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Procès Verbal - 4 CRCM 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 CRCM 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Budget,
CRCM du 5 juillet 2022 Page 1 sur 7
Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- Liberté - Egalité - Fraternité M a i r i e ________
E L V E N
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du Mardi 5 juillet 2022, à 20h
Présents : M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BLEVENEC, M. VICAUD, Mme THIBAULT-CHABANIER, M. DAVID, Mme BOURGEOIS-DINHAM, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, M. LE MEYEC, M. BALLIER, M. JEGOUSSE, M. SIG, M. DE GOVE, M. MIGNOT, M. TOUSSAINT, Mme HERVOCHON, Mme VOGT, Mme PERRIER, M. CAUDAL, M. GUIDOUX, M. POITTE. Absents excusés : Mme PESTY (pouvoir à Mme CHABANIER), Mme DE CHARETTE (pouvoir à M. DE GOVE), Mme MALINGE (pouvoir à M. LE TRIONNAIRE), Mme SARGENT (pouvoir à Mme MAINGUY), M. MORICE (pouvoir à M. GICQUEL), Mme LE CLAINCHE (pouvoir à Mme MAINGUY), M. TEXIER. Secrétaire de séance : M. SIG
Adoption du PV de la séance du 24 mai 2022
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Finances / Affaires générales
2022/049 Affectation définitive des résultats 2021 du budget principal - Modification
L’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Le conseil municipal du 29 mars 2022 a repris les résultats 2021, c’est-à-dire qu’il a constaté le résultat de clôture 2021 et a statué sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2022.
Considérant qu’il convient de rectifier le résultat de clôture 2021 en ajoutant 234 715,29 €. Ce montant correspond au résultat de fonctionnement lors la clôture du budget annexe « assainissement » qui a transité par le budget principal pour être transféré à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (transfert de compétences).
Considérant que le compte administratif, adopté lors de la séance du 29 mars 2022, a présenté les résultats suivants pour le budget principal :
Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Résultats propres à
2021 6 329 681,22 € 8 091 009,79 € 1 761 328,57 €
Résultats antérieurs
reportés au 002 234 715,29 € 0,00 €
Résultats à affecter 6 329 681,22 € 8 352 725,08 € 1 996 043,86 €
Dépenses Recettes Solde
Section
d'investissement
Résultats propres à
2021 3 661 150,35 € 3 438 811,56 € - 222 338,79 €
Résultats antérieurs
reportés au 001 4 985 620,14 € 4 985 620,14 €
Solde global
d'exécution 3 661 150,35 € 8 424 431,70 € 4 763 281,35 € CRCM du 5 juillet 2022 Page 2 sur 7
Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser
au 31/12/21 Investissement 564 370,66 € 56 802,81 € -507 567,85 €
Dépenses Recettes Solde
Reprise 2021 Affectation en
réserve (1068) 1 996 043,86 € 1 996 043,86 €
Report en recettes de
fonctionnement (001) 0,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement, soit 1 996 043,86 €, au compte 1068 du budget
principal 2022.
L’écart positif du résultat d'investissement est de 234 715,29 € par rapport à l’affectation décidée le 29 mars 2022, celui-ci fera l’objet d’une décision modificative.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
M. le Maire précise que les résultats étaient déjà extrêmement bons et qu’ils sont encore meilleurs.
2022/050 Décision modificative n°2 pour 2022 – Budget principal
Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des ajustements en recettes au budget principal voté le 8 février 2022 et modifié le 29 mars 2022.
Ces ajustements portent sur les motifs suivants :
Les propositions en recettes réelles d’investissement :
+ 234 715,29 € au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : Suite à la clôture
du budget annexe assainissement, l’excédent de fonctionnement de ce budget a transité par le budget principal 2020 sans impacter le résultat de clôture de l’exercice. En 2021, cet excédent a été transféré à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (transfert de compétences) et a impacté le résultat de clôture de l’exercice 2021. Il convient donc de régulariser cette situation en augmentant l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 affecté au compte 1068.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire et de l'autoriser à procéder aux modifications budgétaires telles que détaillées ci-dessous :
Au budget principal, la décision modificative n°2 pour 2022 est votée en suréquilibre, conformément au principe de sincérité budgétaire.
Budget Principal – Section d’investissement
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
RECETTES Budget Décision Modificative Budget total
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 2 799 328,57 + 234 715,29 € 3 034 043,86 €
TOTAL DE LA SECTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 164 691,78€ + 234 715,29 € 10 399 407,07€ CRCM du 5 juillet 2022 Page 3 sur 7
2022/051 Franchise en base de TVA pour la fourniture de repas au CCAS dans le cadre de son activité de portage à domicile
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU les dispositions du Code Général des Impôts en matière d'assujettissement à la T.V.A. notamment son article 256B,
Considérant que l’activité de fourniture de repas par la cuisine centrale d’Elven à destination de la commune de Saint Nolff et du collège public Simone Veil d’Elven se situe hors du champ d’application de la T.V.A.
