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unknown - 36 24 Chemin Ile de l'Oiselay 12 02?m=2402090708
Arrêté - 94 26 473 chemin Ile de l'Oiselay 7 04?m=26032
unknown - 25 25 911 chemin ile de l'Oiselay (résidence de
unknown - 208 24 chemin Ile de l'Oiselay 22 07?m=2406280
unknown - 359 24 chemin de l'Ile de l'Oiselay 2 12?m=24
unknown - 238 24 Chemin Ile de l'Oiselay 22 07?m=2407190
unknown - 323 24 chemin Ile de l'Oiselay 30 10?m=2410310
unknown - 74 24 Chemin Ile de l'Oiselay 5 03?m=24030111013
Arrêté - 33 25 rue de la Véraison chemin de l'Oiselay rue de la Véraison 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 33 25 rue de la Véraison chemin de l'Oiselay rue de la Véraison 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2025
_ N°
33/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
ILE
DE
L’OISELAY
et
RUE
DE
LA
VERAISON
DGS/PM
|
|
PUBLIÉ
LE 14 FEVRIER
2025
-Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
FGM
relative
à
des
travaux
de
réalisation
d’enrobé
chemin
Ile
de
l'Oiselay
et
rue
de
la
Véraison,
|
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/00522
délivrée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
le
11
février 2025
pour
le chemin
Île de
l’Oiselay
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
travaux
de
réalisation
d'enrobé
chemin
ile de
l’Oiselay
et rue
de
la Véraison,
la circulation
sera
alternée
dans
ces
voies
par
feux
tricolores
du
24
FEVRIER
2025
au
7
MARS
2025.
ARTICLE
2 -
L'entreprise
FGM
mettra
en
place
la pré-signalisation
et
la signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
12
février
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la publicati
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
.
LE.
L'Adjoint
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la circulation,
absent,
Pourle
Mafreét
par
délégation
Christian
RIOU
La
Directrice
de
la police
mupicipale
Isabelle
THIBAULT
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
|
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
: