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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32 Budget commune Compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
2022/32 DELIBERATION 7.1
Le 16 mai 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Madame MONTET-FRANC à Madame BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Monsieur CEYTE à Monsieur CAMPEGGIA, Madame SORGI à Monsieur CAMPEGGIA.
Absents : Mesdames et Messieurs MAGALHAES, MOINE, COLOMBO, PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Budget Commune – Compte de gestion 2021
L’Assemblée délibérante est informée que les dispositions de l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, impose au comptable public de transmettre à l’ordonnateur, le compte de gestion de l’exercice écoulé, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice écoulé.
De plus, conformément à l’article L2121-31 du même code, le Conseil Municipal est tenu d’entendre, débattre et arrêter les comptes de gestion des receveurs.
Monsieur le Maire indique que ce document de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice et répond aux deux objectifs suivants :
- Justifier l’exécution du budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il précise que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par Madame la Trésorière Principale en poste à Saint-Just Saint-Rambert. Il ressort que le compte de gestion établi par cette dernière, est conforme au compte administratif de la Commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion de la Trésorière Principale, il est demandé au Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le compte de gestion 2021 du Budget Commune.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 17 mai 2022
Le Maire,
François DRIOL