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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 094B Subvention 2019 ADIL 65
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 094B Subvention 2019 ADIL 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
em hrconenneus Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13
Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2019/094 |
L'an deux mille dix-neuf et le 26 août à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PIASER, Jean- Paul COMPAGNET, Michel SICARD,
Alain DUCASSE, Roger LACOME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth DUCUING, Jean-Claude
CLARENS, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Suzanne SIMOIS, Nathalie
SALCUNI, François DABEZTES et Bruno FOURCADE
Objet : Finances - Attribution d'une subvention à l'association ADIL des Hautes-Pyrénées pour 2019
L'association ADIL des Hautes-Pyrénées conseille et accompagne les administrés et les élus confrontés au foisonnement des réglementations et à la complexité des démarches et des
dispositifs dans le domaine de l'habitat et du logement.
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux
actions d'intérêt communautaire,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence « Politique
du logement et du cadre de vie »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
‘ # v
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 400 € à l'association ADIL des Hautes-Pyrénées pour
l'année 2019.
Pour copie confo
Le Président
Affichée le 4 SEP, 258
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-094B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019