités de mise en œuvre du temps partiel sur la commune.
19 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modifications du tableau des effectifs du personnel communal, suite aux mutations, créations de postes et promotions, comme suit :
Au 01/05 :
- Transformation d’un poste d’agent d’animation en adjoint d’animation Au 01/07 :
- Transformation d’un poste de conducteur spécialisé 1er niveau, en agent technique
- Transformation d’un poste d’agent technique en agent d’entretien Au 01/09 :
• Ouverture de la possibilité de pourvoir un poste d’attaché par un contractuel pour une durée de 3 années au plus (chef du service insertion
• Création d’un poste de professeur vacataire de chant choral pour une heure par semaine
• Création d’un poste de professeur vacataire de yoga pour une heure par semaine
• Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine
Dans le cadre des promotions et avancements annuels :
CREATION DES POSTES SUPPRESSION DES POSTES
20 1 attaché
2 adjoints
administratifs
principaux de 2ème
classe
2 agents
administratifs
qualifiés
1 infirmière de
classe supérieure
1 auxiliaire de soins
chef
1 auxiliaire de
puériculture chef
1 agent social
qualifié de 1ère
classe
1 agent social
qualifié de 2ème
classe
1 contrôleur chef
1 agent de maîtrise
qualifié
1 agent de maîtrise
1 agent technique en
chef
27 agents d'entretien
qualifiés
1 agent d'animation
qualifié
1 rédacteur principal
2 adjoints
administratifs
2 agents
administratifs
1 infirmière de classe
normale
1 auxiliaire de soins
principale
1 auxiliaire de
puériculture
principale
2 agents sociaux
1 contrôleur principal
1 agent technique
qualifié
1 agent technique
principal
27 agents d'entretien
1 agent d'animation
SUPPRESSION DU LOGEMENT DE FONCTION DU GARDIEN DU STADE DELAUNE
Sur le rapport de M. Trouvé,
Par délibération en date du 31 mars 1998 le Conseil Municipal a arrêté la liste des emplois considérés comme nécessitant un logement de fonction. A l’occasion du départ du gardien du stade Delaune actuellement logé, la question de la nécessité de cette présence permanente s’est reposée ; or, il est constaté que l’exigence d’une astreinte sur place – indépendante du gardiennage et de l’accueil, assurés par ailleurs - ne s’impose pas au stade Delaune, le positionnement du logement étant, qui plus est peu adaptée à une réelle surveillance.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le retrait de l’emploi de gardien du stade Delaune de la liste des emplois nécessitant un logement pour nécessité absolue de service.
DECISIONS
21 Sur le rapport de M. le maire,
30 avril 2004 Adhésion à l’association des Collectivités Territoriales et Etablissements publics
utilisateurs (ACTU) de CIVITAS
12 mai 2004 • Marché procédure adaptée – Etude de requalification urbaine
sur le quartier des Brigadières à
Bezons
• Mission de contrôle des jeux et
aires de jeux avec la Sté SAGA-
LAB
• Contrat d’entretien du réseau
d’arrosage automatique avec la
Sté le Comptoir de l’Arrosage
• Mise en réforme d’un aspirateur
• Convention de mise à disposition
de bouteilles de chlore gazeux
avec Eurochlore
14 mai 2004 Contrat entre la ville et le théâtre de la forêt pour spectacle de lecture le 16 mai
2004, salle Aragon
17 mai 2004 • Recours à une agence d’intérim pour le recrutement d’une
auxiliaire de puériculture à la
crèche collective
• Réalisation d’un guide des sports
2004 et d’un agenda pratique
d’informations 2005 par la Sté
HSP-EDISAG
18 mai 2004 Séjour linguistique 2004 avec l’association La Ligue du Val
d’Oise
19 mai 2004 Organisation de mini-séjours enfants 2004 avec l’association
INTERFACE
25 mai 2004 Représentation de la commune contentieux M. RODRIGUES DA
SILVA (droit des sols)
1er juin 2004 • Stage « multisports » en direction des 6/12 ans avec le
Comité Départemental 95
EPMM
• Stage « Raid sportif » en
direction des 12/16 ans avec le
centre nautique Ile de Vaires
2 juin 2004 • Location du château de la Luzière à M. et Mme Bernard
• Attribution logement de fonction
à Melle MEIX Stéphanie
22 3 juin 2004 Représentation de la commune contentieux RODRIGUES DA
SILVA (droit des sols) – honoraires
d’avocat
7 juin 2004 Assurance d’une balayeuse 8 juin 2004 • Contrat entre la ville et l’association Musoreille pour
spectacle « Présentation des
instruments du monde » le 19
juin 2004 à la médiathèque
Maupassant
• Assurance exposition « Ateliers
d’artistes » par la Sté AXA
• Contrat de représentation du
spectacle musical « Festi’bal »
et prestation d’animation autour
de jeux de construction avec la
Sté Kapla pour la fête de
quartier Val Notre Dame et
Chênes le 19 juin 2004
9 juin 2004 Convention de location de bouteilles d’oxygène médical avec
SAGA MEDICAL
11 juin 2004 Représentation de la commune contentieux SCI D’ASCOT –
honoraires d’avocat
15 juin 2004 o Acquisition de serveur et matériels bureautiques,
multimédias, logiciel de
médiathèque et câblage
o Achats et fourniture de divers
travaux d’impression
16 juin 2004 Organisation de séjours enfants été 2004 avec l’association La Ligue de
l’enseignement Fédération des Œuvres
Laïques du Nord
17 juin 2004 Signature de convention avec M. Didier ALBITTI pour l’organisation des
animations musicales pour les personnes
retraités les 26 et 27 juin 2004
22 juin 2004 Signature d’un contrat avec Steve ARMANCE pour la prestation d’une
animation dans le cadre de l’inauguration
de la piscine Jean Moulin
L’examen de la question relative à l’instauration d’une indemnité de déplacement au personnel communal étant reporté à la demande du CTP, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23 h 50.
23 La secrétaire de séance :
Cécile MKABARI
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