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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 123B Finances Attribution subvention 2021 ADIL 65
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 123B Finances Attribution subvention 2021 ADIL 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Eumanoniéäde Émarunes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13
Lannemezan _ suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2021/123 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 septembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Martine LABAT, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES
Excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Didier FAVARO, Ludovic PONTICO, Christiane ROTGE
Objet : Finances - Attribution d'une subvention à l'association ADIL des Hautes-Pyrénées pour 2021
L'association ADIL des Hautes-Pyrénées conseille et accompagne les administrés et les élus confrontés au foisonnement des réglementations et à la complexité des démarches et des
dispositifs dans le domaine de l'habitat et du logement.
Dans le cadre de sa collaboration avec la CCPL et afin de remplir pleinement ses missions auprès
des habitants de notre territoire, soit deux permanences par mois et le développement d'actions d'animation, l'ADIL 65 sollicite une subvention de la CCPL avec un versement de 0.22€ par
habitant, soit un montant global de 3 900 € pour l'exercice 2021.
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux
actions d'intérêt communautaire,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence « Politique
du logement et du cadre de vie»,
Considérant l'intérêt de compléter les dispositifs d'animation et de partenariat pour informer les
habitants sur les politiques du logement et d'habitat,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal pour le versement de subvention à des
associations,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-123B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021 LE BUREAU
‘ ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 3 900 € à l'association ADIL des Hautes-Pyrénées pour
l'année 2021.
- de verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2021
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 24 SEP, 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-123B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021