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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 110B Finances Attribution subvention 2021 AAPPMA
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 110B Finances Attribution subvention 2021 AAPPMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Somometé doéhneures Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2021/110 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 septembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Martine LABAT, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES
Excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Didier FAVARO, Ludovic
PONTICO, Christiane ROTGE
Objet : Finances - Attribution d'une subvention à l'AAPPMA - Les Pêcheurs du plateau pour 2021
Vu la demande de subvention présentée par l'A.A.P.P.M.A pour le fonctionnement de l'association qui réalise notamment une mission de surveillance et de protection des milieux aquatiques,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018
détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide « aux associations qui ont une activité similaire à une compétence exercée par la CCPL, au titre des dépenses de fonctionnement »,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence obligatoire « GEMAPT - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget annexe GEMAPI pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
‘ ‘ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 1 000 € à l'association A.A.P.P.M.A Les Pêcheurs du Plateau pour l'année 2021.
- de verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget annexe GEMAPI de 2021
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 24 SEP. 1071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-110B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021