Considérant que l’activité de fourniture de repas par la cuisine centrale d’Elven au CCAS dans le cadre du portage de repas est soumise de plein droit à la T.V.A.
Considérant que le chiffre d’affaires annuel de facturation de l’activité de fourniture de repas au CCAS n’excède pas le seuil (34 400€) pour bénéficier du dispositif de franchise en base.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’OPTER pour le régime de franchise en base concernant l’activité de fourniture de repas au CCAS.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
2022/052 Budget principal – Admission en non-valeur
Monsieur le Trésorier sollicite le conseil municipal sur une admission de titres en non-valeur. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées.
Elles concernent un montant total de 1 224,29 € proposés en non-valeur pour les motifs suivants :
Nature de l’impayé Montant Motif justifiant l’admission en non-valeur
Régie enfance jeunesse 1 224,29 € Combinaison infructueuse d’actes*
TOTAL 1 224,29 €
* Relance, mise en demeure, huissier, OTD, etc.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’état de demande d’admission en non-valeur n°5416930315 de 1 224,29 € transmis par M. le Trésorier ;
CONSIDERANT que M. le Trésorier a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances de la commune auprès des débiteurs et que certains ont soit disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’ADMETTRE en non-valeur un montant total de 1 224,29 €.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
M. JEGOUSSE demande combien de familles sont concernées par ces impayés.
L’Adjointe à l’enfance-jeunesse précise qu’il s’agit de sept familles.
M. DE GOVE demande si ce sont les mêmes que celles habituellement connues.
L’Adjointe à l’enfance-jeunesse répond que oui.
2022/053 Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires CRCM du 5 juillet 2022 Page 4 sur 7
VU le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
Il est rappelé que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Il est précisé que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Le conseil municipal, lors de ces séances du 10 mai 2010 puis du 9 juillet, avait décidé de mettre en place une gratification pour les stages de 8 semaines ou plus dans le cadre d’un cursus universitaire et/ou d’enseignement. Celle-ci prend la forme d’une contrepartie financière accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité et égale au montant applicable par les textes en vigueur.
Il est proposé au conseil municipal d’élargir la possibilité de verser une gratification pour des stages de moins de 8 semaines, selon les conditions précisées précédemment.
Le versement d’une gratification pour les stages de moins de 8 semaines reste facultatif.
En cas de gratification, les modalités de versement figureront dans la convention de stage, le montant applicable demeurant celui des textes en vigueur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’INSTITUER le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions à intervenir ;
D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet aux prochains budgets
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
M. le Maire précise que pour 2022 la gratification mensuelle s’établit à 573,30 €. Il note que la collectivité accueille de plus en plus de stagiaire, pour des périodes souvent inférieures à deux mois, et qu’il est important de valoriser leur contribution à la collectivité.
2022/054 Budget participatif : Règlement de fonctionnement
Afin de renforcer l’implication des Elvinois dans l’animation citoyenne, de faciliter leur participation dans la vie de la cité et de les sensibiliser au fonctionnement des instances municipales, la commune d’Elven a souhaité déployer un outil de démocratie participative via la mise en place d’un budget participatif.
II s'agit de permettre à tous les Elvinois qui le souhaitent de proposer puis de choisir des projets d'intérêt général sur le territoire communal. Cela permet aux citoyens de participer à l’élaboration d’une partie du budget d’investissement de la commune et de contribuer à l'amélioration du cadre de vie.
L’allocation d’une enveloppe de 15 000 € pour le financement et la mise en œuvre de ce budget participatif est proposée.
La transparence qui s’imposera à toutes les étapes du processus, permettra aux citoyens de comprendre les tenants et aboutissants de leurs projets, de leur impact, des contraintes et motifs d’infaisabilité parfois, des modalités de mise en œuvre enfin. Le budget participatif leur donnera les clefs de compréhension de l’action publique et contribuera au développement d’une citoyenneté active.
A ce titre, un règlement de budget participatif a été défini afin de fixer les conditions de participation et de sélection des projets proposés (cf. projet annexé à la présente délibération). CRCM du 5 juillet 2022 Page 5 sur 7
L’ensemble des démarches du budget participatif se déroulera sur une plateforme numérique afin d’en garantir accessibilité et transparence. Un accompagnement sera organisé pour faciliter le dépôt d’un projet par toute personne pour laquelle l’usage des outils numériques serait un obstacle.
Le budget participatif sera lancé au mois de septembre prochain.
Il est proposé au conseil municipal de désigner ses trois (3) représentants titulaires et ses trois (3) représentants suppléants pour la constitution du comité de suivi du budget participatif. Les représentants citoyens seront tirés au sort parmi les volontaires lors de la séance du prochain conseil :
Membres titulaires Membres suppléants
Bertrand CAUDAL Chrystèle THIBAULT-CHABANIER
Valérie HERVOCHON Pierrette VOGT
Emmanuelle DE CHARETTE Patrice POITTE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’ADOPTER le principe et le règlement du budget participatif (projet annexé à la présente délibération) ;
DE DESIGNER des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de suivi du budget participatif ;
DE LANCER l’édition 2023 du budget participatif.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
M. VICAUD demande si l’idée est de faire un gros projet à 15 000 € ou de plusieurs petits projets.
M. SIG répond que cela dépendra de la volonté des citoyens.
Affaires scolaires / Enfance-Jeunesse
2022/055 Restauration collective : modification du règlement intérieur
Le Maire rappelle qu’une délibération en date du 17 mai 2016 a permis d’adopter un règlement du service de restauration collective. Ce règlement connaît, chaque année, des modifications et mises à jour après approbation en conseil municipal.
