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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 31 Budget Commune 2020 Compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
DELIBERATION 31 (7.1)
Le 31 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise 2, passage
Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MARRET, MOINE, CEYTE,
SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Madame DUCREUX, Madame MONTET-FRANC à Madame
BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Absente : Madame KHEBRARA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Budget Commune 2020 - Compte de gestion
L’Assemblée délibérante est informée que les dispositions de l’article L1612-12 du code général
des collectivités territoriales, impose au comptable public de transmettre à l’ordonnateur, le
compte de gestion de l’exercice écoulé, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice écoulé.
De plus, conformément à l’article L2121-31 du même code, le Conseil Municipal est tenu
d’entendre, débattre et arrêter les comptes de gestion des receveurs.
Monsieur le Maire indique que ce compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble
tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice et répond aux deux objectifs suivants :
- Justifier l’exécution du budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il précise que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par
Madame la Trésorière Principale en poste à Saint-Just Saint-Rambert. Il ressort que le compte
de gestion établi par cette dernière, est conforme au compte administratif de la Commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de
gestion de la Trésorière Principale,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
24 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le compte de gestion 2020 du Budget Commune.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 1er juin 2021
Le Maire,
François DRIOL