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Déliberation - 2021 61 Budget Construction dune gendarmerie Compte de gestion 2020
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 61 Budget Construction dune gendarmerie Compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
DELIBERATION 61 (7.1)
Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DRIOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à
Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Budget Construction d'une gendarmerie - Compte de gestion 2020
L’Assemblée délibérante est informée que les dispositions de l’article L1612-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, impose au comptable public de transmettre à l’ordonnateur, le
compte de gestion de l’exercice écoulé, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice écoulé.
De plus, conformément à l’article L2121-31 du même code, le Conseil Municipal est tenu
d’entendre, débattre et arrêter les comptes de gestion des receveurs.
Monsieur le Maire indique que ce document de gestion est un document de synthèse qui
rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice et répond aux deux objectifs
suivants :
- Justifier l’exécution du budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il rappelle que, par délibération du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’un budget annexe pour la construction d’une gendarmerie sur la ZAC des Terrasses.
Puis, par délibération du 21 décembre 2020, L’Assemblée délibérante a clôturé ce budget annexe
car cette opération a été confiée à NOVIM. Ainsi, il a été précisé que la gestion et le suivi de
ladite opération se feront via le budget principal de la Commune.
Il explique que, dès lors qu’un budget primitif 2020 a été voté avec des crédits qui ont fait
l’objet de réalisations, il convient de soumettre les comptes de gestion et administratif 2020 aux
Elus. DELIBERATION 61 (7.1)
Ainsi, l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Madame
la Trésorière Principale en poste à Saint-Just Saint-Rambert.
Monsieur le Maire ajoute que le compte de gestion établi par cette dernière, est conforme au
compte administratif du budget annexe « Construction d’une gendarmerie ».
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de
gestion de la Trésorière Principale,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget « Construction d’une gendarmerie ».
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021
Le Maire,
François DRIOL