Après avis favorable de la commission Affaires scolaires / Enfance-Jeunesse, il est proposé de réaliser de nouvelles modifications et/ou précisions présentées en annexe.
La principale modification porte sur :
les modalités liées aux justificatifs d’absence
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER le règlement modifié joint en annexe.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
2022/056 Service enfance-jeunesse : modification du règlement intérieur
Le Maire rappelle qu’en vertu d’une délibération du 3 juillet 2017, la commune a créé un Pôle Enfance- Jeunesse au sein des services municipaux de la commune d’Elven à compter du 1er janvier 2018. Un règlement intérieur a ainsi été adopté par délibération du 6 novembre 2017, modifié/complété en 2018 puis 2019.
Après avis favorable de la commission Affaires scolaires / Enfance-Jeunesse, il est proposé de réaliser de nouvelles modifications et/ou précisions présentées en annexe. Les
principales
modifications
portent
notamment
sur :
e
la
clarification
dans
la
répartition
des
activités
entre
enfance
et jeunesse
;
e
la
redéfinition
des
tranches
d'âge
selon
les
activités
;
e
l'instauration
de
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’'APPROUVER
le
règlement
modifié
joint
en
annexe.
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
2022/057
Classes
découvertes:
modification
de
la
subvention
2021-2022
pour
l’école
Catherine
Descartes
Par
délibération
n°2022/029
du
29
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
octroyé
une
participation
financière
aux
écoles
elvinoises
pour
l'organisation
de
leurs
classes
découvertes.
1
512
€
ont
ainsi
été
accordés
à
l'école
Catherine
Descartes,
sur
la
base
des
demandes
des
années
passées. Toutefois,
le directeur
de
l'école
a fait
part
à
la commune
de
nouvelles
demandes,
les
sorties
scolaires
ayant
repris
un
rythme
normal
après
deux
années
marquées
par
la
crise
sanitaire.
Sans
modification
du
barème
de
tarification
établi
en
mars
dernier,
il
est
proposé
d'attribuer
à
l'école
Catherine
Descartes
pour
l’année
scolaire
2021-2022
la
dotation
suivante
:
æ
Ecole
Catherine
Descartes
2
822,40
€
Nombre
d'élèves
Montant
Activités
sur
place
et
sorties
à
la journée
avec
transport
208
1
2S0AUE
Séjours
extérieurs
(de
moins
de
65
1
092.00
€
5 jours)
'
Séjours
extérieurs
(de
5 jours
et
0
0€
plus) Le
versement
d’un
complément
de
1
310,40
€
sera
donc
effectué
au
profit
de
l'école
Catherine
Descartes
au
titre
de
la
participation
communale
aux
classes
découvertes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D'ACCORDER
un
complément
de
1
310,40
€
à
l’école
Catherine
Descartes
pour
l'organisation
de
ses
sorties
scolaires
pour
l'année
2021-2022.
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
des
prochains
conseils
municipaux :
"n
Mardi
13
septembre
2022
“
Mardi
8
novembre
2022
“
Mardi
13
décembre
2022
Le
Maire
Gérard
CRCM
du
5 juillet
2022
Page
6
sur7 CRCM du 5 juillet 2022 Page 7 sur 7
Emargement du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
MAINGUY Michèle
LE TRIONNAIRE Luc
LE BLEVENEC Sabrina
VICAUD François
THIBAULT-CHABANIER Chrystèle
DE GOVE Arnaud
DINHAM Karine
JEGOUSSE Marcel
LE BOURSICAUD-GRANDIN Claudine
LE MEYEC Hervé
PESTY Corinne Excusée (pouvoir à Chrystèle THIBAULT-CHABANIER)
DAVID Pierre
SIG Nicolas
BALLIER Michel
MALINGE Carole Excusée (pouvoir à Luc LE TRIONNAIRE)
GUIDOUX Nicolas
SARGENT Emilie Excusée (pouvoir à Michèle MAINGUY)
MIGNOT Didier
DE CHARETTE Emmanuelle Excusée (pouvoir à Arnaud DE GOVE)
HERVOCHON Valérie
TOUSSAINT Didier
PERRIER Murielle
CAUDAL Bertrand
VOGT Pierrette
MORICE Alexandre Excusé (pouvoir à Gérard GICQUEL)
LE CLAINCHE Marie-Paule Excusée (pouvoir à Michèle MAINGUY)
TEXIER Didier Simon Excusé
POITTE Patrice